La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, devrait retirer le certificat d'autorisation qu'elle a accordé à Écolosol en 2005 pour que cette entreprise de Mascouche puisse entreposer dans une cellule d'enfouissement des sols faiblement contaminés.

C'est ce qu'ont soutenu hier les deux députés du Parti québécois, Scott McKay, député de l'Assomption et critique de l'opposition en environnement, et le député de Masson, Guillaume Tremblay, quelques heures avant le début d'une audience publique du BAPE sur le projet d'Écolosol d'enfouir des sols encore plus contaminés.

«Pourquoi la ministre ne retire pas le certificat d'autorisation sur l'enfouissement puisqu'il a été démontré que le règlement municipal ne permet pas l'enfouissement, mais simplement le stockage temporaire? Le site se retrouve donc, parce qu'[il est] autorisé sur la foi de renseignements erronés, dans une sorte d'illégalité technique.»

Ultérieurement, convient le député McKay, la Ville de Mascouche pourrait vouloir régulariser la situation et autoriser l'enfouissement de sols contaminés. Mais, pour l'instant, son règlement ne le permet pas. Si elle veut le faire, la Ville devra alors demander une modification au schéma d'aménagement de la MRC et ensuite modifier son zonage, ce qui permettra aux citoyens de se prononcer éventuellement même par référendum.

Le dossier d'Écolosol a été ouvert au printemps lorsque le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a rendu publique l'étude d'impact du promoteur qui demande l'autorisation d'enfouir dans sa cellule de 2005 des sols beaucoup plus contaminés, soit ceux de la plage C et D de la réglementation. La ministre de l'Environnement a résisté aux invitations répétées de son critique officiel d'envoyer le projet d'Écolosol en audience au début de l'automne. Mais, finalement, le début de l'audience a été reporté après les élections municipales.

Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, est un ami du président d'Écolosol, Normand Trudel. Ce dernier, a rappelé Scott McKay, a présidé une fondation créée par le maire. Son associé dans Écolosol, Tony Accurso, a accueilli le maire en 2007 après son mariage sur son yacht, mais, a dit le maire Marcotte en entrevue au Devoir récemment, c'est là une affaire «personnelle» sans lien avec le dossier d'Écolosol.

Les deux députés péquistes ont aussi indiqué, rapport d'Écolosol à l'appui, que le ministère québécois des Transports avait été le deuxième client d'Écolosol en importance l'an dernier, après l'entreprise de Frank Catania. Pour les députés péquistes, le ministère de l'Environnement pourrait ne pas vouloir retirer son permis à Écolosol parce que le MTQ est un client de l'entreprise.

Écolosol voit les choses autrement. Son porte-parole, Samuel Roger, a affirmé que l'on faisait sur le site du «stockage par enfouissement sécuritaire». Le consultant Jean-Louis Chamard reconnaît que la réglementation limite le stockage à 12 mois, mais ce règlement a été adopté deux ans après la délivrance du certificat d'autorisation, soit en 2007.

Pour Écolosol, les sols contaminés sont «stockés» dans des cellules d'enfouissement jusqu'à ce qu'on leur trouve preneur. Il est impossible, a dit M. Samuel, de trouver preneur pour des sols décontaminés. Et tout, dit-il, ne peut pas être traité à coût raisonnable. Donc, il faut les stocker jusqu'à ce qu'on leur trouve une utilité.

Pour Écolosol, stockage et enfouissement sont synonymes. Mais pas pour le porte-parole du ministère de l'Environnement, qui a bien précisé que Québec gérait l'enfouissement et le stockage par des règlements différents.

Pour Line Talbot de la Ville de Mascouche, la réglementation municipale de Mascouche ne permet que le stockage et le traitement de sols contaminés, rien d'autre. Et la Ville, a-t-elle ajouté, n'a jamais autorisé d'autres activités par ses attestations. Et si la réglementation ne précise pas la durée du stockage, la Ville l'interprète comme une activité temporaire.