Taxe carbone dans le secteur de l'aviation - L'Europe risque de s'aliéner les États-Unis et la Chine
Les menaces de guerre commerciale, voilées ou pas, n'ont pas tardé à la suite d'un jugement favorable à l'Union européenne
La Cour de justice européenne a donné raison sur toute la ligne à l'Union européenne hier en statuant sur la légalité de la directive qui imposera à tous les transporteurs aériens internationaux, à compter du 1er janvier, de payer une taxe carbone pour leurs vols de départ ou d'arrivée sur ce continent.
La vigueur des réactions aux États-Unis et en Chine à l'issue de ce bras de fer indique que les deux géants économiques y voient un test de la part de l'Europe pour imposer éventuellement une taxe carbone à ses partenaires commerciaux sur l'ensemble de leurs exportations. Plusieurs y voient le prélude d'une nouvelle guerre commerciale d'envergure sur fond de réchauffement climatique.
Les compagnies aériennes seront donc obligées de payer une taxe carbone sur 15 % de leurs émissions de CO2, le reste leur étant accordé gratuitement jusqu'à nouvel ordre. La mesure pourrait être répercutée sur le prix des billets, les majorant de 2 à 14 euros. Globalement, les contributions des transporteurs internationaux devraient atteindre plus de 500 millions de dollars par année. Le défaut de payer cette taxe entraînera une amende de 100 euros par tonne de GES, plutôt qu'un prix oscillant entre 8 et 15 euros, et pourrait déboucher sur une interdiction d'atterrissage dans les aéroports européens.
Pour la Cour de justice européenne, la directive européenne sur les émissions de l'aviation civile est «valide».
Selon le tribunal, «l'application du système d'échange de quotas d'émission à l'aviation ne viole ni les principes du droit international, ni les principales de droit international coutumier en cause, ni l'accord dit de ciel ouvert» qui lie la majorité des membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Alors que les milieux écologistes européens criaient victoire sur toute la ligne, les milieux économiques et diplomatiques craignaient d'assister au début d'une véritable guerre commerciale entre les trois grands marchés de la planète.
«Les États-Unis ont de fortes objections, à la fois sur un plan juridique et sur un plan politique, au projet de l'UE d'imposer ses propres politiques à d'autres pays, a indiqué hier le ministère des Transports dans un communiqué. Les États-Unis ont un certain nombre de possibilités à leur disposition qu'ils feront valoir comme il se doit», a ajouté le ministère. Aucune précision n'a été donnée sur les recours que le pays pourrait intenter.
La Chine a également menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.
La secrétaire d'État étasunienne, Hilary Clinton, invitait récemment la commissaire européenne au climat, Connie Hedegaard, à «renoncer» à cette mesure, ou à tout le moins à «retarder son entrée en vigueur».
Mais Mme Hedegaard a refusé de céder: «L'UE, disait-elle sur son bloque, veut que les compagnies américaines respectent les lois européennes tout comme les compagnies européennes respectent les lois américaines.» Son porte-parole, Isaac Valero Ladron, affirmait hier à l'Agence France-Presse: «On ne va ni renoncer, ni différer.»
Du côté de l'Europe, une source bien informée expliquait hier au Devoir que «dix ans de tergiversations, ça suffit. L'aviation civile n'a pas été capable de mettre au point un véritable contrôle de ses émissions. Alors ils doivent respecter les règles d'une saine concurrence en assumant le même fardeau que nos sociétés aériennes. Les mesures que nous mettons en place risquent fort de rester en vigueur tant que l'aviation civile internationale n'aura pas un système au moins équivalent de réduction de ses émissions».
À Montréal, la porte-parole de l'OACI, Stéphane Dubois, a précisé au Devoir que cet organisme «favorise effectivement une solution globale sur cette question».
L'OACI, ajoute-t-elle, n'a pas attendu cette décision pour passer à l'action. Elle travaille à la mise au point d'un mécanisme de contrôle des émissions basé sur les règles du marché, ce qui signifie en clair un système de quotas et d'échange de crédits d'émission. De plus, dit-elle, l'OACI travaille intensément à la mise au point de carburants alternatifs et aux infrastructures d'implantation appropriées en plus d'intégrer ces mesures avec différents programmes de recherche et de transfert technologique, en plus d'intégrer ces mesures avec les plans nationaux de réduction des émissions de GES.
L'Union européenne a mis en place depuis 2007 des plafonds d'émission de ses grandes entreprises, qui peuvent vendre ou acheter des crédits d'émission sur un marché libre. L'aviation civile a échappé à ce type de contrôle jusqu'ici. Les États-Unis et la Chine, notamment, sont toujours d'accord pour négocier des solutions, mais ils n'en ont encore mis aucune en vigueur sur leur territoire, un retard qui irrite les Européens, très en avance dans ce domaine.
Les émissions de l'aviation civile ont doublé depuis 1990 et leur niveau actuel devrait tripler d'ici 2050 dans un contexte de réchauffement climatique qui dépasse toutes les prévisions. Le coup d'envoi donné par l'Europe dans le dossier de l'aviation civile pourrait constituer un test déterminant pour un élargissement des taxes carbone européennes à tous les produits exportés vers ce continent, qui proviendraient de pays qui n'ont aucun contrôle légalement contraignant de leurs émissions, comme le Canada, les États-Unis et la Chine, notamment.
