Dans 15 jours, le Québec deviendra la première province canadienne et le onzième État d'Amérique du Nord à contrôler ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par un plafond d'émissions, assorti d'un système d'échange de «droits d'émission» sur un marché qui pourrait déboucher sur une Bourse du carbone au sein de la Bourse de Montréal.

Le «Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES» a été adopté mercredi par le Conseil des ministres, un véritable pied de nez au gouvernement Harper qui retire le Canada du protocole de Kyoto auquel le Québec adhère. Mais il s'agit d'une adhésion partielle car, admettait hier le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, le Québec ne prévoit atteindre la cible de 6 % sous le niveau de 1990 qu'une seule année — en 2012 — sur les cinq pourtant exigées par le protocole qu'il dit vouloir respecter. Québec ne semble pas vouloir envisager d'acheter des crédits pour couvrir ce que ses politiques n'auront pas pu soustraire à notre bilan quinquennal, soit la règle qu'appliquent tous les signataires de Kyoto.

Le nouveau règlement, que Québec avait dévoilé au début de juillet aux fins de consultation publique, se veut l'outil principal pour atteindre le nouvel objectif de réduction de 20 % des émissions québécoises d'ici 2020. Québec, ont expliqué des fonctionnaires présents à la conférence de presse, devrait présenter dans les prochains mois une nouvelle version de son Plan de réduction, car le nouveau règlement ne suffira pas à lui seul pour atteindre cet objectif qui se compare à celui que s'est donné l'Union européenne. On pourrait y retrouver, par exemple, un système de bonus-malus applicable à l'achat et à l'immatriculation des véhicules.

Le secteur industriel

Globalement, le nouveau règlement vise à «stabiliser» les émissions du secteur industriel, lequel a largement dépassé les objectifs de Kyoto. Les émissions de ce secteur se situent présentement à 25 % sous le niveau de 1990. Dans ce secteur, Québec veut s'assurer que l'augmentation prévisible de la production ne compromette pas ce bilan enviable.

Par contre, le secteur des transports, qui accapare à lui seul 43 % de toutes les émissions du Québec, sera la principale cible du système de plafond d'émissions à compter de 2015.

La cinquantaine d'importateurs et de grands distributeurs de combustibles fossiles, comme les pétrolières, vont devoir acheter du gouvernement ou sur le marché 100 % des droits d'émission correspondant à leurs ventes. Et le nombre de droits permis sera réduit d'année en année pour atteindre la cible de -20 %.

Par contre, Québec prévoit accorder gratuitement 80 % des droits d'émission au secteur industriel, le reste pouvant être acquis lors des enchères gouvernementales ou sur le marché où se négocieront les droits d'émission des acteurs économiques qui auront dépassé leurs objectifs.

La vente des droits d'émission devrait rapporter près d'un milliard au Fonds vert du Québec. Jusqu'ici, la taxe carbone sur l'essence, qui rapporte environ 200 millions par année, a servi aux deux tiers à financer les transports en commun.

Le nouveau règlement établit un prix plancher de 10 $ la tonne de GES, ce qui correspond à 6 ¢ du litre. À 15 $ la tonne, un prix réaliste pour la période 2015-2020, cela équivaudra à 9 ¢ du litre, soit une amplitude courante du prix de l'essence à Montréal, comme il y a deux jours.

Les grands émetteurs, qui seront obligés de respecter leurs plafonds d'émission respectifs, ne seront toutefois pas obligés de payer le droit d'émission que Québec va imposer aux distributeurs de produits pétroliers.

Mais cette dispense, qui vise à ne pas les pénaliser deux fois, ne s'appliquera qu'aux combustibles qui entrent dans la fabrication des produits et non aux combustibles exigés par le chauffage et les flottes de véhicules.

De plus, Québec a assoupli son règlement pour tenir compte en partie des efforts consentis par plusieurs grandes entreprises avant 2007, ce qui n'était pas prévu à l'origine.

Économie verte

Pour le ministre Pierre Arcand, ce règlement fera du «défi des changements climatiques un tremplin vers une économie verte».

Le Québec va se retrouver le 1er janvier avec la Californie sur la ligne de départ d'un plan de réduction qui visera tous leurs grands acteurs économiques. Le ministre Arcand espère que cela incitera l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique à s'engager dans un système similaire, ce qui permettrait de lancer un marché d'échange de droits d'émission d'envergure continentale.

Le Québec et ces trois autres provinces ont adhéré au Western Climate Initiative (WCI), fondé par l'ancien gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger. Le WCI regroupe six autres États. Mais en janvier, seule la Californie, dont la population égale celle du Canada, se lancera de son côté de la frontière dans un contrôle de ses émissions.

Il existe dans l'est des États-Unis un autre regroupement de dix États, le Regional Greenhouse Gaz Initiative (RGGI), qui applique un système de plafonnement des émissions de GES. Mais ce système ne cible que les émissions des producteurs d'électricité thermique et ne touche pas, comme le WCI, aux transports et à l'ensemble des industriels. Une étude récente des impacts du WCI sur l'économie de ces États indique qu'il a suscité la création de 16 000 emplois et généré une valeur économique de 16 milliards.

Le WCI et le RGGI ont entrepris de négocier une harmonisation de leurs droits d'émission, une harmonisation complétée par le WCI avec le système européen en vue d'une éventuelle intégration. Pour le ministre Arcand, ces perspectives augurent bien pour la naissance à Montréal d'une Bourse du carbone, sur le modèle de celle qui existe en Californie.

De son côté, le milieu environnemental a massivement réagi et de manière très positive hier à l'annonce de l'entrée en vigueur du règlement sur les émissions québécoises. Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ), le groupe Équiterre, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), l'Alliance pour le financement des transports collectifs (TRANSIT), la Fondation David Suzuki, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le groupe Vivre en ville y sont allés de félicitations envers le gouvernement tout en dénonçant, pour la plupart et une fois de plus, le laxisme jugé intolérable du gouvernement Harper.