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    Commissaire fédéral à l'environnement - Des lois peu ou pas appliquées, critique le commissaire Vaughan

    Scott Vaughan<br />
    Photo: Agence Reuters Chris Wattie Scott Vaughan
    Plusieurs lois fédérales en matière de protection de l'environnement sont mal, peu ou pas appliquées au Canada, révélait hier le commissaire fédéral à l'environnement dans son rapport annuel.

    Le commissaire Scott Vaughan s'y dit en effet «préoccupé» de constater que Transports Canada, l'Office national de l'énergie et Environnement Canada affichent encore aujourd'hui des pratiques en deçà des exigences des lois fédérales.

    Les contrôles de Transports Canada sur le va-et-vient des matières dangereuses à travers le pays «comportent des lacunes depuis un certain temps», écrit-il, dont certaines avaient été relevées en 2006 et qui n'ont pas encore été corrigées. Même si ce ministère consacre 6,7 millions par année et affecte 74 employés à cette tâche, Transports Canada «ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du niveau de risque le plus élevé», ajoute le commissaire Vaughan.

    De plus, le même ministère ne s'est pas assuré que des mesures correctrices avaient été prises contre les entreprises en situation de non-conformité. 53 % des dossiers examinés par le commissaire faisaient état de situations de non-conformité, ce qui en dit long sur l'état du transport des matières dangereuses. Et de ce nombre, dans 73 % des cas, les informations sur les mesures correctrices étaient incomplètes ou manquantes, souligne-t-il.

    L'Office national de l'énergie (ONE) supervise la circulation du pétrole dans 71 000 km d'oléoducs et de gazoducs. Mais, indique le commissaire Vaughan, cet organisme fédéral ne semble pas vérifier si les recommandations adressées aux opérateurs sont suivies. Lacunes et déficiences sont présentes dans 64 % des dossiers inspectés par l'Office. Mais seulement 7 % de ces dossiers en infraction font état d'un suivi des recommandations de l'Office, révèle le commissaire.

    Et l'ONE n'a pas encore passé au crible 39 % des manuels de mesures d'urgence des propriétaires de ces équipements particulièrement dangereux. Dans 30 cas où l'Office a fait ce type de vérification, il a avisé seulement trois entreprises des lacunes qu'il avait détectées.

    Quant à Environnement Canada, responsable de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, il a omis de vérifier dans un cas sur deux si les contrevenants s'étaient conformés à ses ordres. «Lent à réagir aux lacunes» qui font obstacle à l'application de la loi, le ministère fédéral de l'Environnement «néglige» par ailleurs de vérifier si ses agents appliquent la loi uniformément pour tout le monde, «de manière juste, prévisible et cohérente dans tout le pays», souligne le commissaire à l'environnement.

    Pour William Amos, du groupe ÉcoJustice, ce rapport confirme les deux ans d'enquête de ce groupe, lequel démontrait dans un rapport publié la semaine dernière plusieurs failles majeures dans l'application de la loi fédérale de l'environnement.
     
     
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