Alors que débutent ce soir les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'Écolosol de hausser le niveau de contamination des sols enfouis dans sa cellule de Mascouche, des citoyens et des écologistes disent avoir des doutes sérieux sur l'efficacité des mesures de protection de la rivière Mascouche à l'endroit des rejets qui émanent du «complexe environnemental» de cette ville où se situe le projet soumis à un examen public.

Le complexe environnemental de Mascouche comprend notamment un dépôt de neiges usées et des terrains de la société Écolosol, propriété de MM. Normand Trudel et Tony Accurso, qui y exploite une cellule d'enfouissement de sols, pour l'instant, faiblement contaminés.

Ces citoyens ont fourni au Devoir une photographie aérienne qui montre qu'au printemps dernier, en période de crue, l'eau d'un ruisseau et d'un milieu humide voisins pénétrait sur le terrain d'Écolosol dans un secteur où de la terre a été remaniée et où on semble avoir épandu des sols de nature indéterminée.

Interrogé à ce sujet, le porte-parole du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Robert, a dit qu'il ignorait la nature exacte de ces sols et que le ministère allait le vérifier à partir de la photo que Le Devoir lui a transmise.

En entrevue mercredi, M. Robert précisait toutefois au Devoir que tous les sites qui gèrent des sols contaminés doivent faire en sorte, en vertu de la réglementation, que leurs eaux de surface ne puissent «ni sortir ni rentrer» en tout temps. C'est pour cette raison, dit-il, que la réglementation exige de ceinturer ces sites au moyen d'un fossé de drainage afin d'en assurer l'étanchéité totale.

M. Robert précise qu'il y a eu trois inspections après la construction du site d'enfouissement, en plus d'un rapport de conformité remis au ministère pour attester du respect des exigences réglementaires. Le site, a-t-il ajouté jeudi, a fait l'objet de 10 inspections depuis 2006 en plus de deux campagnes d'échantillonnage du système de captage des eaux de surface.

Le tout, a-t-il affirmé, s'est avéré «conforme aux attentes» du ministère.

Mais le responsable du dossier ignorait que l'eau de crue provenant du milieu humide voisin ait pupasser par-dessus le fossé qui ceinture les terrains d'Écolosol en avril dernier. Il semblait même très sceptique quand Le Devoir lui a affirmé avoir en mains une photo aérienne démontrant que, le 9 avril dernier, l'eau de la fonte des neiges entrait sur le site et en ressortait librement après s'être liée aux eaux d'un canal qui draine des sols retournés ou épandus.

Quant à la cellule d'enfouissement d'Écolosol, de forme carrée, l'eau du milieu humide ne semble pas l'atteindre d'après la photo disponible. L'eau de pluie qui tombe dans une telle cellule, dont le fond est plastifié pour en assurer l'étanchéité, est traitée dans les deux petits bassins situés sur la gauche, juste en haut des bâches qui couvrent la plupart des arrivages de sols contaminés.

Le dépôt à neige

D'autre part, le dépôt à neige situé entre la rivière Mascouche et la cellule d'enfouissement d'Écolosol présente, selon plusieurs écologistes, des problèmes d'écoulements, qui ont été documentés, notamment par la Société pour vaincre la pollution (SVP) et des citoyens. Les données devraient être déposées devant le BAPE au cours des audiences qui démarrent ce soir. Ce dépôt à neige appartient à Normand Trudel, l'homme d'affaires qui est le partenaire de Tony Accurso dans Écolosol.

Une partie de l'eau qui s'écoule de ce dépôt à neige se retrouve directement dans la rivière Mascouche sans passer par le décanteur qui est censé collecter une partie des contaminants déposés sur le sol lors de la fonte des neiges.

En 2006, la SVP a réalisé conjointement avec le réseau TVA des analyses du résidu des neiges usées de Mascouche qui s'écoulent vers la rivière du même nom. Il en ressortait clairement que l'eau non décantée affichait des valeurs plus élevées pour les matières en suspension et de plomb que dans celles qui passaient par le décanteur. En juin dernier, des citoyens de la région de Mascouche ont eux aussi échantillonné les eaux de ruissellement. Le résultat de ces nouveaux tests indique aussi que les eaux non décantées dépassent les teneurs du point de rejet du décanteur pour les matières en suspension ainsi que pour la demande chimique en oxygène (DCO).

Selon Daniel Green, de la SVP, il est «anormal» que le ministère ait autorisé la construction d'un site d'enfouissement de sols contaminés aussi près d'un milieu humide en raison d'inévitables problèmes de ruissellement en période de crue ou de fortes pluies, mais aussi parce que la nappe souterraine y est en permanence plus élevée qu'ailleurs.

Pire, dit-il, on retrouve juste à côté de la cellule d'enfouissement d'Écolosol les autres cellules de déchets dangereux aménagées à coups de millions par le ministère de l'Environnement dans les années 90 pour y enfouir le douteux héritage du Vidangeur de Montréal, dans lequel on retrouve notamment des matériaux contaminés par des BPC.

Ce «site fétiche» de la SVP, qui le surveille depuis 25 ans, est vérifié systématiquement et ces cellules sont parfaitement étanches, assurait récemment Marie-Josée Gauthier, directrice adjointe du bureau lanaudois du ministère. C'est pourquoi Mme Gauthier ne s'explique pas pourquoi Écolosol propose dans son étude d'impact au ministère de transférer le contenu toxique des cellules du Vidangeur dans sa nouvelle cellule. Elle nie que la question ait même été discutée avec Écolosol.

Consultation

La consultation du BAPE qui débute ce soir à Mascouche va se pencher sur la demande d'Écolosol d'enfouir des déchets de catégorie «C+» dans sa cellule d'enfouissement, dont la construction a été autorisée en 2005 sur la foi d'une attestation de Mascouche, qui a déclaré le site conforme à sa réglementation. Cette cellule peut recevoir jusqu'à présent seulement des sols moins contaminés, c'est-à-dire des sols qui affichent des niveaux de contamination A ou B, selon la classification réglementaire.

Cependant, la réglementation de Mascouche n'autorise pas l'enfouissement de sols contaminés, a confirmé un avis juridique de Me Michel Yergeau, un spécialiste en droit environnemental de l'étude Lavery. Elle permet toutefois le stockage temporaire et le traitement de sols contaminés. Personne n'a pu expliquer comment le ministère a pu délivrer un certificat d'autorisation pour de l'enfouissement à partir d'une attestation confirmant la légalité d'un stockage temporaire de sols contaminés.

Vendredi, le Comité environnement Des Moulins et Serge Hamelin, deux des requérants de l'audience publique de ce soir, ont formellement demandé par lettre à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, de reporter cette audience jusqu'à ce que la ministre ait statué sur la légalité du certificat d'autorisation accordée au site Écolosol et qu'elle l'ait révoqué, le cas échéant.

Les deux propriétaires d'Écolosol sont des amis et des alliés connus du maire Richard Marcotte de Mascouche. Récemment, ce dernier n'a pas nié au Devoir qu'il avait séjourné sur le yacht désormais célèbre de M. Accurso après son mariage en 2007. Pour le premier magistrat de Mascouche, il s'agit là cependant d'une affaire «personnelle» sans lien avec le dossier d'Écolosol.