Le Québec accuse du retard en ce qui concerne la gestion de ses déchets électroniques. Malgré un projet de loi esquissé en 2009, une réglementation se fait toujours attendre. La Mission zéro déchet électronique, un partenariat entre les CFER, Bureau en gros et Recyc-Québec, tente de remédier à ce manque.

«Ça tarde», reconnaît Dominique Potelle, vice-présidente administration et programme chez Recyc-Québec, à propos d'une réglementation québécoise sur la gestion des résidus électroniques.

Bien que certaines municipalités, comme Québec et Montréal, aient mis sur pied des programmes de récupération, la province accuse un sérieux retard en la matière. Dans sa dernière étude sur les matières résiduelles dans le secteur résidentiel, Recyc-Québec estimait qu'environ 1,3 kilo de produits électroniques par personne, soit plus de 9500 tonnes dans l'ensemble, étaient acheminés chaque année vers les lieux d'élimination. En comparaison, à peine 100 grammes par personne sont recyclés. Pourtant, 80 % de ces types de produits peuvent l'être.

L'Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et l'Ontario possèdent déjà des programmes de gestion des résidus des technologies de l'information, tout comme l'Union européenne et certains États américains. En novembre 2009, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a dévoilé sa nouvelle Politique de gestion des matières résiduelles, qui comprenait un projet de règlement au sujet de ce type de rebut. «On s'attendait à ce que la réglementation soit adoptée en 2010, mais là, on est encore en attente.»

Toujours à faire

Dominique Potelle précise, tout de même, que la réglementation qui entrera en vigueur au Québec devrait vraisemblablement être plus «exigeante» et se collera à la logique de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), telle que définie par l'OCDE. Cette démarche désigne les fabricants comme ceux qui doivent s'occuper de la gestion matérielle et économique de leurs produits «à la fin de leur vie utile». Bien que certaines entreprises électroniques aient commencé à reprendre leurs vieux appareils, de grands pas restent à faire.

La REP québécoise s'annonce par contre un «peu plus sévère» que celles qui sont mises en branle en Europe ou dans les autres provinces canadiennes. «On est probablement un des premiers [endroits où] on vise des objectifs spécifiques par année et par type de produit. Ça, c'est un peu nouveau», explique Dominique Potelle. Un point qui ne fait pas l'unanimité concerne l'internalisation des coûts. Selon Mme Potelle, la gestion des résidus électroniques «doit faire partie intégrante du coût. Ainsi, le producteur est celui qui est visé, qui doit gérer tout ça. Si c'est géré au niveau du détaillant, par exemple, ça déresponsabilise un peu le producteur. C'est ça qui ne fait pas nécessairement l'objet d'un consensus, parce que, dans de nombreux autres endroits, les coûts ne sont pas internalisés.»

Les CFER proposent

En attendant, un détaillant assume la tâche qui consiste à reprendre les ordinateurs, écrans, portables, numériseurs, télécopieurs, imprimantes, cellulaires, agendas électroniques, caméras et périphériques désuets de la population.

Après un appel de l'émission La Vie en vert, les magasins Bureau au gros se sont joints à un projet élaboré par les Centres de formation en entreprise de récupération (CFER). Ceux-ci démantèlent les produits électroniques obsolètes afin d'acheminer, par la suite, les différentes parties vers des fonderies ou des recycleurs accrédités par Recyc-Québec.

Après avoir essayé différents modes de collecte ponctuelle, cet organisme à but non lucratif — dont la mission sociale vise à aider des élèves ayant des difficultés à obtenir un diplôme ou une qualification — désirait explorer cette possibilité dans la cueillette que pouvait offrir le détaillant. Quatre ans après le démarrage du projet, la Mission zéro déchet électronique a dévié des sites d'enfouissement plus de 2000 tonnes de matériel. «Il y a une progression au niveau de ce qu'on recueille année après année», certifie Dominique Potelle. «Les consommateurs sont plus informés. Si l'avenue leur est donnée [de recycler leurs appareils], je pense qu'ils ne demandent pas mieux.» La caravane du développement durable, dans laquelle les étudiants des CFER sensibilisent les gens aux enjeux de la récupération, fera d'ailleurs une tournée printanière dans les Bureau en gros de la province afin de mieux interpeller les clients sur le point de se départir d'un ordinateur pour en acquérir un nouveau.

Les limites

Un remède, donc, mais pas une panacée. Bureau en gros possède 66 succursales dans tout le Québec. Nous voilà encore loin des 600 points de chute implantés en Ontario pour récupérer le matériel électronique. «C'est vraiment une initiative volontaire pour pallier, en attendant qu'on puisse avoir la réglementation», justifie Dominique Potelle, qui rappelle qu'un règlement est déjà en vigueur en Ontario et que, avant de rendre la collecte «encore plus accessible, il y a des objectifs à réaliser et à viser».

Dans le cas de la Mission zéro déchet électronique, Recyc-Québec constitue «le bailleur de fonds pour le manque à gagner au niveau du transport et de la logistique. Plus il y aurait de points de chute, plus le coût augmenterait.» Une vaste cueillette auprès des entreprises ne pouvant être envisagée dans le contexte actuel, la démarche se cantonne donc exclusivement aux consommateurs. «S'il fallait qu'on reprenne tous les écrans des parcs informatiques, ce serait un coût astronomique qu'on ne pourrait pas gérer.»

Une action gouvernementale donnerait, par contre, un sérieux coup de pouce. «Dans le cas de la réglementation, ce qui est désigné, ce sont vraiment des produits. Peu importe que ce soit l'écran qui est utilisé à la maison ou l'écran qui est utilisé sur le bureau, [les producteurs] doivent gérer cet ordinateur s'il vient d'un secteur industriel, commercial, institutionnel ou s'il provient d'un consommateur.»

Actions nécessaires

N'empêche, la Mission zéro déchet électronique s'avère non négligeable, alors que se dessine un nouveau paradigme dans la consommation électronique. L'émergence des écrans plats et le passage obligatoire à la télévision numérique laissent redouter que de nombreux écrans cathodiques se retrouvent en masse dans les poubelles. Ce type d'écran contient entre autres de l'oxyde de plomb, qui peut facilement contaminer les eaux, tant en surface que dans les nappes phréatiques.

Avant qu'une réglementation efficace ne soit appliquée, les citoyens pourront se rabattre sur les Bureau en gros et les CFER pour éviter que leurs appareils n'engendrent des ravages écologiques une fois dans les sites d'enfouissement. Du moins, le public pourra assurément les leur confier dans la prochaine année. Ensuite, comme dans bien d'autres dossiers, la possible fusion de Recyc-Québec au MDDEP rend l'avenir incertain.