L'absence des grands groupes écologiques du Québec aux audiences sur le projet d'Écolosol, qui veut enfouir des sols fortement contaminés dans sa cellule de Mascouche — et cela, sans traitement préalable —, ne reflète pas l'importance des enjeux en question, relatifs à l'application de la loi, à la planification du territoire urbain et à la politique de réhabilitation des sols contaminés.

Le dossier d'Écolosol de Mascouche a retenu l'attention de bien des gens parce que deux des propriétaires de cette entreprise se retrouvent au coeur de dossiers très médiatisés.

Tony Accurso, un des trois propriétaires, s'est retrouvé au centre de plusieurs enquêtes médiatiques et policières, mais sans être accusé de quoi que ce soit jusqu'ici. Le premier magistrat de Mascouche, Richard Marcotte, n'a pas nié lors d'une entrevue avec Le Devoir avoir séjourné en 2007, après son mariage, sur le yacht de M. Accurso. Ancien candidat libéral, le maire Marcotte n'y voit qu'une «affaire personnelle». Le maire a par ailleurs créé une fondation locale pour les jeunes à laquelle a siégé l'autre partenaire d'Accurso, Normand Trudel. Ce dernier organisait au printemps une soirée-bénéfice au profit du Parti libéral, à laquelle le premier ministre Charest a participé.

Dans ce jeu d'alliances tricotées serré, le dossier d'Écolosol soulève beaucoup de questions. En 2005, la Ville de Mascouche délivrait un certificat de conformité attestant que le projet d'Écolosol de créer un «Centre de stockage des sols» contaminés était conforme à sa réglementation. La Ville a délivré son certificat sur la foi d'une demande de 14 lignes. Après avoir reçu cette attestation, Écolosol a déposé auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) une demande pour créer une cellule «d'enfouissement», demande qui sera autorisée le 5 décembre 2005 par Hélène Tremblay, la directrice régionale par intérim de la région administrative du Lanaudière. Le certificat d'autorisation du ministère fixe alors la capacité d'enfouissement à 668 000 tonnes.

Traiter ou ne pas traiter

Mais, conformément à la politique du Québec en matière de sols contaminés, Écolosol a dû dès lors, comme ses autres concurrents, traiter les sols de ses clients pour en réduire la toxicité avant de les enfouir dans sa cellule.

Le nouveau projet d'Écolosol, dont l'examen a débuté cette semaine devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), ne propose aucun nouvel équipement. Écolosol demande plutôt de pouvoir enfouir dans sa cellule actuelle pour sols faiblement contaminés des sols fortement contaminés, et cela, sans traitement, ce qui réduit le prix radicalement.

Écolosol a dû admettre en audience que ce sont les clients et non sa direction ou ses politiques internes qui vont déterminer si les sols en question seront décontaminés ou non. Écolosol affirme qu'il y a un marché pour de l'enfouissement sans traitement, ce que corroboreraient sans aucun doute des entreprises comme Catania, Louisbourg, une entreprise de Tony Accurso. Ces promoteurs préféreront enfouir sans traitement parce que c'est moins cher, tout comme les villes préfèrent encore alléger leurs budgets en envoyant les déchets au trou plutôt que de les récupérer et de les recycler à fort prix.

C'est cet enjeu qui explique la présence aux audiences du Conseil des entreprises en services environnementaux (CESE). Les entreprises de ce secteur, qui ont investi des millions dans le traitement des sols contaminés, n'acceptent pas que le gouvernement puisse légaliser une concurrence jugée déloyale.

Il s'agit aussi d'un enjeu majeur en matière de politique environnementale, car si le gouvernement Charest autorise un site d'enfouissement sans traitement, cela constituera un retour en arrière de 15 ans.

L'autre enjeu environnemental méconnu de ce dossier, c'est la responsabilité financière à long terme des sites d'enfouissement de sols contaminés, une question liée à celle des déchets miniers dont les contribuables héritent.

Québec exige des garanties financières pour pouvoir fermer un site conformément aux normes si une entreprise fait faillite prématurément. Mais c'est la collectivité qui héritera des problèmes quand les membranes présentement étanches auront fait leur temps dans plusieurs décennies. Il est présentement impossible pour des entreprises d'obtenir une couverture d'assurances pour d'éventuels dommages sur un horizon de 75 ou 100 ans. Cela soulève la question sans cesse éludée au Québec de la nécessité de créer un «superfonds», alimenté par les entreprises, comme aux États-Unis, pour pouvoir nettoyer dans des décennies les parties de notre héritage industriel au lieu de refiler cette facture à la prochaine génération.

