Le jugement en cour d’appel du 22 février 2012 concernant la provenance des déchets et la quantité permise d’enfouir dans notre site de Lachute est sans équivoque. La limite de 500 000 tonnes ou 667 000 mètres cubes, le premier des deux atteints, défini exactement la capacité annuellement maximale de notre site d’enfouissement de Lachute. L’interprétation que certains administrateurs en faisaient, qualifier ``d’interprétation créative `` par les juges, n’aura plus de poids comme argument. En opposition à messieurs Daniel Mayer, maire de Lachute, Georges Dinel, maire de Brownsburgh Chatham et Pierre Gionet directeur général de la ville de Lachute et de la RIADM (Régie Inter municipale d’Argenteuil Deux-Montagnes), j’ai toujours soutenu que ces deux mesures sont indissociables, tandis qu’eux soutenaient que la limite applicable était le 667 000 mètres cubes, laissant place à l’interprétation que le gestionnaire GENS (RCI) pouvait enfouir une quantité indéfini pourvu qu’il ne dépasse pas cette limite de volume. En 2011 plus de 899 000 tonnes et 762 000 en 2010 ont été enfouis au site de Lachute.
En tant qu’administrateur de la RIADM, je suis extrêmement heureux et satisfait de la décision prise par la cour d’appel du 22 février 2012. J’ai toujours affirmé haut et fort que si des audiences publiques (BAPE) se sont tenues entre 2001 et 2003, les conclusions de ses audiences doivent être respectées, que si le MDDEP publie une analyse d’impact environnementale pour définir un décret gouvernemental, je dois en tenir compte. Le volume de déchet de 667 000 mètres cubes écrit au décret 918-2003 a été défini par ces audiences publiques et a été basé sur cette analyse environnementale qui s’est prononcée sur un scénario de 500 000 tonnes de déchet annuel à recevoir au site (LET) de Lachute. Le jugement de la cour d’appel du 22 février 2012 n’en fait que la confirmation.
André Jetté
Maire de St-A