Les 191 signataires du Protocole de Montréal ont beau avoir réduit de 95 % leur production et leur consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone, il leur reste encore du pain sur la planche. L'abandon difficile du bromure de méthyle et des HCFC ainsi que la contrebande florissante de ces produits et des CFC seront à l'ordre du jour de la 19e rencontre des parties, la semaine prochaine à Montréal.

Tous clament haut et fort que le Protocole de Montréal est un «success story», étant le seul traité à caractère écologique qui a vraiment réussi à mobiliser la communauté internationale. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) est cependant catégorique: il reste encore beaucoup à faire. Les pays signataires devront se retrousser les manches, car les défis à l'horizon seront de plus en plus difficiles à relever à l'approche des échéances du protocole.

La préoccupation qui arrive en tête de liste d'un document de travail préparé par le Secrétariat de l'ozone, à l'intention des parties, concerne les HCFC (hydrochlorofluorocarbones). Cette substance chimique forme la première génération de produits de substitution aux fameux CFC (chlorofluorocarbones). On la retrouve surtout dans les climatiseurs et les réfrigérateurs. Même si les HCFC sont moins dommageables pour la couche d'ozone, ils menacent tout de même d'accentuer le réchauffement planétaire. Leur effet sur le climat serait 2000 fois plus puissant que celui du dioxyde de carbone, selon l'organisation non gouvernementale Environmental Investigation Agency (EIA).

Plusieurs pays, dont les États-Unis, militent pour l'accélération de l'élimination des HCFC, au grand dam de la Chine qui en consomme une quantité phénoménale. Un bras de fer diplomatique pourrait d'ailleurs avoir lieu entre les deux pays lors de la rencontre.

La bataille des climatiseurs

Au cours des cinq dernières années, la Chine est devenue le plus grand producteur d'appareils de climatisation, parmi lesquels 90 % contiennent du HCFC-22. Paradoxalement, cette production massive crée un état de dépendance chez les États-Unis ainsi que chez plusieurs autres pays industrialisés, puisque l'Empire du milieu y exporte plus de 14,8 millions de climatiseurs par année. Cette consommation explosive pourrait bien nuire aux visées du protocole, qui prévoit l'abandon des HCFC d'ici 2040 pour les pays en développement et d'ici 2030 pour les pays industrialisés.

Steven Guilbault, porte-parole d'Équiterre, qualifie d'hypocrite la manoeuvre des États-Unis. «Ce sont les pays industrialisés qui ont d'abord créé des problèmes par leur consommation et leur production excessives, et non pas les pays en développement, déclare-t-il. C'est une manière pour les Américains de faire pression sur les Chinois afin de les ralentir sur le plan économique. Ils exigent d'eux des obligations que nous n'avons eues que beaucoup plus tard dans notre développement industriel et économique. Il faut cependant noter que la Chine se réfugie derrière des dérogations pour mieux s'asseoir sur ses lauriers.»

Le directeur de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, Philippe Le Prestre, souligne que la volonté des Américains est peut-être d'une autre nature. «Nous ne devons pas oublier que le Protocole de Montréal n'existerait pas sans les Américains, qui ont mis la question de la couche d'ozone à l'ordre du jour international. Pour eux, le combat contre les CFC a commencé dans les années 70. Ils ont lancé le protocole par souci écologique, certes, mais aussi pour étendre leurs propres restrictions à leurs concurrents européens. J'imagine que c'est la même chose aujourd'hui pour la Chine.»

Le bromure de méthyle

a la vie dure

Une autre substance appauvrissant la couche d'ozone (SACO) cause bien des soucis aux pays signataires: le bromure de méthyle, un pesticide et un produit fumigeant utilisé entre autres par les minoteries, les industries de pâtes alimentaires, les agriculteurs et l'industrie du bois. Bien que sa durée de vie soit plus courte que celle des CFC, le bromure de méthyle détruit les molécules d'ozone 50 fois plus rapidement.