Pas une querelle de mots

La commission du BAPE, même si elle siège avec tous les pouvoirs d'une commission d'enquête, n'a convoqué aucun des acteurs à l'origine du cafouillage réglementaire de 2005, qui est inéluctablement lié au projet d'aujourd'hui. Est-ce que les liens qui unissent les acteurs en cause ont influencé le manque de vigilance de la Ville, qui n'a pas vu, ni demandé le détail du projet qu'Écolosol a par la suite soumis au ministère? Si elle avait exigé le détail du projet, Mascouche aurait vu qu'il s'agissait d'un site d'enfouissement et elle n'aurait probablement pas accordé le certificat réclamé. Les commissaires du BAPE, malgré leur pouvoir d'enquête, n'ont pas encore élucidé comment le ministère a pu autoriser un projet d'enfouissement permanent sur la foi d'un certificat de conformité portant sur du stockage temporaire. Pourquoi un BAPE qui se perçoit comme un rempart de l'intérêt public en environnement ne tenterait-il pas de déterminer si c'était là un effet de l'incompétence ou de la complaisance de certains, de pressions, etc.?

Pour Écolosol, le BAPE doit s'en tenir à examiner les impacts «environnementaux» du projet devant lui. Mais qui pourra nier que les failles dans l'application de la loi relativement aux projets soumis au BAPE ne relèvent pas de son mandat de commission d'enquête? Pour plusieurs observateurs présents aux audiences, le BAPE aurait bien mauvaise grâce de donner le feu vert à un projet qui ne respecte pas la loi, laquelle exige que les projets soient conformes au zonage municipal.

Selon Me Michel Yergeau, qui a rédigé l'avis juridique que nos lecteurs peuvent consulter sur le site Internet du Devoir, le dossier d'Écolosol met au jour «deux failles majeures» de la réglementation.

D'abord, expliquait-il en entrevue, le Règlement d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) devrait prévoir que quiconque demande un certificat de conformité à une Ville devrait obligatoirement lui soumettre le même avis de projet qu'au ministère. Ce qui n'est pas le cas présentement. Ainsi, une Ville ne délivrerait pas un certificat pour un projet «A» qui servirait à faire passer un projet «B» au ministère. Comme ce dernier se fie aux déclarations des villes, il serait alors au moins certain qu'il s'agit du même projet.

Me Yergeau estime d'autre part que le certificat de conformité — en langage juridique, l'«attestation de non-contravention» — devrait être soumis au ministère «avec l'avis de projet qui déclenche son examen officiel et non après». Présentement, la LQE n'exige techniquement cet avis qu'à la toute fin du processus, soit après les audiences du BAPE et après le décret d'autorisation du conseil des ministres. Ce mauvais calibrage de la réglementation fait en sorte qu'un projet qui a traversé toutes ces étapes — au coût d'un quart de million pour certaines audiences et de fortes divisions sociales — peut se retrouver ultimement à la poubelle parce que non conforme au schéma d'aménagement de la MRC et au zonage municipal.

Des balises à établir

Le juriste environnemental estime de plus qu'il faudrait baliser rigoureusement tout le processus de délivrance des certificats de conformité. Ainsi, dit-il, il faudrait prévoir que, si un promoteur modifie son projet en cours de route, ces amendements devraient être communiqués à la municipalité, qui serait habilitée, au besoin, à annuler son certificat initial. Présentement, dit-il, la conformité des projets à la réglementation municipale fait l'objet d'un flou juridique qui permet bien des accrocs à l'esprit de la loi, voire des «passes»...

Et, conclut Me Yergeau, la conformité au zonage municipal n'est pas une simple question de sémantique. La planification du territoire municipal est un des piliers de la protection environnementale en milieu urbain. Dans toute étude d'impact, note-t-il, la première exigence n'est-elle pas la description du milieu récepteur pour pouvoir analyser les impacts de l'implantation d'un projet?

En somme, ni le BAPE, ni le ministère ne peuvent déclarer forfait devant l'obligation de vérifier si le site d'enfouissement actuel d'Écolosol et le nouveau projet respectent les dispositions de la loi sur la conformité à la réglementation municipale. Mais on peut comprendre les réticences de la ministre Beauchamp à réexaminer la légalité des activités d'un site dont le deuxième client en importance l'an dernier était... le ministère des Transports du Québec!

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L'avis juridique

Après avoir constaté que la réglementation de Mascouche n'autorisait pas, à sa face même, l'enfouissement de sols contaminés, Le Devoir a voulu s'assurer par une analyse rigoureuse du dossier de l'état de la question sur le plan juridique. Il a donc demandé un avis juridique à un éminent juriste en matière environnementale, Me Michel Yergeau, de l'étude Lavery. Cette étude ayant été commandée pour étoffer notre enquête, Le Devoir a décidé de la divulguer aujourd'hui au profit de toutes les parties en guise de contribution au débat public en cours. Le lecteur pourra consulter le texte intégral de l'avis juridique ici.