Le Québec doit mettre en place un «programme de tarifs de rachat garantis» s'il veut que les énergies émergentes se taillent une place viable sur le marché énergétique québécois. Telle est la recommandation centrale du rapport de l'Équipe spéciale sur les nouvelles énergies renouvelables, dont Québec avait confié la présidence à l'écologiste Steven Guilbeault, du groupe Équiterre, à l'été 2009.


Le rapport en question, dont Le Devoir a obtenu copie, a été remis à l'ex-ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), Nathalie Normandeau, à la fin de 2010. Mais le MRNF a refusé de le rendre public depuis, alléguant que ses fonctionnaires étaient toujours occupés à l'étudier, ce qui serait plutôt le cas d'Hydro-Québec, où on se demande comment se soustraire à la recommandation centrale, selon notre source. En août dernier, 18 auteurs et écologistes ont réclamé sa divulgation, mais en vain, auprès de l'ancienne titulaire du ministère.

Le système de tarifs garantis qui y est préconisé a été d'abord institué dans les pays européens, comme l'Allemagne et l'Espagne. Ce système impose aux distributeurs d'acheter leur électricité à prix fixes garantis par la loi pour de longues périodes et d'acheter toutes les quantités d'énergie provenant des technologies émergentes. Ces tarifs garantis ont stimulé les productions vertes, entraîné des baisses de prix en raison de la croissance des marchés et fait passer ces pays au premier plan des «producteurs verts».

De plus, ces tarifs garantis ne coûtent rien à l'État, car les distributeurs refilent le surcoût à l'ensemble des consommateurs d'énergie peu verte, tout comme les automobilistes financent par une taxe sur l'essence le transport en commun.

Les principales énergies renouvelables émergentes sont les biocarburants (éthanol et biodiesel principalement), le biogaz tiré des déchets ou des fumiers, les biocombustibles comme les granules, les écorces ou les rebuts d'exploitation forestière, les différentes formes d'énergie solaire (photovoltaïque, le solaire thermique actif, la géothermie, les hydroliennes et les petites éoliennes de moins de 300 kW), l'hydrogène et les réseaux de chaleur. L'équipe spéciale a mis de côté la «grande éolienne», qu'il considère comme une «énergie mature» au Québec, au même titre que l'hydroélectricité. Mais il a écarté les économies d'énergie que des consommateurs auraient pu revendre à Hydro-Québec à un prix avantageux, comme on le fait aux États-Unis.

Des prix variables

L'équipe spéciale précise dans son rapport que les tarifs garantis doivent varier selon les filières pour couvrir leurs coûts de production. L'Ontario, qui utilise cette formule, fait aussi varier ses tarifs en fonction de la taille des projets, ce qui influe sur les coûts de production. Hydro-Québec a opté jusqu'ici pour le système le moins alléchant, soit la réduction de la facture des autoproducteurs d'électricité avec les surplus qu'ils lui cèdent, ce qui n'a intéressé à peu près personne au Québec jusqu'ici, alors que le secteur de l'autoproduction explose littéralement en Ontario.

Sachant qu'Hydro-Québec est réfractaire à ce type de tarifs, le rapport propose un compromis: on établirait au Québec des «blocs d'énergie» pour chaque technologie verte au-delà desquelles Hydro-Québec Distribution (HDQ) pourrait refuser d'acheter les productions émergentes. Par contre, l'Équipe spéciale précise qu'on devrait énoncer clairement les conditions d'achat par HQD.

Afin que les prix offerts soient vraiment intéressants, le rapport recommande que ces prix égalent le «coût marginal» d'approvisionnement de HQD, soit le prix de l'électricité produite par le dernier projet de production réalisé au Québec.

De plus, comme ailleurs, ce prix de base serait majoré d'une prime en fonction des bénéfices environnementaux des nouvelles énergies vertes, comme l'évitement des gaz à effet de serre, la réduction de la pollution atmosphérique et autres impacts sur les milieux naturels, comme l'artificialisation des cours d'eau par des réservoirs et barrages. Enfin, une deuxième prime s'ajouterait pour faire profiter les énergies vertes des bénéfices économiques que leur déploiement au Québec pourrait susciter, y compris par un accroissement de la recherche. Enfin, le groupe d'experts recommande de «jumeler ce programme à une aide gouvernementale pour l'achat des équipements», laquelle serait aussi fonction des bénéfices environnementaux et économiques.

Recherche en déclin

L'équipe spéciale s'inquiète de la faiblesse croissante de la position du Québec dans la recherche sur les énergies émergentes renouvelables. Le nombre de brevets dans ce secteur depuis 1976 indique que le Québec perd du poids avec 15 % des inventions reconnues, alors que son poids économique dans la fédération est de 20 %. Durant la dernière décennie, ce poids n'était plus que de 14 %. En revanche, selon le rapport, le Québec pourrait arriver à conserver son avance dans les biocarburants et le solaire photovoltaïque. Il est aussi en avance dans le domaine des hydroliennes, que l'Équipe spéciale propose de hisser au rang de priorité.

Le rapport fait le point sur l'état des différentes technologies au Québec et propose un ordre de priorités pour les développer, sur la foi d'une analyse de cycle de vie.

Les biocarburants de 2e génération (éthanol cellulosique et biodiesel) «ressortent du lot» en raison notamment du fait qu'ils déclassent des combustibles fossiles plus polluants. Ces combustibles fossiles représentent 38,2 % de la consommation d'énergie au Québec par rapport à 41,6 % pour l'électricité, presque totalement d'origine hydraulique ou éolienne. C'est ce qui explique, précise le rapport, que les filières de production électrique émergentes «sont restées quelque peu dans l'ombre» dans ce classement.

Sur le plan économique, les hydroliennes, le solaire photovoltaïque et les petites éoliennes viennent au deuxième rang en raison du potentiel de production et de ventes au Québec si les aides économiques proposées sont au rendez-vous. Sur le plan global, soit le résultat du classement en fonction d'une analyse de cycle de vie, les bioénergies se maintiennent en tête, suivies de la production de chaleur et, enfin, des technologies de production d'électricité. Mais ces dernières, précise le rapport, devraient avoir une place de choix dans les régions isolées où l'électricité est souvent produite avec du diesel, coûteux et polluant.