L’eau aura désormais un prix pour les grands utilisateurs industriels du Québec
Photo : Agence Reuters Eric Thayer
Les grands utilisateurs industriels d’eau devront verser une redevance de 70 $ pour chaque million de litres utilisés à compter du premier janvier prochain.
Les grands utilisateurs industriels d’eau devront verser une redevance de 70 $ pour chaque million de litres utilisés à compter du premier janvier prochain. Le ministre de l’Environnement du Québec, Pierre Arcand, a expliqué aujourd’hui en conférence de presse, à Montréal, que l’objectif de la nouvelle réglementation était de privilégier les économies d’eau sur la base de l’utilisateur-payeur.
La redevance, qui équivaut à 0,07 $ du mètre cube, s’appliquera aux industries suivantes: les eaux embouteillées, la fabrication de jus et de boissons, les produits minéraux non métalliques, les pesticides et engrais, les produits chimiques ainsi que l’extraction de pétrole et de gaz.
Un embouteilleur serait toutefois bien mal venu d’invoquer cette redevance pour augmenter ses prix: à titre d’exemple, une bouteille d’eau de 500 millilitres, vendue à 1,50 $, aura fait l’objet d’une redevance de 3,5 millièmes de sou. En fait, ce n’est qu’après avoir utilisé 14 400 litres d’eau qu’un embouteilleur aura payé son premier dollar de redevance.
Le ministre Arcand a cependant tenu à préciser que le taux québécois sera supérieur à celui exigé en Ontario et qu’il s’appliquera à davantage de secteurs.
À cet effet, un autre taux, de 2,50 $ par million de litres, s’appliquera aux autres grands consommateurs qui n’utilisent pas d’eau dans leurs produits mais qui la retournent dans l’environnement après l’avoir utilisée et traitée. C’est notamment le cas des industries des pâtes et papiers, de la métallurgie et du secteur minier.
La redevance sera imposée à toutes les industries qui utilisent 75 000 litres d’eau par jour ou plus.
En contrepartie, les puits domestiques privés, l’eau des aqueducs municipaux destinée à l’usage privé, les institutions d’enseignement et de santé, l’agriculture et la production d’énergie hydraulique sont exemptés de la redevance.
Vers les compteurs d’eau
Le ministre Arcand a cependant indiqué que le ministère des Affaires municipales et des Régions était aussi à préparer une stratégie d’économie de l’eau potable dont les grands axes seront l’installation de compteurs d’eau en entreprise et une réfection des réseaux d’aqueduc pour réduire les pertes.
La consommation domestique, toutefois, devrait être épargnée, selon le ministre de l’Environnement, l’eau étant considérée comme un besoin essentiel. Pierre Arcand a précisé que Québec souhaitait encourager la population à économiser l’eau par des mesures de sensibilisation et qu’aucune mesure coercitive n’était dans les cartons pour l’instant.
Les revenus générés par la redevance sur l’eau sont évalués à 9,6 millions $ par année. L’argent recueilli ira au Fonds vert et sera consacré à la gestion et à la recherche sur les ressources en eau.
La redevance, qui équivaut à 0,07 $ du mètre cube, s’appliquera aux industries suivantes: les eaux embouteillées, la fabrication de jus et de boissons, les produits minéraux non métalliques, les pesticides et engrais, les produits chimiques ainsi que l’extraction de pétrole et de gaz.
Un embouteilleur serait toutefois bien mal venu d’invoquer cette redevance pour augmenter ses prix: à titre d’exemple, une bouteille d’eau de 500 millilitres, vendue à 1,50 $, aura fait l’objet d’une redevance de 3,5 millièmes de sou. En fait, ce n’est qu’après avoir utilisé 14 400 litres d’eau qu’un embouteilleur aura payé son premier dollar de redevance.
Le ministre Arcand a cependant tenu à préciser que le taux québécois sera supérieur à celui exigé en Ontario et qu’il s’appliquera à davantage de secteurs.
À cet effet, un autre taux, de 2,50 $ par million de litres, s’appliquera aux autres grands consommateurs qui n’utilisent pas d’eau dans leurs produits mais qui la retournent dans l’environnement après l’avoir utilisée et traitée. C’est notamment le cas des industries des pâtes et papiers, de la métallurgie et du secteur minier.
La redevance sera imposée à toutes les industries qui utilisent 75 000 litres d’eau par jour ou plus.
En contrepartie, les puits domestiques privés, l’eau des aqueducs municipaux destinée à l’usage privé, les institutions d’enseignement et de santé, l’agriculture et la production d’énergie hydraulique sont exemptés de la redevance.
Vers les compteurs d’eau
Le ministre Arcand a cependant indiqué que le ministère des Affaires municipales et des Régions était aussi à préparer une stratégie d’économie de l’eau potable dont les grands axes seront l’installation de compteurs d’eau en entreprise et une réfection des réseaux d’aqueduc pour réduire les pertes.
La consommation domestique, toutefois, devrait être épargnée, selon le ministre de l’Environnement, l’eau étant considérée comme un besoin essentiel. Pierre Arcand a précisé que Québec souhaitait encourager la population à économiser l’eau par des mesures de sensibilisation et qu’aucune mesure coercitive n’était dans les cartons pour l’instant.
Les revenus générés par la redevance sur l’eau sont évalués à 9,6 millions $ par année. L’argent recueilli ira au Fonds vert et sera consacré à la gestion et à la recherche sur les ressources en eau.
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