Selon Environnement Canada, la consommation mondiale de cette SACO demeure prononcée. En théorie, son utilisation aurait dû cesser le 1er janvier 2005. Depuis, le Canada, les États-Unis, Israël et des pays européens voguent de report en report, obtenant des dérogations pour se donner le temps de trouver des produits de rechange. L'an dernier, ces États ont été autorisés à produire 13 014 tonnes de ce pesticide, contre 16 050 tonnes en 2005, ce qui représente tout de même une réduction de près de 20 %. Les États-Unis en sont les plus grands consommateurs. Les industries de la fraise californienne et de la tomate floridienne mobilisent à elles seules plus de la moitié du bromure de méthyle disponible sur le sol américain.

Une étude du Groupe d'évaluation technique et économique (GETE) du PNUE a pourtant démontré en 2006 qu'«il existe une ou plusieurs solutions de rechange pour le traitement des fraises et des tomates qui sont aussi efficaces et peu coûteuses que le bromure de méthyle». Les pays plaident cependant le contraire lorsqu'ils demandent des exemptions. «De la paresse politique!», critique Steven Guilbault.

Par ailleurs, l'exploitation de ce pesticide à des fins de désinfection de marchandises mises en quarantaine ou destinées à l'exportation est encore autorisée afin de prévenir la présence d'organismes nuisibles dans les cultures commerciales. Des solutions de remplacement pour cette utilisation spécifique tardent à être mises au point. À court terme, l'EIA note que le vide réglementaire qui entoure cette question pourrait bien devenir le «plus grand obstacle à l'élimination progressive des SACO et à la rémission de la couche d'ozone».

La contrebande,

un effet secondaire

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Les parties au protocole l'apprennent depuis quelques années à leurs dépens. La chasse aux SACO en a fait des produits fort recherchés par les pays qui utilisent encore de vieux appareils carburant aux SACO. «Les produits chimiques de substitution sont chers, ce qui rend les substances appauvrissant la couche d'ozone plus attrayantes aux yeux des consommateurs», remarque Gilbert Bankobeza, juriste principal au PNUE. La vente de HCFC, de bromure de méthyle, de CFC et d'autres SACO est donc aujourd'hui florissante sur le marché noir. D'après l'EIA, ces substances y étaient les deuxièmes en importance, après la cocaïne, il y a quelques années.

L'ONG rapporte des cas d'importations illégales notamment aux États-Unis, au Canada, en Thaïlande, en République tchèque, aux Philippines et dans les Caraïbes. Elle estime que la contrebande représente de 10 à 20 % des échanges légaux, ce qui signifie entre 10 000 et 20 000 tonnes de ces substances, qui valent des dizaines de millions de dollars.

Les contrebandiers abusent facilement de l'ignorance des douaniers. À la température ambiante, la plupart des SACO sont incolores et inodores, ce qui exige des analyses plus poussées pour en déterminer la nature. Les criminels ont donc mis au point toutes sortes de techniques de camouflage pour faire passer en douce ces produits interdits d'une frontière à l'autre.

Gilbert Bankobeza insiste sur l'importance du renforcement des réglementations et de la coopération entre les pays signataires. «Il doit y avoir une amélioration de la vérification par recoupement des marchandises entre les pays importateurs et exportateurs», dit-il.

En attendant l'adoption de mesures plus sévères pour la surveillance du commerce international de SACO, des parties au protocole financent, par l'entremise du Fonds multilatéral, la formation de douaniers dans les pays en développement.

En 2006, le PNUE a mis en oeuvre le projet Skyhole Patching, qui consiste à éradiquer le commerce illicite de SACO et les pertes dangereuses de ces produits chimiques dans la zone Asie-Pacifique. Un an plus tard, l'organisation a annoncé des résultats prometteurs. Le projet a permis l'interception d'environ 65 tonnes de SACO illégales aux frontières des 18 pays participants, dont la Chine, l'Inde et la Thaïlande.

Si le PNUE est conscient des dernières embûches, il demeure néanmoins optimiste: les leçons apprises des faiblesses du Protocole de Montréal seront fort utiles à la communauté internationale quand viendra le temps de régler d'autres crises écologiques.

Collaboratrice du Devoir