Crise de financement dans les groupes environnementaux
Le ministère se fait reprocher de bafouer la politique québécoise de soutien aux organismes communautaires
Contrairement à la politique gouvernementale d'aide aux groupes «autonomes», le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) préfère financer certains «projets» de groupes environnementaux, qui vont dans le sens de ses priorités, plutôt que de leur assurer un financement de base pour assurer leur existence en les laissant libres de leurs gestes et critiques. Plusieurs disent qu'il s'agit d'une «discrimination planifiée à l'endroit des groupes trop critiques des politiques».
Alors que la politique gouvernementale de soutien aux groupes communautaires «autonomes» exige d'accorder la priorité au soutien de la «mission» des groupes environnementaux, le MDDEP ne consacrait à cette fin en 2007-2008 que 5,3 % de son budget, et ce, au seul profit des groupes nationaux. Pas un sou pour les groupes régionaux et locaux.
Six organismes reconnus
Le ministère ne reconnaît que six organismes environnementaux comme groupes «nationaux». Ces derniers se partageaient en 2007-2008 quelque 390 000 $ sur les 11,5 millions octroyés à l'action communautaire, selon un bilan produit par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Cet organisme ainsi que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale sont responsables de l'application de la politique.
Cette dernière, adoptée en septembre 2001, vise à «maintenir des liens libres et volontaires, sains et productifs entre l'État et le milieu communautaire tout en soutenant la mission globale des organismes communautaires».
Dans le milieu environnemental, on estime plutôt que l'accent mis par le MDDEP sur les «projets» qui vont dans le sens de ses priorités et de sa philosophie vise aussi à «garder occupés» les groupes au lieu de les financer pour faire des mémoires ou des critiques des politiques gouvernementales.
Politique impérative
Pourtant, la politique est impérative quant aux priorités des ministères. On y lit que «le financement en appui à la mission globale des organismes communautaires autonomes constituera une portion prépondérante du financement global accordé par le gouvernement au milieu communautaire». Présentement, c'est plutôt le financement des projets qui a la part du lion avec 94,7 % des fonds.
Le président du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Yvan Croteau, explique à quel point ce groupe national — non reconnu par le MDDEP même s'il coordonne l'action de 80 groupes environnementaux et comités de citoyens — est handicapé par la pénurie de fonds: les conseils d'administration se font par Internet faute de pouvoir rembourser les déplacements. Lui-même comme son prédécesseur, Henri Jacob, paye ses déplacements même quand Québec veut consulter ou inviter le RQGE en commission parlementaire.
Mais il y a pire. Depuis 2003, le gouvernement Charest a totalement supprimé l'aide accordée aux groupes régionaux et locaux depuis 1990 à titre de soutien de base.
Groupes de concertation en région
Pourtant, Québec augmente avec constance depuis 2003 son aide aux groupes de concertation, ses partenaires en région, dont le fonctionnement exige la participation de groupes environnementaux. Ces groupes de concertation ont obtenu en 2007-2008 un peu plus de 1,7 million dans le cas des conseils régionaux de l'environnement, 2,2 millions pour les organismes de bassin versant et une maigre somme de 300 000 $ pour le comité du Plan d'action Saint-Laurent.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est un des sept groupes environnementaux qui n'ont pas pu obtenir le statut de groupes nationaux à cause de normes tatillonnes, jugées discriminatoires par tout le milieu environnemental. Le président de l'AQLPA, André Bélisle, explique que la fin du financement statutaire aux groupes régionaux et locaux en 2003 a fait passer leur nombre en quelques années d'environ 600 à 300.
Par contre, le MDDEP consacrait 6,9 millions à ce poste budgétaire en 2008-2009, selon une compilation du RQGE à partir des chiffres du SACAIS.
Quant au ministère, il n'a pas voulu accorder d'entrevue au Devoir pour expliquer sa politique «avant le budget» du 30 mars.
Des «réfugiés»
Privés de financement, plusieurs groupes environnementaux nationaux sont devenus en 2004 des «réfugiés» du SACAIS qui, lui, accorde un financement garanti pour trois ans à des groupes «autonomes» par rapport au gouvernement. Le MDDEP, qui ne veut pas reconnaître ces groupes, leur a accordé 10 000 $ l'an dernier pour les mettre sur le même pied que ceux qu'il reconnaît. Le groupe des «réfugiés» est composé d'Eau Secours, du Front québécois pour une gestion écologique des déchets, du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), des Amis de la Terre, de Nature Québec qui est pourtant une quasi-fédération environnementale avec plus de 100 organismes affiliés, et d'Envir-Action.
Ceux que Québec reconnaît comme groupes «nationaux» reçoivent 70 000 $ chacun, sauf Cyclo-Nord-Sud, qui reçoit 40 000 $. Les cinq autres sont la Fondation québécoise en environnement, un groupe bien implanté en milieu patronal, Équiterre, qui a des budgets se situant entre 2 et 3 millions et qui vient de recevoir 10,5 millions pour sa Maison du développement durable, l'Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement, Environnement Jeunesse et Vivre en ville.
Refus à la Fondation Rivières
Parmi les moins chanceux, on note la Fondation Rivières, présidée par le comédien Roy Dupuis. Ce groupe fournit son expertise à des dizaines de groupes locaux aux prises avec des projets controversés dans les cours d'eau. La fondation a notamment fait échec au deuxième programme de petites centrales privées.
Le 27 mars 2008, Québec a refusé de financer ce groupe qui défend les écosystèmes aquatiques et les énergies vertes sous prétexte qu'il n'accorde d'aide qu'à ceux «dont la mission première est la protection de l'environnement et la promotion du développement durable». Le MDDEP a renvoyé la Fondation Rivières au SACAIS à un moment où il n'avait plus de fonds.
Pour Christian Simard, de Nature Québec, le groupe peut-être le plus «national» que ne reconnaît pourtant pas le ministère, «ce refus du MDDEP de financer la mission de la Fondation Rivières est incompréhensible et choquant, surtout dans un pays de lacs et de rivières».
Alain Saladzius, trésorier et cofondateur de la fondation, précise qu'elle n'a plus de local, de téléphone ni de personnel. Les militants, dit-il, se partagent les dossiers sans soutien technique «aux dépens de l'expertise qu'on voulait développer pour certains projets et programmes gouvernementaux.»
Alors que la politique gouvernementale de soutien aux groupes communautaires «autonomes» exige d'accorder la priorité au soutien de la «mission» des groupes environnementaux, le MDDEP ne consacrait à cette fin en 2007-2008 que 5,3 % de son budget, et ce, au seul profit des groupes nationaux. Pas un sou pour les groupes régionaux et locaux.
Six organismes reconnus
Le ministère ne reconnaît que six organismes environnementaux comme groupes «nationaux». Ces derniers se partageaient en 2007-2008 quelque 390 000 $ sur les 11,5 millions octroyés à l'action communautaire, selon un bilan produit par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Cet organisme ainsi que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale sont responsables de l'application de la politique.
Cette dernière, adoptée en septembre 2001, vise à «maintenir des liens libres et volontaires, sains et productifs entre l'État et le milieu communautaire tout en soutenant la mission globale des organismes communautaires».
Dans le milieu environnemental, on estime plutôt que l'accent mis par le MDDEP sur les «projets» qui vont dans le sens de ses priorités et de sa philosophie vise aussi à «garder occupés» les groupes au lieu de les financer pour faire des mémoires ou des critiques des politiques gouvernementales.
Politique impérative
Pourtant, la politique est impérative quant aux priorités des ministères. On y lit que «le financement en appui à la mission globale des organismes communautaires autonomes constituera une portion prépondérante du financement global accordé par le gouvernement au milieu communautaire». Présentement, c'est plutôt le financement des projets qui a la part du lion avec 94,7 % des fonds.
Le président du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Yvan Croteau, explique à quel point ce groupe national — non reconnu par le MDDEP même s'il coordonne l'action de 80 groupes environnementaux et comités de citoyens — est handicapé par la pénurie de fonds: les conseils d'administration se font par Internet faute de pouvoir rembourser les déplacements. Lui-même comme son prédécesseur, Henri Jacob, paye ses déplacements même quand Québec veut consulter ou inviter le RQGE en commission parlementaire.
