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    Ressources naturelles: perdre le nord

    23 août 2011 |Renaud Lapierre, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles | Actualités sur l'environnement
    Pendant que notre grande institution Desjardins, censée participer activement au développement économique du Québec au bénéfice des Québécois, n'a rien à redire relativement au Plan Nord, sauf qu'il risque de rapporter bien peu à la collectivité, et que Raymond Chabot nous apprend que l'industrie minière mondiale louange ledit Plan, nous, les Québécois, nous regardons calmement le gouvernement Charest agir comme Duplessis en 1956, dixit Mme Payette. Quant aux minières, elles réussissent même à trouver dangereux les très modestes changements proposés à la Loi sur les mines. Pour l'heure, de quoi doit-on se contenter?

    Du côté du Parti libéral, il faut nous satisfaire d'une croissance des redevances qu'il juge extraordinaire: de 12 % à 16 % pour l'État, ce qui, en pratique, après les crédits d'impôt, ne représente même pas un maigre 4 %, duquel il compte faire des routes pour quelques milliards de dollars! Pour le Parti québécois, il est déjà plus ambitieux. Bien que, jusqu'à ce jour, il n'ait pas osé dire ce qui est inclus dans son nouveau programme, il exige une redevance qui peut aller jusqu'à 30 % des profits excédentaires à ceux qui sont supérieurs à un rendement de 8 % pour les projets miniers et d'un minimum de 50 % des revenus nets pour la ressource pétrole; et, dans la foulée, réclame la mise en oeuvre d'une réforme de la Loi des mines plus importante.

    Pour une politique d'ensemble


    Nous sommes à cent lieues de ce que nous pourrions souhaiter d'un gouvernement qui aurait de la vision. Il faut de façon urgente une politique d'ensemble pour le développement de nos ressources naturelles. Et que l'on ne vienne pas dire que le temps manque... le prix de ces ressources est loin d'avoir atteint son maximum et l'agitation, mauvaise conseillère.

    Les grands paramètres de cette politique

    Au-delà de la guerre des redevances, l'État devra oser être entrepreneur et viser l'optimalisation des retombées économiques chez nous. Pour ce faire, l'État devra:

    - conserver au moins 50 % des droits d'exploration et d'exploitation de nos ressources;

    - rebâtir son expertise en créant une Société d'État. Laquelle aura le mandat de valoriser ce 50 %;

    - choisir les ressources (pétrole et or, par exemple) où il ne se diluera pas, ce qui sous-entend une planification ressource par ressource;

    - assurer le financement de tout ce développement, notamment, en permettant aux Québécois par le truchement d'avantages fiscaux de type «régime d'épargne-actions» (REA) d'y participer activement et, si nécessaire, que la Société d'État mentionnée ci-dessus soit cotée en Bourse avec un contrôle gouvernemental;

    - prévoir dans cette politique des mécanismes qui permettront que les régions dépouillées aient les ressources requises pour planifier l'après-extinction de ces ressources;

    - donner des mandats précis à Investissement Québec et à la Caisse de dépôt pour qu'ils appuient l'émergence d'un Québec inc. des Ressources naturelles;

    - prévoir, puisque les ressources naturelles sont de compétence québécoise, en ce qui concerne toutes les minières déjà en place, des règles explicites qui couvriront, notamment: le remboursement des fonds et crédits accordés par l'État (entre autres, le coût des routes) avant tout paiement de dividendes ou rachat d'actions; un droit de regard et de veto de l'État sur les acquisitions par des étrangers ou lors de changements de contrôle de l'actionnariat.

    Cette liste, bien sûr, n'est pas exhaustive. Il faudrait y inclure un encadrement de développement durable et des mesures pour assurer des relations sereines avec les autochtones. Néanmoins, ces éléments de politique reposent sur le principe suivant: les Québécois sont aptes à développer leurs ressources et ils ne sont plus ni des porteurs d'eau ni nés pour un petit pain.

    Qu'on ne nous rebatte pas les oreilles avec le fait que nous ferons fuir les investisseurs, qui, déjà, se gaussent de notre inappétence! Toutes les idées ici émises, que plusieurs intervenants crédibles au Québec ont formulées sous différentes formes, sont déjà appliquées par plusieurs gouvernements sur la planète avec les variantes nécessaires. Si, pour un seul projet de mines chez eux, les Inuits vont percevoir plus de 200 millions de dollars par année, que notre État québécois se contente de 120 millions pour onze nouveaux projets identifiés au Plan Nord devrait nous insulter tous.

    Il y a de la place entre la nationalisation de l'or à la Hugo Chávez et l'à-plat-ventrisme actuel. Agissons!

    ***

    Renaud Lapierre, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles












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