Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a lui-même demandé à Écolosol de modifier le nom de son projet, initialement intitulé «stockage de sols contaminés», pour lui substituer celui de «cellule d'enfouissement» de ces sols afin de le rendre conforme au projet de réglementation sur le stockage que le gouvernement venait de prépublier dans la Gazette officielle.

C'est ce qu'a expliqué hier un des porte-parole du ministère, Alain Latreille, lors de la consultation que tient à Mascouche le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). M. Latreille a précisé que cette démarche avait été faite après que le promoteur eut déposé son avis de projet et avant que le ministère autorise en 2005 la construction d'une cellule de plus de 600 000 mètres cubes destinée à recevoir des sols faiblement contaminés. Écolosol demande aujourd'hui à Québec de l'autoriser à enfouir dans la même cellule des déchets plus contaminés.

En 2005, a expliqué M. Latreille, le projet était intitulé «projet de centre de stockage» pour ajouter aussitôt qu'il s'agissait d'enfouissement et que c'est sous cette nomination que le certificat d'autorisation a été délivré. Le porte-parole du ministère n'a cependant pas expliqué pourquoi il s'était satisfait du certificat de conformité de Mascouche, qui déclarait le «stockage» conforme à sa réglementation, alors qu'il a finalement autorisé une cellule d'enfouissement.

Le procureur d'Écolosol, Me Louis Demers, a insisté pour dire que le BAPE n'est pas le bon forum pour débattre de la validité du certificat d'autorisation obtenu par son client en 2005. Il a reproché à la commission de permettre à des adversaires du projet d'obtenir durant les audiences des informations — de leur «donner des armes» — qu'ils devraient plutôt obtenir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. À son avis, la commission devrait s'en tenir aux impacts environnementaux du projet et non aux considérations légales sur la validité des autorisations obtenues.

Le commissaire Qussai Samak a répliqué que la commission «avait l'obligation d'examiner tous les éléments» jugés pertinents au mandat d'enquête et à la poursuite de l'intérêt public.

Plusieurs documents ont en effet été demandés hier aux commissaires. Ainsi, Me Robert Daigneault, qui représente le Centre des entreprises en services environnementaux (CESE), a demandé à la commission de vérifier auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) si le feu vert qu'elle avait donné au projet Écolosol englobait une cellule d'enfouissement permanente. De plus, une autre intervenante a voulu savoir si Écolosol avait obtenu un permis de la Ville de Mascouche pour construire sa cellule d'enfouissement. La porte-parole de Mascouche a répondu qu'elle ne le savait pas, qu'elle allait vérifier, tout comme elle a promis d'expliquer pourquoi elle n'avait pas dans son propre dossier certains documents de la Ville, déposés hier par Écolosol.

Il appert en effet selon de nouveaux documents déposés par Écolosol qu'elle avait obtenu en 2006 deux avis de conformité de la Ville, inconnus jusqu'à présent.

En déposant ces documents, intitulés «centre de stockage», les porte-parole d'Écolosol ont fait remarquer aux commissaires qu'on y décrit à répétition une «cellule de stockage des sols» et une «cellule d'enfouissement», en plus de se référer régulièrement au règlement sur l'enfouissement. Écolosol voulait ainsi démontrer que Mascouche avait été informée de son projet d'enfouissement de sols contaminés alors qu'elle affirme qu'elle n'en savait rien.

D'autre part, les porte-parole d'Écolosol ont affirmé qu'il n'y avait jamais eu d'infiltration d'eau provenant du milieu humide voisin sur leur terrain, contrairement à ce qu'affirmait lundi Le Devoir, photo à l'appui.

D'autre plus, les porte-parole du ministère ont affirmé qu'il n'y avait pas de manque de capacité pour éliminer par traitement les sols contaminés au Québec. Mais ils n'ont pas de chiffres pour dresser avec précision le portrait de la situation globale, ont-ils admis.