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Gaz de schiste - Un moratoire est possible sans verser d'indemnités

Adoptée en 2009, la Loi québécoise sur l'eau permet d'annuler des permis sans compensation

Louis-Gilles Francoeur   1 octobre 2010  Actualités sur l'environnement
<br />
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir

Contrairement aux prétentions de l'industrie des gaz de schistes, Québec pourrait facilement décréter un moratoire législatif par l'adoption d'un rapide d'un projet de loi qui aurait également pour effet de le soustraire à toute demande d'indemnité financière.
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  • Nasboum - Abonné
    1 octobre 2010 06 h 32
    CQDE
    Heureusement que nous avons des organisations comme le CQDE pour nous donner espoir en affirmant que nous ne sommes finalement pas prisonniers des agissements de ce gouvernement irresponsable. Il faut continuer de faire pression sur ce gouvernement pour qu'il légifère dans la bonne direction.
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  • jean-claude Vincent - Abonné
    1 octobre 2010 08 h 38
    Tellement logiquee!
    Tout ça est tellement logique qu'on se demande comment il se fait que le gouvernement qui est censé être élu pour défendre les intérêts de la population québécoise n'y ait pas pensé lui-même.
    Serait-ce une autre preuve que le gouvernement Charest est en place pour défendre les intérêts d'une clique d'arrivistes qui cotisent au parti Libéral ,dans ce dossier comme dans tous les autres?
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  • 93Licar - Abonnée
    1 octobre 2010 09 h 36
    À moins que...
    À moins que notre «bon Gouvernement» n'ait signé des ententes (dont les entrepreneurs nous feront part si la Ministre décrète un moratoire, mais qui sont tenues secrètes pour le moment) avec l'industrie à l'effet de les dédommager si nous ne leur donnons pas les droits d'exploration et d'exploitation du gaz. Il me semble que Monsieur Caillé a l'air bien sûr de lui!
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  • Gilbert Talbot Gilbert Talbot - Abonné
    1 octobre 2010 09 h 58
    Verdict de Claude Villeneuve
    Je vous invite à voir l'éditorial de Claude Villeneuve à Bazzo-tv hier (30 sept 2010)à Télé-Québec. Claude Villeneuve est le directeur de la chair en éco-conseil à l'UQAC, un expert reconnu en études environnementales. D'après lui, on est bien entrain de se faire passer un sapin par l'industrie des gaz de schiste en ce que la façon dont se fait l'exploration ne se fait aucunement selon les quatre principes du développement durable : les respect du développement économique et écologique bien sûr, mais aussi le respect des règles d'éthiques et des lois et règlements déjà en vigueur. Or ce que nous apprend cet article, c'est justement que le gouvernement peut invoquer les lois en vigueur pour justifier un moratoire sans compensation pour l'exploration déjà effectuée et suspendre toute émission de nouveaux permis. Le hic ici c'est justement qu'on ne peut pas se fier à l'actuel gouvernement pour faire respecter ses propres lois. C'est pourquoi la société civile doit continuer à maintenir la pression pour en arriver à ce qu'un tel moratoire soit mis en vigueur.
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  • William de Merchant - Inscrit
    1 octobre 2010 11 h 43
    La pire raison
    La pire raison pour ne pas aller de l'avant avec un moratoire est certainement la crainte de poursuites des prospecteurs. Dans tous les cas où il y a un moratoire, il y a des personnes qui en subissent les contrecoups. Mais l'intérêt de la société en général passe évidemment avant les intérêts de quelques individus, c'est l'essence (sans jeux de mots) même d'un moratoire. Si Junex ou d'autres intervenants ont des arguments, autres que des menaces, à faire-valoir, ils auront certainement la chance de les faire valoir lors de véritables études d'impact de cette ressource qui soudainement fait l'objet d'une urgence qu'on l'exploite. Les gaz de schistes étaient là, hier, et ils seront là demain.
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  • silverwing - Abonné
    1 octobre 2010 12 h 24
    Préparer sa sortie!
    Il est de plus en plus évident que notre gouvernement élu qui est à son troisième mandat sait très bien que se sera le dernier à moins que le bon peuple ne décide du contraire,ce qui serait étonnant avec tous les scandales qui suivent ce gouvernement.Et M.Charest et ses députés doivent aussi penser à leurs futures carrières.Alors il n'est vraiment pas surprenant de voir avec quelle diligence il pousse sur le dossier des gaz de chiste,même au détriment du bien des citoyens du Québec à qui appartient cette ressource.Malgré les avis d'experts qui nous informent de la non validité des menaces de poursuites de M.Caillé par l'association de l'industrie du gaz du Québec (CQDE) et de l'opposition évidente des citoyens vue lors des rencontres dites d'information par celle-ci dans plusieurs ville,ce gouvernement n'imposera pas de moratoire,ce qui serait la première chose sensée à faire et ira de l'avant avec ce dossier,car les dés sont évidemment pipés.Que faut il que la population fasse pour faire entendre raison à ce gouvernement qui devrait en principe travailler pour les intérets de tous les citoyens et non des intérets de ceux qui fournissent à la caisse électorale et qui leurs assurent une nouvelle carrière après la politique.
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  • alain@alainperron.ca - Abonné
    1 octobre 2010 13 h 10
    Un moratoire au plus vite!
    Qu'attend ce gouvernement pour écouter les avis indépendants émis par plusieurs organismes et décréter un moratoire?
    Où sont ses intérêts?
    Poser la question c'est y répondre.
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  • Alexandre Lamarre - Abonné
    1 octobre 2010 13 h 16
    Moratoire, le gouvernement ne le veut probablement pas.
    Je pense que le gouvernement est parfaitement au courant de ses droits quand à l'imposition d'un moratoire. Jean Charest et son ministre de l'environnement n'ont pas besoin du CQDE pour le savoir. La question est plutôt, le gouvernement le veut-il vraiment? Avec ce que l'on a su des liens entre les compagnies d'ingénieries et la caisse du parti libéral, on peut, au moins, se questionner sur la possibilité de mêmes liens avec l'industrie du gaz. Il serait intéressant de savoir si, dans la liste des bailleurs de fond du parti libéral, s'il y a des prête-noms en provenance de ces entreprises gazières. Je conseillerais donc aux citoyens des régions concernées de faire leur petite enquête. Si la présence de tels donateurs étaient prouvée, ils auraient plus pouvoir pour défendre leurs droits.

