Exploitation gazière - Le dialogue avec le public est essentiel
18 septembre 2010
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Michèle S. Jean - Chercheure invitée au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
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Actualités sur l'environnement
Les propos de madame Sophie Brochu, présidente de Gaz Métro, dans l'édition du Devoir du 16 septembre sont rafraîchissants. Enfin, une personne travaillant dans l'industrie reconnaît que les promoteurs du gaz de schiste n'ont pas su écouter les préoccupations des citoyens. Il est évident que dans le contexte actuel, les débats liés aux nouvelles technologies doivent avoir lieu.
Le gouvernement ne peut plus, comme autrefois, décider en vase clos des politiques publiques et des engagements financiers à prendre, qu'ils soient liés à la santé, à l'éducation ou à l'environnement.
Je travaille depuis plus de trente ans dans l'étude de l'implication du public dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices, et je me demande parfois ce que nous avons appris de nos expériences réussies ou ratées.
Engagement
Au Royaume-Uni, l'organisme Sciencewise, Expert Resource Centre a pour objectif de promouvoir le dialogue public dans les décisions concernant la science et la technologie. Un récent rapport de cet organisme (What the public say. Public Engagement in national decision-making, juillet 2010) mentionnait que l'engagement du public dans la prise de décision nationale a traditionnellement été un processus réactif demandé par le gouvernement face à l'insatisfaction du public ou encore face à l'échec d'une politique nationale.
Ce rapport promeut un engagement du public dès le début d'un processus visant à mettre en place une nouvelle politique publique afin de ne pas perdre sa confiance et ne pas avoir à la reconstruire après coup. Ces conclusions sont issues de l'étude de plus de quinze processus de consultation du public sur des sujets scientifiques liés aux énergies, aux médicaments, au nucléaire, aux nanotechnologies, etc.
Tout faux
Dans le débat sur l'extraction du gaz de schiste au Québec, on peut dire que le gouvernement a tout faux en ce qui concerne la bonne gouvernance. Les permis ont été donnés sans exiger des redevances suffisantes, les fouilles sont déjà commencées, plusieurs autorisations de transport sont conclues, les données scientifiques nécessaires à l'étude de la question ne sont pas disponibles, la crédibilité de l'industrie qui monte au créneau pour «informer» tardivement la population est fragile et ses réponses manquent de clarté. De plus, les audiences du BAPE ont été obtenues comme réponse à la montée de l'insatisfaction du public et on peut se demander à quoi elles serviront. On ne peut pas dire que la transparence et la reddition de comptes sont au rendez-vous!
Crédibilité gagnée
Afin qu'elle soit crédible, l'implication du public doit se faire avec des objectifs, une information, des méthodes, des échéanciers et des processus de rétroaction clairement identifiés. La légitimité de ces stratégies en dépend. Si la polarisation s'est faite si rapidement, n'est-ce pas en grande partie la faute du gouvernement et de l'industrie, qui n'ont pas su quand et comment écouter et informer la population?
En somme, nous faisons face à une question complexe, difficile à comprendre au moment où la table semble mise pour une exploitation à long terme qui se fera probablement dans un climat de méfiance, d'accroissement du déficit démocratique et de poursuites judiciaires, fondées ou non, à moins de revirements improbables. Quelle que soit l'issue de cette question, elle continuera de consommer beaucoup de temps et... d'énergie.
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Michèle S. Jean - Chercheure invitée au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Le gouvernement ne peut plus, comme autrefois, décider en vase clos des politiques publiques et des engagements financiers à prendre, qu'ils soient liés à la santé, à l'éducation ou à l'environnement.
Je travaille depuis plus de trente ans dans l'étude de l'implication du public dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices, et je me demande parfois ce que nous avons appris de nos expériences réussies ou ratées.
Engagement
Au Royaume-Uni, l'organisme Sciencewise, Expert Resource Centre a pour objectif de promouvoir le dialogue public dans les décisions concernant la science et la technologie. Un récent rapport de cet organisme (What the public say. Public Engagement in national decision-making, juillet 2010) mentionnait que l'engagement du public dans la prise de décision nationale a traditionnellement été un processus réactif demandé par le gouvernement face à l'insatisfaction du public ou encore face à l'échec d'une politique nationale.
Ce rapport promeut un engagement du public dès le début d'un processus visant à mettre en place une nouvelle politique publique afin de ne pas perdre sa confiance et ne pas avoir à la reconstruire après coup. Ces conclusions sont issues de l'étude de plus de quinze processus de consultation du public sur des sujets scientifiques liés aux énergies, aux médicaments, au nucléaire, aux nanotechnologies, etc.
Tout faux
Dans le débat sur l'extraction du gaz de schiste au Québec, on peut dire que le gouvernement a tout faux en ce qui concerne la bonne gouvernance. Les permis ont été donnés sans exiger des redevances suffisantes, les fouilles sont déjà commencées, plusieurs autorisations de transport sont conclues, les données scientifiques nécessaires à l'étude de la question ne sont pas disponibles, la crédibilité de l'industrie qui monte au créneau pour «informer» tardivement la population est fragile et ses réponses manquent de clarté. De plus, les audiences du BAPE ont été obtenues comme réponse à la montée de l'insatisfaction du public et on peut se demander à quoi elles serviront. On ne peut pas dire que la transparence et la reddition de comptes sont au rendez-vous!
Crédibilité gagnée
Afin qu'elle soit crédible, l'implication du public doit se faire avec des objectifs, une information, des méthodes, des échéanciers et des processus de rétroaction clairement identifiés. La légitimité de ces stratégies en dépend. Si la polarisation s'est faite si rapidement, n'est-ce pas en grande partie la faute du gouvernement et de l'industrie, qui n'ont pas su quand et comment écouter et informer la population?
En somme, nous faisons face à une question complexe, difficile à comprendre au moment où la table semble mise pour une exploitation à long terme qui se fera probablement dans un climat de méfiance, d'accroissement du déficit démocratique et de poursuites judiciaires, fondées ou non, à moins de revirements improbables. Quelle que soit l'issue de cette question, elle continuera de consommer beaucoup de temps et... d'énergie.
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Michèle S. Jean - Chercheure invitée au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal








