Le comité sénatorial qui se penche depuis 2009 sur le dossier de l’énergie au Canada a constaté que c’est la taxe carbone, plus qu’un système de plafond et de marché de crédits d’émissions, qui fait le plus consensus dans le monde des affaires pour contrôler les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES).

Le constat est d’autant plus surprenant, selon le rapport intérimaire du comité sénatorial, que la formule la plus prisée est précisément celle que défendait l’ancien chef libéral, Stéphane Dion, et qu’a vilipendée tout au long de sa première campagne électorale l’actuel premier ministre, Stephen Harper. Or le Sénat est présentement à majorité conservatrice.

Les témoins qui ont défilé tout au long des neuf mois de travaux de ce comité sénatorial, précise son rapport, «sont presque unanimes à estimer que la fixation du prix du carbone constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions de GES. La plupart, s’ils en avaient le choix, privilégieraient une taxe du carbone plutôt qu’un mécanisme de plafonnement et d’échanges».

Le comité sénatorial confirme d’autre part ce que la propagande conservatrice avait pourtant décrié tout au long de la campagne électorale qui a fait mordre la poussière au chef libéral de l’époque, soit le fait que l’application d’une taxe carbone peut être neutre pour l’État en plus d’être efficace.

«Dans la plupart des mécanismes de valorisation du carbone, précise le rapport intérimaire, on recycle les recettes générées dans l’économie en abaissant l’impôt sur le revenu ou les charges sociales, ou en finançant la recherche technologique ou d’autres mesures en faveur des technologies d’énergie durable.»

Le rapport ajoute toutefois qu’il sera difficile au Canada d’échapper à la mise en place d’un marché du carbone basé sur l’échange de crédits d’émissions si les États-Unis adoptent ce système afin de pouvoir se synchroniser avec le marché international déjà en activité. Par contre, les sénateurs notent qu’une taxe carbone pourrait accentuer certaines inégalités régionales au Canada, ce qui pourrait être compensé par une redistribution des recettes de la taxe carbone.

Le rapport intérimaire du comité sénatorial estime, à la lumière de ses audiences, que le Canada est mûr pour une nouvelle politique de l’énergie, la première remontant à l’époque Trudeau. Pour y arriver, le comité sénatorial entend convier la population canadienne en 2010 à un important débat sur la question.

Cela est d’autant plus impératif, estiment les sénateurs, que la plupart des grands organismes économiques du Canada et de grands groupes environnementaux se sont prononcés au cours des deux dernières années pour «l’établissement d’un cadre commun de l’énergie qui permette aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à d’autres intervenants de mieux travailler ensemble afin de mieux coordonner les futures politiques énergétiques, économiques environnementales».

De plus, le rapport «reconnaît l’importance de s’occuper des changements climatiques et de la fixation du prix du carbone» afin de respecter l’engagement du Canada à Copenhague, soit d’apporter sa contribution afin que la hausse du climat planétaire ne dépasse pas 2 degrés centigrades.

Mais plusieurs volets du rapport laissent songeur. Par exemple, il postule, ce que plusieurs acteurs contestent, que «l’exploitation des sables bitumineux dominera le secteur pétrolier au Canada: elle pourrait en effet tripler d’ici 2030» dans un système de marché libre même si on note qu’ailleurs sur la planète, ce qui domine, c’est la «tendance croissante au nationalisme des ressources» afin de se servir du pétrole — de plus en plus rare et cher à exploiter — comme «d’un levier géopolitique», ce qui n’aurait aucun intérêt ici.

Si le rapport intérimaire fait état des différentes filières plus écologiques que le pétrole, il ne dresse pas le moindre portrait du potentiel des filières vertes, ce qui pourrait modifier les priorités au profit de celles qui ont le plus d’avenir. Ainsi, le rapport ne mentionne aucunement le potentiel éolien du Canada, mais seulement celui des sables bitumineux, dont on note qu’il est le deuxième en importance sur la scène mondiale. Pas un mot, par exemple, du potentiel éolien du Canada ou du Québec qui, à lui seul, équivaut presque avec ses 19 000 TWh à celui récemment réévalué de tous les États-Unis, soit 23 000 TWh ou l’équivalent de trois fois la consommation d’électricité de ce pays.

Le rapport indique par ailleurs que le recours au nucléaire ainsi que le captage et la séquestration du carbone (CSQ) semblent les moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de carbone avec les économies d’énergie. Les sénateurs ne précisent pas cependant que l’essentiel des fonds fédéraux vont présentement au CSQ plutôt qu’aux économies d’énergie et aux filières vertes.