Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Abonnez-vous!
    Connectez-vous

    Loi spéciale pour l'autoroute 73

    Québec tente de devancer la Cour d'appel

    Le gouvernement Charest a déposé à l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, un projet de loi pour légaliser un décret dont il demande en même temps à la Cour d'appel du Québec de reconnaître la validité.

    Ce décret contesté autorise la construction de l'autoroute 73 sur le «tracé est» du ministère des Transports, soit un tracé qui passe dans un secteur agricole relativement éloigné de Beauceville. Dans le passé, ce ministère avait opté plutôt pour le tracé «ouest», qui passe près de Beauceville. Son choix avait même été entériné par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

    Québec a déposé ses arguments devant la Cour d'appel en février en vue de faire reconnaître la validité de son décret annulé l'automne dernier par la Cour supérieure. Les quatre agriculteurs qui ont mis en pièces devant les tribunaux le tracé «est», qui passe sur leurs terres, devaient déposer leur argumentation la semaine prochaine avant l'audience de la Cour d'appel, prévue dans quelques semaines.

    Or, voilà que Québec, comme s'il anticipait d'être débouté par la Cour d'appel et malgré le fait que la cause soit pendante, dépose devant l'Assemblée nationale un projet de loi spéciale de quelques lignes pour légaliser son décret.

    Selon la porte-parole du groupe d'agriculteurs opposés à ce décret, Josée Bilodeau, le geste de Québec est «odieux» et méprisant pour le processus judiciaire, car il envoie au plus haut tribunal du Québec le message que, quoi qu'il dise, le projet ira de l'avant. Il s'agit, pour les opposants, d'une «intrusion gouvernementale» dans le processus judiciaire, qui menace son image d'indépendance et son autorité.

    Devant la tournure des événements, le Parti québécois a proposé qu'on entende en commission parlementaire les quatre agriculteurs qui ont bloqué l'automne dernier le projet d'autoroute 73 sur leurs terres.

    En 2007, la CPTAQ accepte de dézoner une partie de leurs terres pour favoriser le passage de l'autoroute après avoir, quelques années plus tôt, avalisé le passage du même corridor autoroutier plus près de la ville pour épargner le milieu agricole.

    En 2008, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) annule l'autorisation de la CPTAQ et demande à la commission de revoir le dossier. La commission le fait en avril 2009 et autorise à nouveau le passage de l'autoroute sur les terres agricoles des opposants, au motif que ce nouveau tracé «est» affecte moins de terres agricoles que l'ancien tracé «ouest», plus près de Beauceville.

    Les quatre irréductibles retournent devant le TAQ en faisant valoir que la décision de la commission affectera 30 hectares plutôt que 10 dans le tracé mis de côté par le ministère des Transports. L'audience dans cette nouvelle cause devait avoir lieu en janvier 2010. Mais, un mois plus tôt, Québec décide d'adopter lui-même un décret qui dézone le tracé sur les terres agricoles des opposants. Le TAQ suspend donc l'audition de la nouvelle cause en attendant que les agriculteurs obtiennent un jugement de la Cour supérieure pour déterminer si Québec pouvait se substituer à la CPTAQ une fois qu'elle s'est saisie d'un dossier. La Cour supérieure a conclu l'automne dernier que Québec ne pouvait pas procéder ainsi et a annulé le décret de dézonage gouvernemental.

    C'est alors que Québec décide de porter l'affaire devant la Cour d'appel et choisit cette semaine de se tourner vers une loi spéciale avant que ce tribunal ne se prononce.












    Envoyer
    Fermer

    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.