Par la voix de son ministre de l'Environnement, le gouvernement du Canada a annoncé, le 12 décembre 2011, qu'il avait l'intention de dénoncer le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et il l'a fait en ces termes: «Comme nous l'avons déclaré, Kyoto est chose du passé pour le Canada. À ce titre, nous invoquons notre droit reconnu par la loi de nous retirer officiellement de Kyoto. Cette décision officialise ce que nous avons affirmé depuis 2006, à savoir que nous ne mettrons pas en œuvre le Protocole de Kyoto.»

Le Québec, son gouvernement et son parlement n'ont jamais considéré que le Protocole était chose du passé. Non seulement le Québec a toujours été d'avis que le Protocole de Kyoto était, pour reprendre les mots qu'a prononcés le premier ministre Jean Charest lors de la Conférence de Montréal de 2006, «ce que nous avons de mieux pour combattre le réchauffement climatique», mais il considère aussi que ce traité est un engagement international important du Québec.

Ainsi, en application de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale du Québec a-t-elle approuvé le Protocole de Kyoto en adoptant à cette fin une motion, et ce, à l'unanimité (92 voix pour, 0 contre), le 28 novembre 2006. Après cette approbation, le gouvernement du Québec s'est quant à lui déclaré lié par le Protocole de Kyoto en adoptant un décret le 5 décembre 2007.

L'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement du Québec ne sauraient dès lors accepter que le Canada dénonce un engagement international que le Québec considère comme important, que son Assemblée nationale a approuvé et à l'égard duquel le gouvernement du Québec s'est déclaré lié.

Des compétences du Québec

Une intervention du Québec se justifie d'autant plus que cet accord international du Canada ressortit, en grande partie, des compétences du Québec et que sa mise en oeuvre relève des compétences de l'État du Québec. Cette voix doit s'exprimer formellement en raison du fait que la procédure d'approbation et d'assentiment prévu dans la Loi sur le ministère des Relations internationales s'applique aussi à la dénonciation d'un accord international du Canada que le Québec considère comme un engagement international important.

Ainsi, l'Assemblée nationale du Québec doit exercer son pouvoir d'approuver ou de ne pas approuver la dénonciation du Canada. Si elle désapprouve cette dénonciation, comme nous le souhaitons, le gouvernement du Québec devra réaffirmer qu'il se considère encore comme lié, quant à lui, au Protocole de Kyoto et qu'il vise toujours à réduire ses émissions de ces gaz d'au moins 5 %, par rapport au niveau de 1990, au cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012.

L'Assemblée nationale toute entière devrait être associée à la défense du Protocole de Kyoto et convoquée, et elle devrait pouvoir réitérer son appui à cet engagement international important du Québec. Cette démarche démontrerait à la communauté internationale des États dans son ensemble que le Québec entend préserver le système climatique dans l'intérêt des générations futures et continuer d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques.

L'ensemble des Québécois et Québécoises devraient aussi participer à cette défense du Protocole de Kyoto. Je propose dès lors d'ouvrir à la signature des Québécois et des Québécoises de toutes générations cet engagement international important, pour rappeler que le peuple du Québec, comme son parlement et son gouvernement, appuie le Protocole de Kyoto, l'approuve et veut que le gouvernement du Québec continue d'être lié par celui-ci. Les personnes désireuses de signer le Protocole de Kyoto pourront le faire en se rendant à l'adresse http://danielturpqc.org/protocoledekyoto.php.

La dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto offre au Québec une belle occasion d'affirmer sa personnalité internationale et d'indiquer que le Québec ne doit pas faire les frais du désaveu, par la communauté internationale, de la position du Canada auquel on assiste au lendemain de la Conférence de Durban.

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Daniel Turp - Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal