Gestion de l'eau - Excellente sur papier, la Politique nationale de l'eau doit encore faire ses preuves
Il suffit de trouver les 11,5 millions nécessaires pour sa mise en place
L'eau douce qui coule dans les rivières québécoises représente 3 % des réserves mondiales. Mais la consommation excessive et l'usage non responsable peuvent tarir la source. Le ministre de l'Environnement sortant, André Boisclair, a présenté en novembre 2002 un document destiné à garantir la pérennité de l'or bleu et à coordonner les actions des gouvernements.
Au milieu de la dernière décennie, un certain nombre de sujets concernant l'eau ont fait les manchettes. La privatisation que Montréal avait déjà évoquée et le prélèvement dans la nappe phréatique par des compagnies qui embouteillent l'eau ont fait réagir l'opinion publique. En créant un débat, ces enjeux ont fait avancer les choses et ont inspiré une politique nationale de l'eau.
«Sans être les plus importants, ces sujets de l'heure revenaient souvent dans les médias et le ministre de l'époque, Paul Bégin, a entrepris d'écrire une politique de l'eau pour répondre à ces questions très ciblées», explique Hubert Demard, coordinateur du secteur de l'eau au Réseau Environnement.
Vaste programme
L'INRS-Eau (Institut national pour la recherche scientifique) a été mandaté par le gouvernement du Québec pour rédiger un premier document. Au cours d'un forum de trois jours en 1997 — le Symposium sur la gestion de l'eau — les spécialistes ont présenté le fruit de leur travail et échangé avec divers groupes environnementaux: «Il a été question de plusieurs dossiers qui avaient pour origine la demande du ministre, mais les discussions ont débordé du cadre original et nous avons parlé de la gestion de l'eau d'une manière générale, de la gestion des cours d'eau et de la gestion par bassin versant», se rappelle Hubert Demard.
Dès l'automne 1997, il est devenu évident que la politique de l'eau ne pourrait se limiter aux sujets d'actualité et qu'une politique d'envergure était nécessaire. Au terme du symposium, le premier ministre Lucien Bouchard a annoncé son intention d'instaurer une véritable politique nationale de l'eau.
Le 30 octobre 1998, le ministre Bégin a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation publique sur la gestion de l'eau. Le président de la commission, André Beauchamp, a tenu des consultations thématiques et régionales avant de remettre son rapport le 3 mai 2000. À partir de ces recommandations, le gouvernement a rédigé le document clé en novembre 2002. «Ils ont vraiment fait un travail extraordinaire car, du point de départ jusqu'à la politique, c'est vraiment le jour et la nuit», souligne Hubert Demard.
Cette manifestation d'une vision d'ensemble sur les enjeux de l'eau est une première au Québec: «Avant la PNE, la seule et unique fois que le Québec a réfléchi à la façon de gérer l'eau, c'était la commission Legendre, qui a remis son rapport en 1971. Depuis, il ne s'est rien passé sur le plan général. Il y a eu bien sûr des programmes comme celui sur l'assainissement des eaux et des règlements sur l'eau potable, mais rien qui ne traduise une vision d'ensemble.»
Les principaux points de la PNE
La nouvelle politique du ministre Boisclair se divise en cinq orientations majeures, soit réformer la gouvernance de l'eau, implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent, protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, poursuivre l'assainissement de l'eau et améliorer la gestion des services de l'eau et, enfin, favoriser les activités récréotouristiques liées à l'eau.
«Les tendances que l'on détectait à Québec depuis les dernières années sont toutes écrites et on voit enfin où elles s'en vont; mais l'élément le plus nouveau et qui fait l'unanimité, c'est la gestion par bassin.» Selon Hubert Demard, les moteurs de la politique sont la gestion par bassin ainsi que la poursuite des programmes et des politiques qui sont maintenant intégrés.
Concrètement, rien n'a encore changé, mais les acteurs ont dorénavant des objectifs précis à atteindre. Par exemple, les municipalités savent qu'elles ont cinq ans pour réduire la consommation des usagers de 20 %, et dix ans pour réduire les fuites de 20 %. «Depuis la sortie de la politique, nous n'avons jamais vendu autant de guides sur l'économie d'eau», s'exclame le coordonnateur du secteur de l'eau à Réseau Environnement. La question est d'autant plus importante que l'atteinte de ces objectifs deviendra une condition pour l'obtention de subventions municipales.
Sur le plan municipal, mais aussi dans les industries et le secteur agricole, quelques changements devraient être bientôt possibles. La politique suggère un nouveau système d'attestation pour les rejets industriels beaucoup plus efficace que l'ancien système de certificat d'autorisation de construction. «Avant, si le cours d'eau était malade, vous pouviez dire que vous aviez respecté le certificat donné par le gouvernement et rien ne pouvait être fait. Aujourd'hui, avec le système d'attestation réévalué à tous les cinq ans, le gouvernement peut mettre la barre plus haute.»
Ce système s'inspire de nos voisins du sud, qui l'appliquent depuis plusieurs années. Mais la majorité des propositions combinent l'expérience américaine et européenne. «Nous allons chercher ailleurs ce qu'il y a de meilleur pour chaque cas.»
La mise en oeuvre
Puisque ce n'est pas un programme mais bien une politique, il manque encore plusieurs outils et budgets pour la mise en oeuvre. Malgré tout, des échéances pour définir des plans d'action ont été identifiées. «Le gouvernement péquiste aurait sûrement aimé accorder la mise en oeuvre avec de nouveaux budgets, mais cela a été impossible. Dans le budget Marois, il y avait un certain nombre de choses pour la mise en application, mais avec le changement de gouvernement, on retourne à la case départ.»
Pourtant, Hubert Demard se dit confiant que le nouveau ministre libéral de l'Environnement, Thomas Mulcair, poursuivra la mise en oeuvre de la politique. «Mulcair mentionnait en entrevue que la Politique de l'eau était le seul bon coup que le gouvernement précédent avait fait et qu'il s'efforcerait d'aller chercher le budget nécessaire de 11,5 millions pour développer un certain nombre d'outils. J'espère qu'il poursuivra dans ce sens et que le Parti libéral respectera ses engagements.»
Au milieu de la dernière décennie, un certain nombre de sujets concernant l'eau ont fait les manchettes. La privatisation que Montréal avait déjà évoquée et le prélèvement dans la nappe phréatique par des compagnies qui embouteillent l'eau ont fait réagir l'opinion publique. En créant un débat, ces enjeux ont fait avancer les choses et ont inspiré une politique nationale de l'eau.
«Sans être les plus importants, ces sujets de l'heure revenaient souvent dans les médias et le ministre de l'époque, Paul Bégin, a entrepris d'écrire une politique de l'eau pour répondre à ces questions très ciblées», explique Hubert Demard, coordinateur du secteur de l'eau au Réseau Environnement.
Vaste programme
L'INRS-Eau (Institut national pour la recherche scientifique) a été mandaté par le gouvernement du Québec pour rédiger un premier document. Au cours d'un forum de trois jours en 1997 — le Symposium sur la gestion de l'eau — les spécialistes ont présenté le fruit de leur travail et échangé avec divers groupes environnementaux: «Il a été question de plusieurs dossiers qui avaient pour origine la demande du ministre, mais les discussions ont débordé du cadre original et nous avons parlé de la gestion de l'eau d'une manière générale, de la gestion des cours d'eau et de la gestion par bassin versant», se rappelle Hubert Demard.
Dès l'automne 1997, il est devenu évident que la politique de l'eau ne pourrait se limiter aux sujets d'actualité et qu'une politique d'envergure était nécessaire. Au terme du symposium, le premier ministre Lucien Bouchard a annoncé son intention d'instaurer une véritable politique nationale de l'eau.
Le 30 octobre 1998, le ministre Bégin a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation publique sur la gestion de l'eau. Le président de la commission, André Beauchamp, a tenu des consultations thématiques et régionales avant de remettre son rapport le 3 mai 2000. À partir de ces recommandations, le gouvernement a rédigé le document clé en novembre 2002. «Ils ont vraiment fait un travail extraordinaire car, du point de départ jusqu'à la politique, c'est vraiment le jour et la nuit», souligne Hubert Demard.
Cette manifestation d'une vision d'ensemble sur les enjeux de l'eau est une première au Québec: «Avant la PNE, la seule et unique fois que le Québec a réfléchi à la façon de gérer l'eau, c'était la commission Legendre, qui a remis son rapport en 1971. Depuis, il ne s'est rien passé sur le plan général. Il y a eu bien sûr des programmes comme celui sur l'assainissement des eaux et des règlements sur l'eau potable, mais rien qui ne traduise une vision d'ensemble.»
Les principaux points de la PNE
La nouvelle politique du ministre Boisclair se divise en cinq orientations majeures, soit réformer la gouvernance de l'eau, implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent, protéger la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, poursuivre l'assainissement de l'eau et améliorer la gestion des services de l'eau et, enfin, favoriser les activités récréotouristiques liées à l'eau.
«Les tendances que l'on détectait à Québec depuis les dernières années sont toutes écrites et on voit enfin où elles s'en vont; mais l'élément le plus nouveau et qui fait l'unanimité, c'est la gestion par bassin.» Selon Hubert Demard, les moteurs de la politique sont la gestion par bassin ainsi que la poursuite des programmes et des politiques qui sont maintenant intégrés.
Concrètement, rien n'a encore changé, mais les acteurs ont dorénavant des objectifs précis à atteindre. Par exemple, les municipalités savent qu'elles ont cinq ans pour réduire la consommation des usagers de 20 %, et dix ans pour réduire les fuites de 20 %. «Depuis la sortie de la politique, nous n'avons jamais vendu autant de guides sur l'économie d'eau», s'exclame le coordonnateur du secteur de l'eau à Réseau Environnement. La question est d'autant plus importante que l'atteinte de ces objectifs deviendra une condition pour l'obtention de subventions municipales.
Sur le plan municipal, mais aussi dans les industries et le secteur agricole, quelques changements devraient être bientôt possibles. La politique suggère un nouveau système d'attestation pour les rejets industriels beaucoup plus efficace que l'ancien système de certificat d'autorisation de construction. «Avant, si le cours d'eau était malade, vous pouviez dire que vous aviez respecté le certificat donné par le gouvernement et rien ne pouvait être fait. Aujourd'hui, avec le système d'attestation réévalué à tous les cinq ans, le gouvernement peut mettre la barre plus haute.»
Ce système s'inspire de nos voisins du sud, qui l'appliquent depuis plusieurs années. Mais la majorité des propositions combinent l'expérience américaine et européenne. «Nous allons chercher ailleurs ce qu'il y a de meilleur pour chaque cas.»
La mise en oeuvre
Puisque ce n'est pas un programme mais bien une politique, il manque encore plusieurs outils et budgets pour la mise en oeuvre. Malgré tout, des échéances pour définir des plans d'action ont été identifiées. «Le gouvernement péquiste aurait sûrement aimé accorder la mise en oeuvre avec de nouveaux budgets, mais cela a été impossible. Dans le budget Marois, il y avait un certain nombre de choses pour la mise en application, mais avec le changement de gouvernement, on retourne à la case départ.»
Pourtant, Hubert Demard se dit confiant que le nouveau ministre libéral de l'Environnement, Thomas Mulcair, poursuivra la mise en oeuvre de la politique. «Mulcair mentionnait en entrevue que la Politique de l'eau était le seul bon coup que le gouvernement précédent avait fait et qu'il s'efforcerait d'aller chercher le budget nécessaire de 11,5 millions pour développer un certain nombre d'outils. J'espère qu'il poursuivra dans ce sens et que le Parti libéral respectera ses engagements.»
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

