Projets miniers - La Cour suprême déboute Québec
Des projets menés dans le nord de la province pourront être bloqués par la loi fédérale
Photo : Agence Reuters
Selon les juges de la Cour suprême, il ne faut pas que les lois fédérales perdent leur effet devant la convention de la Baie-James et du Nord québécois, surtout dans un cas où un cours d’eau risque de subir une forte pollution toxique provenant des opérations minières.
La Cour suprême du Canada a statué hier que les autorisations que Québec pourrait accorder à des projets miniers dans les territoires nordiques pourraient ultimement être bloquées en vertu des lois fédérales sur les pêcheries et sur l'évaluation environnementale s'ils risquent de polluer les cours d'eau ou d'altérer sensiblement l'habitat des poissons.
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