Mais il y a pire. Depuis 2003, le gouvernement Charest a totalement supprimé l'aide accordée aux groupes régionaux et locaux depuis 1990 à titre de soutien de base.
Groupes de concertation en région
Pourtant, Québec augmente avec constance depuis 2003 son aide aux groupes de concertation, ses partenaires en région, dont le fonctionnement exige la participation de groupes environnementaux. Ces groupes de concertation ont obtenu en 2007-2008 un peu plus de 1,7 million dans le cas des conseils régionaux de l'environnement, 2,2 millions pour les organismes de bassin versant et une maigre somme de 300 000 $ pour le comité du Plan d'action Saint-Laurent.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est un des sept groupes environnementaux qui n'ont pas pu obtenir le statut de groupes nationaux à cause de normes tatillonnes, jugées discriminatoires par tout le milieu environnemental. Le président de l'AQLPA, André Bélisle, explique que la fin du financement statutaire aux groupes régionaux et locaux en 2003 a fait passer leur nombre en quelques années d'environ 600 à 300.
Par contre, le MDDEP consacrait 6,9 millions à ce poste budgétaire en 2008-2009, selon une compilation du RQGE à partir des chiffres du SACAIS.
Quant au ministère, il n'a pas voulu accorder d'entrevue au Devoir pour expliquer sa politique «avant le budget» du 30 mars.
Des «réfugiés»
Privés de financement, plusieurs groupes environnementaux nationaux sont devenus en 2004 des «réfugiés» du SACAIS qui, lui, accorde un financement garanti pour trois ans à des groupes «autonomes» par rapport au gouvernement. Le MDDEP, qui ne veut pas reconnaître ces groupes, leur a accordé 10 000 $ l'an dernier pour les mettre sur le même pied que ceux qu'il reconnaît. Le groupe des «réfugiés» est composé d'Eau Secours, du Front québécois pour une gestion écologique des déchets, du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), des Amis de la Terre, de Nature Québec qui est pourtant une quasi-fédération environnementale avec plus de 100 organismes affiliés, et d'Envir-Action.
Ceux que Québec reconnaît comme groupes «nationaux» reçoivent 70 000 $ chacun, sauf Cyclo-Nord-Sud, qui reçoit 40 000 $. Les cinq autres sont la Fondation québécoise en environnement, un groupe bien implanté en milieu patronal, Équiterre, qui a des budgets se situant entre 2 et 3 millions et qui vient de recevoir 10,5 millions pour sa Maison du développement durable, l'Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement, Environnement Jeunesse et Vivre en ville.
Refus à la Fondation Rivières
Parmi les moins chanceux, on note la Fondation Rivières, présidée par le comédien Roy Dupuis. Ce groupe fournit son expertise à des dizaines de groupes locaux aux prises avec des projets controversés dans les cours d'eau. La fondation a notamment fait échec au deuxième programme de petites centrales privées.
Le 27 mars 2008, Québec a refusé de financer ce groupe qui défend les écosystèmes aquatiques et les énergies vertes sous prétexte qu'il n'accorde d'aide qu'à ceux «dont la mission première est la protection de l'environnement et la promotion du développement durable». Le MDDEP a renvoyé la Fondation Rivières au SACAIS à un moment où il n'avait plus de fonds.
Pour Christian Simard, de Nature Québec, le groupe peut-être le plus «national» que ne reconnaît pourtant pas le ministère, «ce refus du MDDEP de financer la mission de la Fondation Rivières est incompréhensible et choquant, surtout dans un pays de lacs et de rivières».
Alain Saladzius, trésorier et cofondateur de la fondation, précise qu'elle n'a plus de local, de téléphone ni de personnel. Les militants, dit-il, se partagent les dossiers sans soutien technique «aux dépens de l'expertise qu'on voulait développer pour certains projets et programmes gouvernementaux.»
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