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    GES: feu vert au plan de réduction

    Québec jette les bases réglementaires d'une Bourse du carbone avec le programme le plus ambitieux en Amérique

    Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, et le ministre du Développement économique, Clément Gignac, ont annoncé que le plan québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, et le ministre du Développement économique, Clément Gignac, ont annoncé que le plan québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises.
    Québec passe à l'action en publiant aujourd'hui dans la Gazette officielle le projet de règlement destiné à plafonner les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels, des transports et de l'immobilier d'ici 2020 de façon à les ramener à 20 % sous la barre de 1990. Ces trois secteurs représentent ensemble 80 % de toutes les émissions du Québec.

    Le plafond qu'imposera Québec aux différents acteurs économiques permettra aux entreprises québécoises de participer au deuxième marché d'échanges de crédits d'émissions mis sur pied en Amérique du Nord et de jeter les bases d'une Bourse canadienne du carbone opérant à partir de Montréal.

    Mais si les entreprises d'ici pourront acheter ou vendre des crédits sur le marché continental, les objectifs québécois demeurent les plus ambitieux en Amérique du Nord, Québec s'étant engagé en 2009 à atteindre le -20 % annoncé par l'Europe avant la conférence de Copenhague.

    Le projet de règlement dévoilé hier sera soumis à une consultation publique qui pourra s'allonger de quelques semaines au-delà des 60 jours réglementaires en raison des vacances estivales. Il devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.

    Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, a dit avoir bon espoir de voir la Californie et la Colombie-Britannique se retrouver avec le Québec sur la ligne de départ, le 1er janvier prochain, du deuxième front de provinces et d'États qui entendent réduire leurs émissions sans attendre leur gouvernement fédéral respectif. Le premier front a été ouvert dans l'est des États-Unis par huit États regroupés au sein du Regional Greenhouse Gaz Initiative (RGGI).

    Les deux provinces canadiennes sont par contre membres du Western Climate Initiative (WCI), fondé par l'ancien gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger. Cet organisme regroupe 11 États et provinces, dont la plupart, comme l'Ontario et le Manitoba, devraient se présenter au fil d'arrivée non pas au début de 2012 comme le Québec, mais au début de 2013, a assuré le ministre Arcand sur la foi de ses échanges récents avec d'autres ministres canadiens de l'Environnement.

    En vigueur dès 2013


    Le plan de réduction québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises, responsables ensemble près de 90 % des GES du secteur industriel. Globalement, ce secteur industriel — 33 % de nos émissions globales — a pratiquement atteint dans les faits l'objectif national de 20 % sous le niveau de 1990.

    Plus précisément, ses émissions sont passées de 30,6 millions de tonnes (Mt) en 1990 à 24,7 Mt en 2008. C'est pourquoi, expliquait l'économiste gouvernemental Jean-Yves Benoît, Québec ne veut pas leur imposer une réduction additionnelle de 20 %, mais stabiliser leurs émissions malgré les augmentations prévisibles de leur production.

    L'année 2012 constituera une sorte de répétition générale pour valider le fonctionnement du système de vérification, d'échanges de crédits, etc. Mais en 2013, Québec accordera aux entreprises des permis pour 80 % de leurs émissions et vendra aux enchères les crédits manquants grâce à un système qui devrait éviter les fluctuations trop importantes des prix.

    C'est en 2015 que surviendra le véritable virage, année où la réglementation imposera des réductions aux distributeurs et vendeurs de pétrole, gaz et charbon ainsi qu'au secteur immobilier. Mais cette fois, tous les crédits nécessaires pour couvrir les émissions seront vendus alors que leur nombre sera réduit d'une année à l'autre, forçant l'atteinte de l'objectif national. Les entreprises pourront aussi acheter ou vendre leurs crédits sur le marché boursier continental des émissions.

    La vente de ces crédits par le gouvernement pourrait rapporter plus d'un milliard de dollars entre 2015 et 2020. L'argent sera versé au Fonds vert pour financer d'autres initiatives de réduction ailleurs, comme les transports collectifs ou les énergies vertes, ou pour aider des entreprises à se décarboniser.

    Réactions

    Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que le mouvement Équiterre ont chaudement applaudi hier le «leadership» du Québec dans ce domaine et l'aboutissement de deux décennies de débats publics sur la question.

    Mais du côté des acteurs économiques, on était sensiblement plus circonspect même si aucun ne s'est démarqué de la lutte contre les changements climatiques entreprise par Québec.

    Pour le Centre patronal de environnement du Québec (CPEQ), le Conseil du patronat et les Manufacturiers et exportateurs (MEQ), le Québec risque de se retrouver seul sur la ligne de départ, imposant à ses entreprises un fardeau supplémentaire par rapport à leurs concurrentes. Le MEQ qualifiait de «lourde erreur» le fait que Québec ne reconnaîtrait pas suffisamment, à son avis, les efforts antérieurs des entreprises en matière de réductions, ce qui défavorise les plus méritoires par rapport à celles qui n'ont rien fait jusqu'ici. Le MEQ brandissait même le spectre de délocalisations, ce à quoi le ministre du Développement économique, Clément Gignac, répliquait que l'intégration du prix du carbone allait au contraire attirer plus d'entreprises au Québec en raison de l'avantage offert par l'hydroélectricité.

    Quant au CPEQ, il craint notamment le poids des entreprises californiennes, plus riches, sur le marché boursier des crédits.

    ***

    La nouvelle trajectoire verte des entreprises manufacturières

    Imaginons une grande entreprise manufacturière qui émet 100 000 tonnes (kt) par an de gaz à effet de serre. Conformément à la réglementation, elle a rapporté ses émissions puisque celles-ci dépassent la norme de 25 000 kt. Avec la nouvelle réglementation, cette entreprise pourra dès l'an prochain calculer son niveau d'émissions d'ici 2020, chaque année devant en principe l'obliger à atteindre un seuil plus bas.

    En 2012, elle pourra s'enregistrer dans le système de délivrance de permis et participer à des ventes fictives de droit d'émissions tout en perfectionnant sa comptabilité.

    Dès 2013, elle devra obtenir des permis légaux pour chaque tonne de GES émise: ses objectifs de réduction tiendront compte de sa performance énergétique, une manière de reconnaître ses efforts antérieurs. Elle pourra compter sur deux sources pour obtenir ses permis. D'abord, Québec lui offrira gratuitement des permis pour 80 % de ses émissions. Elle pourra obtenir du gouvernement les 20 000 tonnes manquantes lors de l'encan annuel de permis. Les gagnants de l'enchère seront ceux qui auront offert les prix les plus élevés: mais ils paieront seulement le prix offert par le plus bas soumissionnaire retenu lorsque le nombre de permis disponibles aura été épuisé.

    Les entreprises qui auront dépassé leurs objectifs de réduction pourront vendre au plus offrant, directement ou via les Bourses du carbone de Montréal ou de Chicago, des «crédits» légaux équivalant aux tonnes d'émissions évitées, en surplus de leurs objectifs légaux.

    Le nombre de permis délivrés pour chaque secteur diminuera chaque année, de façon à forcer l'atteinte des objectifs.

    Lors de la mise en place du marché des émissions acides aux États-Unis dans les années 90, les entreprises ont préféré en général investir d'entrée de jeu pour réduire leurs émissions plutôt que d'acheter des crédits, ce qui reporte tout au plus l'échéance de la modernisation.
     
     
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