Cour supérieure - Elgin est en droit d'interdire l'épandage de boues d'épuration
La petite municipalité d'Elgin dans le sud de la Montérégie a obtenu la semaine dernière gain de cause contre un fermier local qui voulait épandre sur sa terre des boues provenant de la ville d'Ottawa, comme le lui avait proposé la société GSI Environnement.
Cette petite municipalité avait été secouée au début de la décennie par tout le débat sur les mégaporcheries et son nouveau maire, Jean-Pierre Proulx, avait été précisément élu en 2005 parce qu'il cristallisait l'opposition majoritaire à ces projets d'agriculture industrielle. Élus sur la base d'enjeux environnementaux, le maire Proulx et ses conseillers découvrent en campagne électorale qu'un agriculteur, la Ferme l'Évasion inc., se proposait d'épandre des « biosolides » pour recharger ses terres de moins en moins riches pour l'agriculture. La question des « matières résiduelles fertilisantes » (MRF), autre euphémisme servant à désigner des boues provenant des usines d'épuration, allait devenir un enjeu électoral au point d'inciter 88 % des électeurs à se présenter aux urnes.
Le conseil d'Elgin adopte le 8 novembre 2006 un règlement qui interdit « l'importation, l'entreposage et l'épandage de MRF comme les boues d'usine d'épuration d'eaux usées, les boues d'usine de désencrage et tout autre produit similaire qui pourraient potentiellement menacer la santé et le bien-être des résidents d'Elgin ».
La demanderesse dans cette affaire, la Ferme l'Évasion, a demandé à la Cour supérieure d'annuler ce règlement, ce que le tribunal a finalement refusé de faire, reconnaissant à un conseil municipal le droit d'appliquer le principe de précaution.
Le débat d'experts a été houleux et non probant, selon le juge Steve J. Reimnitz, de la Cour supérieure. La petite municipalité avait retenu à titre d'experts les services de l'écologiste Daniel Green qui a tenté d'établir que les taux de certains métaux lourds, comme le cadmium, ou de dioxines et de furanes pouvaient à long terme poser un problème de santé publique. L'expert de la Ferme l'Évasion, Raymond Van Collie, devait mettre en pièces la démonstration de l'écologiste, mais pas de façon définitive puisque le juge estime qu'au bout du compte, le conseil d'Elgin avait le droit de vouloir protéger ses réserves d'eaux souterraines et les puits de ses résidents contre même ce qui peut apparaître comme un risque fort mince, d'autant plus que la ferme en cause se retrouve en zone inondable et aux prises avec deux ou trois inondations par année.
Pour le juge Reimnitz, le règlement adopté par Elgin est « complémentaire » aux règles environnementales du Québec et on ne peut les invoquer pour faire annuler un règlement adopté pour des motifs légitimes et conformes aux nouveaux pouvoirs municipaux en environnement.
Le juge a cependant annulé la partie du règlement qui interdisait « tout autre produit similaire » puisque, dit-il, tous ont droit d'être informés de l'étendue de leurs droits et obligations.
Cette petite municipalité avait été secouée au début de la décennie par tout le débat sur les mégaporcheries et son nouveau maire, Jean-Pierre Proulx, avait été précisément élu en 2005 parce qu'il cristallisait l'opposition majoritaire à ces projets d'agriculture industrielle. Élus sur la base d'enjeux environnementaux, le maire Proulx et ses conseillers découvrent en campagne électorale qu'un agriculteur, la Ferme l'Évasion inc., se proposait d'épandre des « biosolides » pour recharger ses terres de moins en moins riches pour l'agriculture. La question des « matières résiduelles fertilisantes » (MRF), autre euphémisme servant à désigner des boues provenant des usines d'épuration, allait devenir un enjeu électoral au point d'inciter 88 % des électeurs à se présenter aux urnes.
Le conseil d'Elgin adopte le 8 novembre 2006 un règlement qui interdit « l'importation, l'entreposage et l'épandage de MRF comme les boues d'usine d'épuration d'eaux usées, les boues d'usine de désencrage et tout autre produit similaire qui pourraient potentiellement menacer la santé et le bien-être des résidents d'Elgin ».
La demanderesse dans cette affaire, la Ferme l'Évasion, a demandé à la Cour supérieure d'annuler ce règlement, ce que le tribunal a finalement refusé de faire, reconnaissant à un conseil municipal le droit d'appliquer le principe de précaution.
Le débat d'experts a été houleux et non probant, selon le juge Steve J. Reimnitz, de la Cour supérieure. La petite municipalité avait retenu à titre d'experts les services de l'écologiste Daniel Green qui a tenté d'établir que les taux de certains métaux lourds, comme le cadmium, ou de dioxines et de furanes pouvaient à long terme poser un problème de santé publique. L'expert de la Ferme l'Évasion, Raymond Van Collie, devait mettre en pièces la démonstration de l'écologiste, mais pas de façon définitive puisque le juge estime qu'au bout du compte, le conseil d'Elgin avait le droit de vouloir protéger ses réserves d'eaux souterraines et les puits de ses résidents contre même ce qui peut apparaître comme un risque fort mince, d'autant plus que la ferme en cause se retrouve en zone inondable et aux prises avec deux ou trois inondations par année.
Pour le juge Reimnitz, le règlement adopté par Elgin est « complémentaire » aux règles environnementales du Québec et on ne peut les invoquer pour faire annuler un règlement adopté pour des motifs légitimes et conformes aux nouveaux pouvoirs municipaux en environnement.
Le juge a cependant annulé la partie du règlement qui interdisait « tout autre produit similaire » puisque, dit-il, tous ont droit d'être informés de l'étendue de leurs droits et obligations.
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