Davantage d'entreprises devront faire un bilan de GES
À compter de 2010, les entreprises québécoises devront produire un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) si elles dépassent 10 000 tonnes.
C'est ce que prévoit le projet de règlement dévoilé hier par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, à l'occasion de la Journée de l'air pur. Ce projet de règlement vise à modifier un règlement existant qui exige la déclaration de toutes les émissions dépassant 50 000 tonnes.
Pour émettre 10 000 tonnes de GES, soit 10 millions de kilos, une entreprise doit brûler au moins 4 millions de litres de pétrole, soit 2,5 kg de GES par litre consommé.
C'est parce que le Québec adhère au Western Climate Initiative (WCI) lancé par le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, qu'il doit modifier son règlement. Le WCI était en réflexion sur cette question depuis un an et a conclu qu'il fallait abaisser le niveau de déclaration obligatoire de ses membres.
Le projet de règlement dévoilé hier prévoit aussi l'obligation pour les entreprises de faire certifier leur déclaration d'émissions par des organismes accrédités si leurs émissions dépassent 25 000 tonnes.
De plus, le projet de règlement — que Québec soumet à une consultation publique pendant 60 jours — standardisera les méthodes de calculs qui s'appliqueront aux différents secteurs industriels. Ces méthodes se rapprocheront des normes internationales que le Québec doit notamment utiliser en vertu des dispositions et normes du protocole de Kyoto. Il s'inspire aussi de méthodes de calcul mises au point par des associations industrielles internationales comme l'International Aluminium Institute.
La déclaration obligatoire s'appliquera notamment à la production et aux importations d'électricité, ce qui obligera probablement Hydro-Québec à déposer un bilan des émissions de ses barrages. Mais cette obligation visera aussi tout particulièrement la production d'aluminium, de ciment, d'hydrogène, de fer et d'acier, de chaux, de pétrole, de pâtes et papier, de carbonate de sodium, de produits pétrochimiques, d'acide adipique, de plomb et de zinc.
Les mêmes règles devront être adoptées par l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, les autres membres canadiens du WCI.
C'est ce que prévoit le projet de règlement dévoilé hier par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, à l'occasion de la Journée de l'air pur. Ce projet de règlement vise à modifier un règlement existant qui exige la déclaration de toutes les émissions dépassant 50 000 tonnes.
Pour émettre 10 000 tonnes de GES, soit 10 millions de kilos, une entreprise doit brûler au moins 4 millions de litres de pétrole, soit 2,5 kg de GES par litre consommé.
C'est parce que le Québec adhère au Western Climate Initiative (WCI) lancé par le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, qu'il doit modifier son règlement. Le WCI était en réflexion sur cette question depuis un an et a conclu qu'il fallait abaisser le niveau de déclaration obligatoire de ses membres.
Le projet de règlement dévoilé hier prévoit aussi l'obligation pour les entreprises de faire certifier leur déclaration d'émissions par des organismes accrédités si leurs émissions dépassent 25 000 tonnes.
De plus, le projet de règlement — que Québec soumet à une consultation publique pendant 60 jours — standardisera les méthodes de calculs qui s'appliqueront aux différents secteurs industriels. Ces méthodes se rapprocheront des normes internationales que le Québec doit notamment utiliser en vertu des dispositions et normes du protocole de Kyoto. Il s'inspire aussi de méthodes de calcul mises au point par des associations industrielles internationales comme l'International Aluminium Institute.
La déclaration obligatoire s'appliquera notamment à la production et aux importations d'électricité, ce qui obligera probablement Hydro-Québec à déposer un bilan des émissions de ses barrages. Mais cette obligation visera aussi tout particulièrement la production d'aluminium, de ciment, d'hydrogène, de fer et d'acier, de chaux, de pétrole, de pâtes et papier, de carbonate de sodium, de produits pétrochimiques, d'acide adipique, de plomb et de zinc.
Les mêmes règles devront être adoptées par l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, les autres membres canadiens du WCI.
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