Le Québec mettra en place dès l'an prochain un registre et un système de vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre (GES) — conjoint avec l'Ontario — afin de pouvoir plafonner les émissions de certains secteurs dès 2012 et de consolider la position stratégique de la Bourse de Montréal dans le marché du carbone.

C'est ce qu'a déclaré hier la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, en marge de la conférence qu'elle prononçait hier devant les membres du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) sur le rayonnement des politiques environnementales du Québec dans le monde.

D'entrée de jeu, la ministre Beauchamp a confirmé ce que révélait samedi Le Devoir, à savoir qu'elle présentera dès demain après-midi un projet de loi devant l'Assemblée nationale afin d'«habiliter» le gouvernement à plafonner les émissions de certains secteurs qu'elle n'a pas cités. Cette stratégie fera du Québec le premier territoire en Amérique à plafonner juridiquement ses émissions de GES. Elle lui permettra du même coup de lancer un marché de crédits de carbone avec l'Ontario et de consolider la position de la Bourse de Montréal qui a conclu une entente avec le Chicago Stock Exchange pour gérer ces échanges spécialisés.

Les États-Unis ont inventé le système de «Cap and Trade» pour contrôler leurs émissions acides dans les années 90. En vertu de ce système, les entreprises reçoivent un nombre limité de permis d'émissions qui correspond au plafond imposé par l'État. Ces permis perdent de leur valeur au fil des ans de sorte que les entreprises ont trois choix: elles changent leur procédé de production pour réduire leurs émissions, diminuent leurs émissions ou achètent des crédits de celles qui ont dépassé leurs objectifs de réduction.

Mme Beauchamp a par ailleurs révélé que Queen's Park serait saisi dans les prochaines semaines d'un projet de loi semblable au sien, qui permettra aux gouvernements ontarien et québécois de mettre sur pied un registre commun des émissions et des crédits, assorti des définitions de ce qu'est une tonne de carbone et un crédit, qui accordera aux deux gouvernements le pouvoir de définir par voie réglementaire des plafonds aux acteurs économiques et institutionnels et de mettre en place un régime de vérification commun.

La ministre Beauchamp a aussi précisé que seront assujetties dès 2010 à l'obligation de faire rapport de leurs émissions toutes les entreprises qui rejettent plus de 10 000 tonnes de GES par année. La définition de GES inclura les six gaz définis dans le protocole de Kyoto. Mais, pour l'instant, Québec n'entend assujettir à un plafond d'émissions que les entreprises qui rejettent plus de 25 000 tonnes par année. Mme Beauchamp reconnaît que la Western Climate Initiative (WCI) — dont le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont partenaires avec sept autres États nord-américains — songe à imposer un plafond à toutes les entreprises qui émettent plus de 10 000 tonnes de GES par an, mais, dit-elle, cette proposition demeure à l'étude pour l'instant.

Le Québec se dit convaincu de pouvoir aller de l'avant dans ce domaine malgré les politiques fédérales qui traînent la patte.

Même si la scène politique nord-américaine est en «grande mouvance» dans le dossier du climat, ajoute la ministre Beauchamp, «avec un projet de loi qui plafonne les émissions et crée un marché de carbone, cela envoie un message très clair au gouvernement fédéral sur les intentions et la volonté politique d'une province comme le Québec, surtout que nous travaillons avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba». Plus tôt, la ministre avait souligné à son auditoire que ces quatre provinces représenteraient ensemble près de 80 % de la population du Canada.

La ministre Beauchamp a reconnu que les objectifs de réduction du WCI sont très bas, soit de ramener les émissions de ses membres en 2020 au niveau de 1990. Mais, a-t-elle précisé, le Québec s'est déjà donné des objectifs plus ambitieux, soit de viser les objectifs du protocole de Kyoto. Ce dernier exige une réduction de 6 % en dessous du niveau de 1990 entre 2008 et 2012. Mme Beauchamp n'a pas voulu préciser si elle coulerait cet objectif, déjà entériné unanimement par l'Assemblée nationale, dans son projet de loi.