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    Convention européenne du paysage - L'Europe veut protéger, gérer et aménager les territoires

    La convention ne porte pas que sur les paysages exceptionnels, mais aussi sur les paysages ordinaires

    La sixième réunion des ateliers pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage s’est tenue à Sibiu, en Roumanie, en septembre dernier. Photo: Philippe Poullaouec-Gonidec
    Photo : La sixième réunion des ateliers pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage s’est tenue à Sibiu, en Roumanie, en septembre dernier. Photo: Philippe Poullaouec-Gonidec
    L'Europe s'est dotée d'un instrument visant à favoriser la protection, la gestion et l'aménagement des paysages: la Convention européenne du paysage. Ce traité, adopté sous l'égide du Conseil de l'Europe, s'applique à la fois aux espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains.

    La Convention européenne du paysage ne porte pas que sur les paysages exceptionnels, souligne Maguelonne Déjeant-Pons, chef de la Division du patrimoine culturel, du paysage et de l'aménagement du territoire au Conseil de l'Europe. «Sa philosophie consiste surtout à se soucier du paysage ordinaire, quotidien, du cadre de vie des populations, et à voir comment on peut l'améliorer, le valoriser», indique-t-elle.

    Il existe des territoires où on passe sans les regarder, mentionne-t-elle. «Pourquoi ces espaces ne redeviendraient-ils pas dignes d'un regard? Pourquoi certains territoires seraient très protégés et d'autres, complètement négligés?»

    La préoccupation concernant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages pouvait exister chez certains avant l'adoption de la convention, mais celle-ci lui donne une légitimité et l'inscrit à l'ordre du jour des gouvernements, affirme Mme Déjeant-Pons.

    La convention, adoptée en 2000 et entrée en vigueur en 2004, définit le paysage comme «une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations».

    Du Portugal à l'Arménie

    À ce jour, 35 États ont signé la convention et 29 d'entre eux l'ont déjà ratifiée. L'Arménie, la Belgique, la Croatie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Ukraine sont au nombre des pays où ce traité international est en vigueur. La Grèce, la Suède et la Suisse font partie des États qui l'ont signée, mais qui ne l'ont pas encore ratifiée. D'autres pays, comme l'Allemagne, l'Autriche et la Russie, ne l'ont pas signée à ce jour.

    Créé en 1949, le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, comparativement à 27 pour l'Union européenne. Son objectif est de «favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu». Le Canada a le statut d'État observateur au Conseil de l'Europe.

    Engagements des États

    En ratifiant la convention, les États s'engagent à «reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité». Ils s'engagent également à adopter une politique et des mesures favorisant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages, à inviter le public, les autorités locales et régionales et les autres acteurs concernés à participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique, et à intégrer le paysage dans toutes les politiques susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur celui-ci. Ils doivent prendre en compte l'ensemble de leur territoire.

    Ils conviennent de faire de la sensibilisation, de la formation et de l'éducation sur la question du paysage, d'identifier et de qualifier les paysages sur leur territoire et d'adopter des objectifs de qualité paysagère.

    «L'idée, c'est qu'au départ on délimite une partie du territoire qui peut être plus ou moins étendue», explique la chef de la Division du patrimoine culturel, du paysage et de l'aménagement du territoire au Conseil de l'Europe. Il s'agit par la suite d'analyser les caractéristiques du paysage et de déterminer si certains éléments doivent être protégés, par exemple un monument, un étang ou un caractère, dit-elle. Le reste du territoire doit être géré, c'est-à-dire entretenu, ajoute-t-elle. «Certaines parties du territoire peuvent également être dégradées. Il faut alors les restaurer, les réhabiliter.»

    La convention tient compte des dimensions culturelle, sociale, écologique et économique. «Le territoire ne doit pas simplement être beau, il faut qu'il soit sain et riche de sa biodiversité», affirme Mme Déjeant-Pons, faisant référence à la dimension écologique. «On pense que le paysage crée de l'emploi, génère une sorte d'"attractivité", ce qui est bien pour l'économie», indique-t-elle par ailleurs.

    Coopération entre pays

    La convention encourage une coopération transfrontalière pour la protection et la gestion des paysages qui chevauchent une frontière interétatique. Une telle collaboration a déjà été instaurée entre l'Espagne et le Portugal, ainsi qu'entre la France et ses pays frontaliers.

    Le traité prévoit également une coopération à l'échelle européenne. Le Conseil de l'Europe fait parvenir périodiquement aux États signataires des questionnaires au sujet de l'application de la convention sur leur territoire. Il organise également des conférences interétatiques, réunissant des représentants des pays signataires. «L'idée n'est pas de venir sanctionner un pays qui n'aurait pas bien mis en oeuvre la convention, mais plutôt d'encourager les bonnes pratiques et de les diffuser», indique Mme Déjeant-Pons. Le Conseil de l'Europe organise également des ateliers pour la mise en oeuvre de la convention, auxquels prennent part des représentants des gouvernements, des universitaires et des professionnels.

    En février dernier, le Comité des ministres, organe de décision du Conseil de l'Europe composé des 47 ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués, a adopté une recommandation sur les orientations pour la mise en oeuvre de la convention.

    À compter de l'an prochain, le Conseil de l'Europe remettra en outre le Prix du paysage. «Le but n'est pas forcément de récompenser le plus beau paysage d'Europe, mais plutôt de voir quelles ont été les bonnes pratiques et les bonnes politiques paysagères», dit Mme Déjeant-Pons. Le prix pourra être décerné à une collectivité locale ou régionale ou à une organisation non gouvernementale.

    La chef de la Division du patrimoine culturel, du paysage et de l'aménagement du territoire au Conseil de l'Europe précise que plusieurs actions ont déjà été entreprises par des États, des régions ou des collectivités. Les pays ou les régions se sont lancés dans un travail de caractérisation des paysages. Certains États ont adopté des lois sur le paysage, ont créé un prix national du paysage ou ont mis sur pied un observatoire du paysage. «Il y a beaucoup de travaux tous azimuts qui se développent. C'est très satisfaisant. C'est comme s'il y avait une composante à laquelle on n'avait pas pensé et qu'on découvre en quelque sorte», dit Mme Déjeant-Pons.

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