Marée noire - Abandonner les poursuites serait nécessaire pour être indeminsé
Washington — Les victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique souhaitant bénéficier du fonds d'indemnisation de BP pourraient être contraintes de renoncer à poursuivre les principales sociétés impliquées dans la catastrophe écologique, rapportait hier le New York Times. Le journal cite des documents internes d'avocats impliqués dans la gestion du fonds d'indemnisation de 20 milliards.
L'administrateur du fonds Kenneth Feinberg n'a pas souhaité faire de commentaires sur les documents, mais il a vérifié leur authenticité, précise le New York Times.
D'après les dispositions de cette réserve d'argent créée par BP en vue d'assurer le règlement des victimes, les salariés blessés ou tués dans l'explosion en avril de la plateforme Deepwater sont en droit d'engager des poursuites, mais une lettre envoyée par des avocats de BP au conseil de plusieurs de ces salariés affirme le contraire, selon le journal.
«Pour être clair, la position de BP, conforme à la procédure d'indemnisation, est que tout règlement à l'amiable entre Transocean et d'éventuels salariés blessés ou décédés doit inclure l'abandon total de tout recours ou demande d'indemnisation à l'égard de toutes les entités de BP en lien avec l'incident à Deepwater Horizon», peut-on lire dans une lettre de l'avocat de BP, John T. Hickey, reproduite par le journal.
Transocean est l'opérateur de la plateforme pétrolière qui a explosé, provoquant une marée noire sans précédent aux États-Unis. Les autres sociétés impliquées sont Halliburton et Cameron International.
Les documents internes montrent par ailleurs que la proximité géographique sera un des critères pour déterminer l'admissibilité des demandes d'indemnisation.
L'administrateur du fonds Kenneth Feinberg n'a pas souhaité faire de commentaires sur les documents, mais il a vérifié leur authenticité, précise le New York Times.
D'après les dispositions de cette réserve d'argent créée par BP en vue d'assurer le règlement des victimes, les salariés blessés ou tués dans l'explosion en avril de la plateforme Deepwater sont en droit d'engager des poursuites, mais une lettre envoyée par des avocats de BP au conseil de plusieurs de ces salariés affirme le contraire, selon le journal.
«Pour être clair, la position de BP, conforme à la procédure d'indemnisation, est que tout règlement à l'amiable entre Transocean et d'éventuels salariés blessés ou décédés doit inclure l'abandon total de tout recours ou demande d'indemnisation à l'égard de toutes les entités de BP en lien avec l'incident à Deepwater Horizon», peut-on lire dans une lettre de l'avocat de BP, John T. Hickey, reproduite par le journal.
Transocean est l'opérateur de la plateforme pétrolière qui a explosé, provoquant une marée noire sans précédent aux États-Unis. Les autres sociétés impliquées sont Halliburton et Cameron International.
Les documents internes montrent par ailleurs que la proximité géographique sera un des critères pour déterminer l'admissibilité des demandes d'indemnisation.
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