Nature Québec a demandé hier au gouvernement Charest de «corriger immédiatement le tir» et de déclencher une audience élargie ou «générique» sur la prospection et l'exploitation des gaz de schiste et du pétrole dans la province, au lieu de limiter le débat aux modalités environnementales de leur exploitation dans quelques milieux.

Le principal groupe environnemental québécois réagissait ainsi aux déclarations de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, qui depuis quelques jours s'évertue à définir sur la place publique le mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Sans renoncer à l'idée d'un moratoire en attendant qu'une évaluation indépendante clarifie les enjeux de ce dossier, Nature Québec estime que cette «audience générique», comme on les appelle en jargon technique, doit porter «sur l'ensemble de la filière gazière et pétrolière, que ce soit dans le Saint-Laurent ou sur ses basses terres» où se retrouvent les gaz de schiste.

Procédure discréditée

Selon le président de Nature Québec, Me Michel Bélanger, «en limitant le BAPE à des audiences isolées dans trois régions, sans possibilité d'enquêter sur la pertinence économique, sociale et environnementale de cette nouvelle filière, le gouvernement discrédite l'ensemble de sa procédure d'évaluation environnementale et les principes de sa Loi sur le développement durable».

Le directeur général du groupe environnemental, Christian Simard, estimait de son côté que les propos de la ministre Normandeau «constituent un détournement de procédures où l'on réduit le BAPE à un rôle de consultant tout en permettant parallèlement à l'industrie de se développer à la vitesse grand V, et ce, dans un grand vide social et réglementaire».

Nature Québec estime d'ailleurs que Québec a commencé à «saccager» sa procédure d'évaluation environnementale en autorisant les seuls riverains, autochtones et industriels de débattre avec lui des enjeux de la prospection et de l'exploitation pétrolière dans le golfe. Les autres citoyens du Québec ainsi que les groupes sociaux et environnementaux sont renvoyés à une consultation sur Internet.

Façon de faire

Québec a déjà réalisé avec le BAPE quelques grandes consultations qui s'apparentent à ce qu'on appelle des audiences génériques. Cela a été le cas, par exemple, de la commission Pronovost sur l'agriculture ou de la commission Beauchamp sur l'eau. La commission Coulombe sur la forêt, qui ne relevait pas du BAPE, ressemblait à plusieurs égards à une audience générique, mais dans tous ces cas, un délai de quatre mois comme dans celui des gaz de schiste aurait interdit un travail en profondeur.

Une audience générique commence généralement par une préaudience qui permet aux commissaires de faire la liste des enjeux que le public veut aborder et des études nécessaires pour éclairer le public de façon rigoureuse avant que ne démarrent les audiences proprement dites. Ces audiences permettent dans un premier temps au public de questionner à fond les promoteurs et les auteurs des études afin de pouvoir, dans un deuxième temps, élaborer des mémoires fouillés basés sur les constats de la première partie de l'audience.