Ottawa — Le gouvernement ne présentera finalement pas le très attendu cadre réglementaire de son plan vert avant la grande conférence de Copenhague. Il s'agit d'un troisième report en trois ans pour les conservateurs.

Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a confirmé hier soir au Devoir que le cadre ne serait pas élaboré tel que cela avait été promis avant la conférence internationale sur les changements climatiques, qui aura lieu du 7 au 18 décembre à Copenhague. La communauté internationale devrait alors décider de l'après-Kyoto.

L'adoption de ce cadre réglementaire est cruciale en ce sens qu'elle permettra la mise en application du plan vert fédéral, annoncé en avril 2007. Le cadre indiquera notamment aux différentes industries le nombre de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à réduire, et selon quels mécanismes. D'ici à ce que le cadre soit écrit, le plan vert demeure un simple document d'intentions.

Encore le 1er septembre, M. Prentice promettait que le cadre serait rédigé et adopté avant Copenhague (tout en gardant la possibilité d'y apporter des changements pour s'adapter aux décisions de Washington). Mais il explique maintenant que le Canada ne peut se permettre d'agir seul et de lier ses engagements avant de savoir ce que la communauté internationale adoptera comme mesures.

«On essaie d'intégrer ce qu'on fait au contexte international et au contexte continental, soulève M. Prentice. On a besoin de voir le cadre qui sera développé à Copenhague, et comment il sera rattaché à nos partenaires continentaux, surtout les États-Unis, avec qui notre économie est imbriquée.»

Or, présentement, les travaux préparatoires pour Copenhague n'ont pas permis les progrès souhaités, estime le ministre. Et le Sénat américain discute toujours d'un plan de réduction des GES. Résultat: l'adoption du cadre canadien «prendra du temps».

La semaine dernière, M. Prentice s'est attiré les critiques de l'opposition en affirmant douter que la conférence de Copenhague puisse aboutir sur un traité en bonne et due forme. Il confirmait aussi que le Canada exigerait d'avoir des cibles de réductions des émissions moins énergiques qu'en Europe ou au Japon, notamment parce que la structure industrielle canadienne est énergivore.

Le plan vert des conservateurs prévoit des réductions des émissions de GES de 20 % d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2006. Un projet de loi néodémocrate (C-311) actuellement en comité parlementaire demande plutôt des réductions de 25 % sous les niveaux de 1990, toujours d'ici 2020 (-80 % d'ici 2050).

L'adoption du cadre réglementaire a été si souvent reportée que certains députés en sont venus à croire que c'était chose faite. Steven Blaney, président du caucus conservateur québécois, vantait ainsi le plan vert du gouvernement en entrevue à Radio-Canada le 22 septembre: «La raison pour laquelle on peut avoir une cible [de réduction] qu'on va atteindre, c'est parce qu'on a mis en place un cadre réglementaire. [...] Le fruit du travail fait depuis 2006 est [visible] avec la mise en place de ce cadre pour tous les grands secteurs d'émissions du Canada.»