***
Avec l'Agence France-Presse
La vigueur des réactions aux États-Unis et en Chine à l'issue de ce bras de fer indique que les deux géants économiques y voient un test de la part de l'Europe pour imposer éventuellement une taxe carbone à ses partenaires commerciaux sur l'ensemble de leurs exportations. Plusieurs y voient le prélude d'une nouvelle guerre commerciale d'envergure sur fond de réchauffement climatique.
Les compagnies aériennes seront donc obligées de payer une taxe carbone sur 15 % de leurs émissions de CO2, le reste leur étant accordé gratuitement jusqu'à nouvel ordre. La mesure pourrait être répercutée sur le prix des billets, les majorant de 2 à 14 euros. Globalement, les contributions des transporteurs internationaux devraient atteindre plus de 500 millions de dollars par année. Le défaut de payer cette taxe entraînera une amende de 100 euros par tonne de GES, plutôt qu'un prix oscillant entre 8 et 15 euros, et pourrait déboucher sur une interdiction d'atterrissage dans les aéroports européens.
Pour la Cour de justice européenne, la directive européenne sur les émissions de l'aviation civile est «valide».
Selon le tribunal, «l'application du système d'échange de quotas d'émission à l'aviation ne viole ni les principes du droit international, ni les principales de droit international coutumier en cause, ni l'accord dit de ciel ouvert» qui lie la majorité des membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Alors que les milieux écologistes européens criaient victoire sur toute la ligne, les milieux économiques et diplomatiques craignaient d'assister au début d'une véritable guerre commerciale entre les trois grands marchés de la planète.
«Les États-Unis ont de fortes objections, à la fois sur un plan juridique et sur un plan politique, au projet de l'UE d'imposer ses propres politiques à d'autres pays, a indiqué hier le ministère des Transports dans un communiqué. Les États-Unis ont un certain nombre de possibilités à leur disposition qu'ils feront valoir comme il se doit», a ajouté le ministère. Aucune précision n'a été donnée sur les recours que le pays pourrait intenter.
La Chine a également menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.
La secrétaire d'État étasunienne, Hilary Clinton, invitait récemment la commissaire européenne au climat, Connie Hedegaard, à «renoncer» à cette mesure, ou à tout le moins à «retarder son entrée en vigueur».
Mais Mme Hedegaard a refusé de céder: «L'UE, disait-elle sur son bloque, veut que les compagnies américaines respectent les lois européennes tout comme les compagnies européennes respectent les lois américaines.» Son porte-parole, Isaac Valero Ladron, affirmait hier à l'Agence France-Presse: «On ne va ni renoncer, ni différer.»
Du côté de l'Europe, une source bien informée expliquait hier au Devoir que «dix ans de tergiversations, ça suffit. L'aviation civile n'a pas été capable de mettre au point un véritable contrôle de ses émissions. Alors ils doivent respecter les règles d'une saine concurrence en assumant le même fardeau que nos sociétés aériennes. Les mesures que nous mettons en place risquent fort de rester en vigueur tant que l'aviation civile internationale n'aura pas un système au moins équivalent de réduction de ses émissions».
À Montréal, la porte-parole de l'OACI, Stéphane Dubois, a précisé au Devoir que cet organisme «favorise effectivement une solution globale sur cette question».
L'OACI, ajoute-t-elle, n'a pas attendu cette décision pour passer à l'action. Elle travaille à la mise au point d'un mécanisme de contrôle des émissions basé sur les règles du marché, ce qui signifie en clair un système de quotas et d'échange de crédits d'émission. De plus, dit-elle, l'OACI travaille intensément à la mise au point de carburants alternatifs et aux infrastructures d'implantation appropriées en plus d'intégrer ces mesures avec différents programmes de recherche et de transfert technologique, en plus d'intégrer ces mesures avec les plans nationaux de réduction des émissions de GES.
L'Union européenne a mis en place depuis 2007 des plafonds d'émission de ses grandes entreprises, qui peuvent vendre ou acheter des crédits d'émission sur un marché libre. L'aviation civile a échappé à ce type de contrôle jusqu'ici. Les États-Unis et la Chine, notamment, sont toujours d'accord pour négocier des solutions, mais ils n'en ont encore mis aucune en vigueur sur leur territoire, un retard qui irrite les Européens, très en avance dans ce domaine.
Les émissions de l'aviation civile ont doublé depuis 1990 et leur niveau actuel devrait tripler d'ici 2050 dans un contexte de réchauffement climatique qui dépasse toutes les prévisions. Le coup d'envoi donné par l'Europe dans le dossier de l'aviation civile pourrait constituer un test déterminant pour un élargissement des taxes carbone européennes à tous les produits exportés vers ce continent, qui proviendraient de pays qui n'ont aucun contrôle légalement contraignant de leurs émissions, comme le Canada, les États-Unis et la Chine, notamment.
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Avec l'Agence France-Presse
