Après les contenants d'huile et de peinture, les entreprises québécoises devront désormais recycler les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles. Et si elles n'atteignent pas les objectifs de récupération prescrits, elles s'exposeront à une pénalité.

Le ministère du Développement durable et de l'Environnement a annoncé, hier à Montréal, l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Le règlement entrera en vigueur le 13 juillet. À partir de cette date, les entreprises auront un an pour présenter au ministère un programme de récupération des produits visés. Le programme pourra aussi être confié à un tiers, qui devra toutefois être agréé auprès de Recyc-Québec. Il appartiendra aux entreprises visées d'informer les consommateurs de l'endroit où ils pourront déposer l'article à récupérer.

Les nouveaux produits visés sont nombreux: les ordinateurs de bureau et portables, les imprimantes, les téléviseurs, les téléphones portables, les claviers, souris, câbles et télécommandes, les batteries et les piles, rechargeables ou non, les lampes fluocompactes et les tubes fluorescents. Ces produits s'ajoutent aux huiles et aux peintures, qui étaient déjà visés par un autre règlement. Ces produits seront intégrés dans le nouveau règlement.

Des objectifs de récupération sont même prescrits pour chaque produit, par exemple

40 % des appareils informatiques et téléviseurs à compter de 2015. Le seuil sera ensuite haussé de 5 % par année jusqu'à atteindre 65 %. Dans le cas des lampes fluocompactes, l'objectif de récupération à atteindre est de 30 % à compter de 2015, avec une augmentation de 5 % par année jusqu'à atteindre 80 %.

Si les objectifs ne sont pas atteints, les entreprises visées s'exposeront à payer une pénalité, calculée par unité ou au poids, comme 10 $ par téléviseur. Cette pénalité sera versée au Fonds vert. Si une entreprise transfère au consommateur le coût de ces mesures de récupération sur son produit, le coût de ces «frais environnementaux» devra refléter «les coûts réels de gestion de ce type de produit», insiste le ministère.

Réactions

L'annonce de l'entrée en vigueur de ce règlement a été bien reçue. Le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets se dit très satisfait du règlement, qui «responsabilise» les producteurs pour les produits qu'ils fabriquent. En entrevue, son directeur général, Karel Ménard, estime que le succès de cette mesure dépendra en bonne partie de la volonté des consommateurs de participer ou pas. «Le bémol, c'est au niveau de la communication auprès des consommateurs, des citoyens. Il faut s'assurer que le consommateur adhère au règlement, le comprenne et aille véritablement porter son ordinateur ou son néon ou sa pile domestique aux endroits appropriés et que le consommateur ne mette pas ces produits-là dans le sac à ordures.» Or, cet effort de communication devrait être le lot des entreprises, note M. Ménard.

Du côté municipal, tant l'Union des municipalités du Québec que la Fédération québécoise des municipalités se sont réjouies de l'annonce. Le président de la FQM, Bernard Généreux, affirme que le règlement répond à une demande répétée des municipalités, qui se retrouvent souvent avec ces produits sur les bras.

De son côté, le Conseil patronal de l'environnement se dit favorable au principe qui veut que «l'entreprise qui est responsable de la conception d'un produit doit intégrer au prix de ce produit ses coûts de gestion environnementale en fin de vie».