    Alexandre Lamarre
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  • Marc Tremblay - Inscrit
    1 octobre 2010 16 h 05
    Le gouvernement du Québec a des centaines de conseillers juridiques...
    ...qui nous coûtent des millions.

    Comment il se fait qu'il revient à un Conseil indépendant le soin de nous informer.

    Une vrai république de bananes !
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  • Françoise Breault - Abonnée
    1 octobre 2010 16 h 57
    Gouvernement lâche et servile
    M. Francoeur écrit: "En réalité, le puissant lobby industriel a réussi en 1993 à se faire exempter de l'article central de cette loi, l'article 22, qui exige un examen des répercussions environnementales des projets et l'octroi d'un certificat d'autorisation" Ils ont vraiment du front tout le tour de la tête ces lobbyistes pour écraser avec leurs gros pieds l'intérêt public...

    Et que dire du gouvernement de cette époque qui lâchement et servilement s'est soumis à cela alors que leur mandat est de veiller à l'intérêt public!!!

    Après, certains journalistes feignent de se demander pourquoi les électeurs sont cyniques...
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  • 54lili - Inscrit
    1 octobre 2010 18 h 10
    charest qui écrit..
    au Mcleans pour nous défendre supposément, on voit bien que c'est faux cette demande d'excuse, de la poudre aux yeux comme d'habitude. Cet homme est incapable d'être franc, tout est matière à de la stratégie politique.

    Alors inutile de lui demander de faire un moratoire sur l'exploration/exploitation du gas de schiste, la population n'a aucune importance pour lui. Son but est de détruire le Québec en l'exploitant de toutes les manières possibles.

    Encore 2 ans de ce régime avant qu'on s'en débarasse.
    eh que je suis tannée !!!!!!
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  • Fernand Trudel - Abonné
    1 octobre 2010 20 h 31
    Les écolos ont encore tiré l'alarme trop vite
    Les écolos ont encore tiré l'alarme trop vite et sans savoir. Laisant planer que l'exploitation et les forages pourraient contaminer l'environnement un étude de 17 forages exécutés dans les basses terres du St-Laurent entre 2000 à 2006 démontre qu'il n'est est rien.

    Il existe une banque de données des Ressources naturelles, le Système d’information géoscientifique pétrolier et gazier (SIGPEG) qu'aucun des opposants n'ont consulté. Essentiellement, ces rapports montrent que les polluants appréhendés sont à peu près absents des couches visées. Je souligne ici que les analyses chimiques ont été effectuées par des firmes et des institutions externes, et non par des gens de l’industrie.

    Comme cette crainte a été souvent évoquée dans les assemblées de consultations qui ont été des dialogues de sourds, je m'en voudrais de ne pas citer la rechercher d'un journaliste de Cyberpresse sur la question.

    http://blogues.cyberpresse.ca/sciences/2010/09/30/ CBP_Soleil
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  • Marc Tremblay - Inscrit
    1 octobre 2010 21 h 08
    @Madame Lise Pelletier
    J'espère que le but de Charest n'est pas de détruire le Québec, même s'il lui nuit de façon manifeste.

    Je pense qu'il n'a qu'un seul but, soit d'être au pouvoir, de se faire flatter dans le sens du poil et de faire beaucoup d'argent.

    Fauit-il vraiment attendre deux ans pour qu'il lève le camp ?

    On a déjà parlé de manifestations répétitives. Avez-vous du nouveau à ce sujet ?
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