La pression était devenue trop forte. Après avoir répété pendant des mois qu'il adopterait dès cet automne un projet de loi permettant d'encadrer l'exploitation imminente des gaz de schiste, le gouvernement Charest est forcé de modifier ses plans. Il mandatera finalement le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) afin qu'il propose «un cadre de développement» pour cette industrie. Il n'est toutefois pas question de moratoire, même si les opposants soulignent que la précaution la plus élémentaire plaiderait en faveur d'une telle mesure, le temps de déterminer les impacts environnementaux de cette filière.

«C'est la responsabilité du gouvernement d'encadrer le secteur gazier pour qu'il se développe selon les plus hauts standards de qualité, dans le respect des populations et en assurant la protection de l'environnement. Pour ce faire, il est nécessaire de mandater un groupe d'experts scientifiques et d'analyser les préoccupations des citoyens», a expliqué hier le nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, au cours d'un point de presse tenu au parc national du Mont-Saint-Bruno.

Bref, le BAPE devra s'abstenir de proposer de mettre un frein à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste qui se trouveraient en grande quantité dans les basses terres du Saint-Laurent. Le ministre Arcand a pourtant assuré que les commissaires auraient «toute la latitude nécessaire pour documenter les pratiques du secteur en étudiant notamment ce qui s'est fait ailleurs».

Mais au final, «le BAPE devra proposer un cadre de développement permettant une cohabitation harmonieuse entre l'industrie gazière, les citoyens concernés, l'environnement et les autres secteurs d'activité présents sur le territoire». Le rapport, attendu pour le début février 2011, abordera les aspects de l'exploration, de l'exploitation et des infrastructures de «collecte du gaz naturel».

Les recommandations seront, au dire du ministre, «basées sur l'expertise québécoise». M. Arcand admettait toutefois la semaine dernière que les connaissances en cette matière sont embryonnaires. Cela n'a pas empêché la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, de promettre que les citoyens auraient accès «à de l'information crédible et complète sur l'industrie du gaz de schiste», et ce, d'ici deux semaines. Elle n'a pas précisé la provenance de ladite information.

Le BAPE tiendra également des consultations publiques dans les régions administratives «concernées» par l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes, soit celles de la Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec et de la Montérégie. Même si l'on y retrouve les plus importants potentiels dans la province, le territoire pour lequel des permis ont été délivrés comprend de vastes secteurs qui sont exclus de ces consultations régionales.

La ministre Normandeau a par ailleurs indiqué que Québec continuerait de travailler à la rédaction du projet de loi censé encadrer l'exploitation du pétrole et du gaz au Québec, projet dont l'adoption est maintenant reportée à la session parlementaire du printemps 2011. L'élaboration du document se fera de concert avec trois groupes de travail, soit le comité de liaison sur les hydrocarbures, le groupe de travail sur l'environnement et le groupe de travail composé de représentants de l'industrie. Ceux-ci comprendront des représentants des municipalités, des citoyens, des acteurs industrie, mais aussi du milieu agricole et de groupes environnementaux.

La vice-première ministre a aussi promis la signature d'un «protocole d'entente» avec l'industrie afin d'éviter à l'avenir que des citoyens ou des élus apprennent par l'entremise des journaux que des entreprises procèdent à de l'exploration sur leur territoire.

«Maîtres chez nous»

Reprenant les arguments phares de l'Association pétrolière et gazière du Québec, la ministre a affirmé que le gouvernement a «la responsabilité» de «mettre en valeur un pareil potentiel». Pour elle, il s'agit en fait de saisir cette «formidable opportunité» que représente la perspective de pouvoir exploiter du gaz naturel «100 % québécois». Des propos qui ont été accueillis par les huées des dizaines de citoyens présents lors de la conférence de presse. Mme Normandeau et M. Arcand ont d'ailleurs eu droit à une volée de critiques tout au long de l'événement.

Ce fut notamment le cas lorsque la ministre des Ressources naturelles a affirmé qu'exploiter le gaz de schiste du sous-sol québécois revenait à vouloir être «maîtres chez nous». Le célèbre slogan, faut-il le rappeler, avait été lancé lors de l'élection du gouvernement de Jean Lesage en 1962, élection qui a mené à la nationalisation de l'hydroélectricité.

Or, dans le cas présent, la quasi-totalité des entreprises actives au Québec — qui détiennent plus de 600 permis d'exploration, dans certains cas depuis une décennie — appartiennent à des intérêts de l'extérieur de la province. Certaines sont albertaines. Qui plus est, la ministre Normandeau a souligné que Québec n'envisageait pas de nationaliser cette ressource, qui pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards de dollars au secteur privé au cours des prochaines décennies. «Si on se fie à d'autres filières énergétiques qu'on a développées au Québec, comme l'éolien, c'est possible de faire affaire à l'expertise du secteur privé. À court terme, c'est notre vision des choses», a-t-elle soutenu.

Moratoire

Si certains ont accueilli avec un certain soulagement le recours au BAPE pour étudier la question des gaz de schiste, les groupes environnementaux ont surtout déploré l'absence de moratoire, alors même que l'industrie s'active plus que jamais dans le forage exploratoire. Or, a rappelé André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, un puits réalisé pour des fins d'exploration est similaire à un puits d'exploitation commerciale, à la seule différence que ce dernier est branché à un gazoduc. Pierre Batelier, de Mobilisation gaz de schiste, préfère ainsi parler de «puits de préproduction».

M. Bélisle estime par ailleurs qu'il sera impossible pour le gouvernement de faire en sorte que la loi qui sera adoptée s'applique aux projets déjà lancés. D'où la crainte, en l'absence de moratoire, de voir apparaître plusieurs forages avant l'adoption de la législation. Et l'industrie a investi plus de 200 millions de dollars en exploration depuis 2007, a dit Mme Normandeau. Bref, le processus serait déjà trop avancé, alors même que l'on ne connaît absolument pas les risques concrets pour l'environnement.