Québec doit préciser dans la Loi sur la qualité de l'environnement ou dans une loi complémentaire une définition claire des milieux humides afin d'éviter le flou dont profitent présentement promoteurs et avocats. Et Québec doit impérativement adopter une politique de «zéro perte nette» qui obligerait les promoteurs à compenser la disparition de tout milieu humide par la restauration d'un milieu similaire endommagé ou détruit, trois fois plus important, afin de mettre fin au saccage de ces bijoux du patrimoine naturel québécois et à sa mégestion par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

Cette étude captivante, que le lecteur trouvera en annexe sur notre site Internet, est certainement la plus exhaustive et la mieux vulgarisée à propos de ce véritable labyrinthe légal, administratif et politique qu'est la gestion de ces milieux naturels. Pire, la politique actuelle et le processus d'autorisation des projets, sur lesquels s'appuient les fonctionnaires pour analyser les dossiers, sont secrets. Un fonctionnaire, Martin Joly, du MDDEP a confié à Caroline Queste, l'auteure de cette étude réalisée pour Nature Québec, «que la politique concernant la protection des milieux humides n'a jamais été diffusée, mais qu'elle est bien mise en place en interne. Le MDDEP se défend également et répond aux accusations de complaisance en expliquant que les projets irrecevables sont abandonnés ou modifiés avant même le dépôt de la demande et que c'est pour cette raison que les autres sont autorisés» à plus de 80 %, ce qui serait trompeur.

L'étude démontre clairement à quel point tout le monde se pile sur les pieds dans ce domaine, du côté fédéral comme québécois. Trop d'acteurs, des mandats flous, un manque d'inspecteurs et de ressources chronique.

Mais il faut commencer par le commencement, précise l'étude: «La législature du Québec doit adopter aussi rapidement que possible une définition précise du terme milieu humide et de toute ses variantes (marais, tourbières, marécages arbustifs, etc.)». C'est cette imprécision qui a permis à un promoteur de ridiculiser la première ordonnance de restauration d'un milieu humide à Laval dans le dossier Islemère, où le ministère a avalisé un compromis qui protégeait 25 % seulement de ce que son ministre considérait pourtant essentiel antérieurement. Le ministère a préféré une fois de plus plier devant un promoteur plutôt que de se rendre en Cour suprême dans une logique d'affirmation du droit environnemental, quitte en cas de défaite à devoir modifier sa loi pour la rendre plus efficace. La politique du flou a ainsi perduré.

Dans le dossier des milieux humides, l'étude rappelle que l'ancien ministre de l'Environnement Thomas Mulcair avait promis, au nom du gouvernement Charest, de légiférer pour protéger les milieux humides et enrayer une destruction qui atteint 80 % dans la grande région de Montréal. Mais peu après le limogeage du ministre, qui avait osé défier les milieux de la construction à l'origine de ce saccage, Québec a plutôt accouché d'une politique qui protège environ un milieu humide sur cinq au Québec au profit des promoteurs de tout acabit.

L'étude s'interroge aussi sur «l'abandon» de ce dossier par les groupes environnementaux qui semblent se concentrer vers des dossiers plus faciles, plus spectaculaires, comme les gaz de schiste, le climat, etc. Ces derniers doivent en effet affronter non seulement le mur invisible de l'argent et les tractations derrière des portes closes au ministère, qui pousse le ministère toujours dans la même direction, mais ils doivent aussi lutter contre l'indifférence du public.

Mais ils doivent, conclut cette étude, exiger, en plus d'un nouvel arsenal législatif, réglementaire et administratif cohérent et étanche, que toutes les MRC aient l'obligation d'intégrer la protection de tous leurs milieux humides dans leur plan d'aménagement, qu'elles doivent dépasser le seuil de la cartographie pour en inventorier la valeur biologique et même, en cas de demande de destruction, exiger un calcul indépendant de la valeur économique des services biologiques que la communauté perdrait avec leur destruction. Les règles provinciales, qui encadreraient impérativement l'agir régional dans ce domaine, devraient aussi définir, selon l'étude, une politique de compensation aussi claire que transparente, enrichie d'une règle de compensation obligatoire de 3 pour 1 en restauration de milieux endommagés et non en protégeant des milieux existants que la loi protégerait de toute façon. Cette même loi devrait aussi comprendre un volet punitif incluant minimalement la restauration complète des milieux saccagés.

Personnellement, j'ajouterais une étape qui m'apparaît cruciale parce que jusqu'ici, l'essentiel des dossiers se joue derrière des portes closes et que le public découvre souvent les impacts des autorisations délivrées en voyant les pelles mécaniques au travail.

Ministères, MRC et municipalités devraient avoir l'obligation de publier des avis publics chaque fois qu'une demande d'altération d'un milieu humide leur est présentée et tous les échanges avec les promoteurs devraient être immédiatement dévoilés sur Internet, comme le fait Pêches et Océans pour ses dossiers d'autorisation. Les inventaires biologiques et la valeur économique des services biologiques compromis devraient aussi être rendus publics, ainsi que les compensations proposées. Le public devrait, à défaut d'une audience publique, pouvoir faire à tout le moins ses observations et recommandations par écrit, qui apparaîtraient aussi au dossier. Et les autorités publiques devraient toutes avoir l'obligation légale de justifier par écrit leurs autorisations, le cas échéant.

Il n'y a rien comme le feu des projecteurs pour faire fuir les rats et pour donner un peu de colonne vertébrale aux décideurs.