Le site d'enfouissement de sols faiblement contaminés appartenant à la société Écolosol a été autorisé en décembre 2005 par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) sur la foi d'attestations «inexactes» émises par la Ville de Mascouche.

De plus, l'attestation de conformité, accordée par Mascouche le 25 avril 2008 — cette fois pour enfouir des sols plus lourdement contaminés dans la cellule d'enfouissement autorisée en 2005 — n'est pas plus conforme à la réglementation municipale actuelle, qui n'autorise pas plus qu'en 2005 l'enfouissement de sols contaminés.

Ce tout récent projet d'Écolosol a été envoyé récemment en audiences publiques par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp. Selon le communiqué publié lundi par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), la première partie de cette consultation débutera le 9 novembre prochain.

Écolosol est une société qui appartient à trois actionnaires, soit la société numéro 9054 Québec Inc. — dont le seul actionnaire est l'homme d'affaires Antonio «Tony» Accurso —, un homme d'affaires de Mascouche Normand Trudel et la société Gestion Réal Grenier. Selon M. Trudel, le président d'Écolosol, les actions de cette société sont divisées en trois blocs égaux.

Après avoir découvert que les règlements de Mascouche n'autorisent nulle part l'enfouissement permanent de sols contaminés, Le Devoir a voulu vérifier si cette situation était bien conforme aux exigences de la loi. Il a demandé un avis juridique à l'un des plus éminents procureurs environnementaux du Québec, Me Michel Yergeau. Ce dernier, un ancien vice-président du BAPE, a obtenu en 2007 le prix du Mérite du Barreau pour sa contribution à l'évolution du droit environnemental au Québec ainsi que le titre «d'avocat émérite».

À la question de savoir si le projet actuel d'Écolosol de construire ou d'utiliser sa cellule d'enfouissement actuelle pour y enfouir des sols lourdement contaminés (au-delà du critère C défini par la réglementation) est conforme à la réglementation municipale, Me Yergeau répond «Non». Il répond aussi clairement «Non» pour le projet initial de 2005, réservé alors à des sols contaminés de niveau inférieur au critère C.

Stockage ou enfouissement?

En 2005, les consultants d'Écolosol, Chamard et associés, demandent à Mascouche, comme l'exige la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), de leur confirmer par écrit si le projet d'un «centre de stockage des sols» est conforme aux activités autorisées légalement sur les lots 109, 107-09 et 107-3 du cadastre. Le 17 mars 2005, le «centre de stockage» fait l'objet d'un «avis de conformité d'usage» par la greffière de Mascouche, Danielle Lord, notaire, car la réglementation permet effectivement le «stockage et le traitement de sols». Mais pas l'enfouissement.

Pourtant, le 5 décembre 2005, la direction régionale de Lanaudière-Laurentides du MDDEP délivrera un certificat d'autorisation qui légalise l'«implantation et l'exploitation d'un lieu d'enfouissement de sols contaminés d'une capacité de 668 000 m3 avec traitement des lixiviats», ce que Mascouche n'a jamais déclaré conforme à sa réglementation.

«Les attestations de non-contravention à la réglementation de la Ville de Mascouche, appelées aussi par cette dernière "certificats de conformité", sont inexactes, conclut Me Yergeau, et n'auraient pas dû être délivrées et signées par le greffier de la Ville, comme elles l'ont été les 17 mars 2005 et 28 avril 2008. En effet, les projets d'Écolosol au soutien desquels ces attestations ont été délivrées n'étaient pas conformes ni au règlement de zonage numéro 711, ni au règlement de zonage numéro 1103 de la Ville de Mascouche.»

En entrevue hier, le procureur environnemental dira qu'une «ville sérieuse demande au promoteur de lui remettre tous les documents qu'il présente au ministère de l'Environnement pour s'assurer que le projet qu'il examine est le même. Si elle l'avait fait, elle aurait réalisé que c'est un projet d'enfouissement [que préparait Écolosol], ce que confirme en toutes lettres le certificat d'autorisation» du ministère.

Même le président d'Écolosol, Normand Trudel, déclarait hier au Devoir: «Je ne comprends pas qu'on ait eu un certificat d'enfouissement si c'est pas permis par la réglementation municipale!» Plus tôt en entrevue, il précisait que son projet de 2005, «c'est du stockage, du traitement et de l'enfouissement» et qu'il n'en a jamais fait cachette.

Invité à expliquer comment Mascouche a pu ne pas voir la dimension «enfouissement» de sols contaminés dans les deux projets d'Écolosol (2005 et 2008-09), ou comment le ministère a pu autoriser en 2005 un site d'enfouissement permanent sur la foi d'une attestation de «stockage» temporaire, le président d'Écolosol ne dit ne rien y comprendre.

La version de Mascouche

Pour le directeur général de Mascouche, Luc Tremblay, «ça n'a jamais été présenté ici comme un site d'enfouissement» permanent, déclarait-il hier, mais plutôt comme un projet de stockage «temporaire». Mais, ajoutait-il, les promoteurs ont expliqué aux fonctionnaires de Mascouche que le traitement des sols contaminés exige parfois des opérations de stockage «qui peuvent se poursuivre pendant 4, 5, ou même 8 ans». Cependant, dans les faits, la réglementation québécoise limite à un an le stockage, qui par définition est temporaire.

Quant au maire de Mascouche, Richard Marcotte, il dit faire confiance au ministère, qui est censé tout valider à la lumière des subtilités de la loi.

Le maire Marcotte reconnaît que Normand Trudel, le président d'Écolosol et associé de Tony Accurso, a siégé au conseil de sa fondation pour les jeunes, mais qu'il s'y fait remplacer maintenant par un de ses employés.

Le maire Marcotte refuse de dire au Devoir — mais il ne le nie pas — s'il a séjourné sur le luxueux bateau de croisière de Tony Accurso en 2007 lorsqu'il s'est marié, comme plusieurs l'ont répété au Devoir.

«Ça, dit-il, c'est des affaires personnelles: ça n'a rien à voir avec Écolosol. Vous faites du sensationnalisme!»

Il se souvient d'avoir été présent à un «party» de financement que le président d'Écolosol a organisé chez lui au printemps 2008 au profit du Parti libéral du Québec, et lors duquel le premier ministre Jean Charest a fait une brève apparition, confirmait hier son attaché de presse, Hugo d'Amour.

Le maire Marcotte insiste pour dire que Normand Trudel organise aussi des opérations de financement pour le Parti québécois, ce que l'intéressé a confirmé.

De son côté, la directrice adjointe du bureau de Lanaudière du MDDEP, Marie-Josée Gauthier, a déclaré au Devoir que même si Mascouche a délivré pour le nouveau projet d'enfouissement de sols lourdement contaminés une attestation de conformité pour un «centre de stockage», la validation de cette attestation, dit-elle, se fera lorsqu'il devra être autorisé en vertu de l'article 22 de la LQE, soit après le feu vert, le cas échéant, que pourrait donner le Conseil des ministres après l'audience du BAPE. Selon Mme Gauthier, le premier certificat d'autorisation de 2005 est «valide jusqu'à preuve du contraire», mais «s'il y a des éléments nouveaux, on les analysera. Et on prendra, au besoin, les mesures prévues par la loi», ce qui peut aller jusqu'à la révocation des certificats d'autorisation et la fermeture du site en cause.