Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, a défendu hier bec et ongles la validité du certificat d'autorisation émis en 2005 à Écolosol, une entreprise qui demande au gouvernement Charest de l'autoriser maintenant à entreposer des sols hautement contaminés et sans traitement dans sa cellule de Mascouche, construite en 2006.

Écolosol appartient notamment à l'homme d'affaires Tony Accurso et à un important bailleur de fonds local du Parti libéral, Normand Trudel. Ce dernier aurait aussi contribué aux fonds du Parti québécois, mais dans une mesure sensiblement moindre, a précisé au Devoir le député de Masson, Guillaume Tremblay. Selon ce dernier, Normand Trudel n'a jamais organisé de soirée de financement comme celle qu'il a organisée au printemps pour le Parti libéral et à laquelle le premier ministre Jean Charest s'est présenté.

Quant à la ministre Beauchamp, elle a commencé hier par plaider l'énormité du travail que doivent accomplir ses fonctionnaires, mais sans aller jusqu'à dire qu'ils n'ont pas le temps de tout vérifier.

«Par année, a-t-elle déclaré à l'Assemblée nationale hier, le ministère de l'Environnement délivre plus de 5000 autorisations administratives. Ce dont il est question, c'est l'une de celles-ci. Donc, en 2005, sous la signature de Jean Rivet, directeur régional au ministère de l'Environnement couvrant cette région de Lanaudière, un certificat d'autorisation a été délivré en tout respect de la réglementation, bien sûr, québécoise et sur la base d'avis de conformité délivrés par la municipalité de Mascouche.»

La ministre a ajouté que c'est la greffière de Mascouche, la notaire Danièle Lord, qui a rédigé les attestations de conformité à la réglementation locale pour le projet initial d'Écolosol, autorisé en 2005, et que c'est un avocat, Me Yvan Laberge, greffier de la Ville, qui a écrit, pour le nouveau projet soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qu'il était conforme à la réglementation municipale.

Le hic, soulevé par Scott McKay, député du comté voisin de L'Assomption et critique en environnement du Parti québécois, c'est que la porte-parole de Mascouche a déclaré aux audiences du BAPE lundi soir que la réglementation de cette ville n'autorisait pas l'enfouissement de sols contaminés mais seulement leur stockage temporaire. Ce que concluait récemment un avis juridique du juriste en environnement Me Michel Yergeau, de l'étude Lavery.

«Pour Écolosol, a poursuivi Scott McKay, stockage et enfouissement sont synonymes. Peut-être que la ministre ne le sait pas, mais il y a un règlement du ministère de l'Environnement qui limite à un an la durée du stockage des sols contaminés, alors qu'Écolosol les enfouit pour une durée illimitée.»

La ministre a répliqué vertement au député de L'Assomption, l'accusant de «mettre en doute la compétence, l'honnêteté, la probité de fonctionnaires du ministère, du gouvernement du Québec, qui procèdent aux analyses de dossiers et qui signent des certificats d'autorisation sur la base d'une documentation versée par un promoteur et une municipalité».

Selon Scott McKay, ce dossier «confirme une fois de plus que son ministère n'a pas vérifié la véracité de l'information qui avait été soumise».