La grande industrie canadienne, ainsi que la plupart des «grands émetteurs» de gaz à effet de serre (GES) comme les grands producteurs d'électricité thermique veulent que le Canada participe à fond au marché international d'échange de crédits d'émissions pour que les acteurs économiques d'ici puissent tirer profit des grands mécanismes du protocole de Kyoto, quitte à ce que le Canada rattrape son retard actuel dans la deuxième phase qui doit débuter après 2012.

C'est ce qui ressort d'un rapport soumis confidentiellement en février au gouvernement Harper par le Groupe interprovincial et industriel sur les réductions de GES (Industry-Provincial Offset Group ou IPOG), dont Le Devoir a obtenu copie. Ce rapport, produit sous la coordination de ICF International de Toronto, traduit un consensus sans précédent dans la communauté des affaires et parmi les provinces, dont les travaux conjoints ont démarré en juin 2006, sous la coprésidence de l'Alberta et de Spectra Energy.

Ce rapport définit les grandes lignes, les objectifs et les règles de ce que devrait être le futur marché canadien de crédits d'émissions de GES, lequel permettrait aux grandes entreprises canadiennes de profiter du marché international de crédits, mis en place en vertu des règles du protocole de Kyoto, des règles qu'on propose au Canada de reprendre à son compte avec de légères adaptations pour que le système soit opérationnel ici dès le 1er janvier 2008.

Plus précisément, le rapport de l'IPOG, le plus important groupe de forces hétérogènes à se prononcer jusqu'ici pour que le Canada demeure lié au protocole, propose formellement que le marché d'échanges de crédits du Canada soit compatible avec les deux principaux mécanismes du protocole, soit celui de l'Application conjointe (AC), qui permet aux signataires de s'échanger des crédits, et le Mécanisme de développement propre (MDP), qui permettrait aux entreprises canadiennes d'obtenir des crédits à moindre prix en finançant des projets dans des pays en voie de développement.

Sans jamais écrire une seule fois le mot «Kyoto», les auteurs de cet important rapport proposent néanmoins au Canada de mettre en place un marché régi par des objectifs réglementaires de réduction qui couvrirait la période 2010-2015, soit trois ans de plus que la période quinquennale de réductions 2008-2012.

«Cela donnerait aux gouvernements et aux entreprises deux ans, soit 2008 et 2009, pour rendre le système opérationnel au Canada et permettrait d'atteindre des objectifs tangibles dès 2010 par une première vague de projets. Mais en prolongeant le plan canadien au-delà de 2012, soit jusqu'en 2015, le Canada offrirait aussi aux entreprises la stabilité nécessaire au lancement de projets coûteux car tous sauraient que le Canada ne s'arrêtera pas après 2012. Seuls des objectifs précis de moyen terme, sur sept ou huit ans par exemple, vont donner un signal assez fort pour inciter à l'action», expliquait hier au Devoir Jean-Luc Allard, porte-parole de Réseau Environnement en matière de changements climatiques.

Réseau Environnement, qui a participé aux travaux de l'IPOQ, regroupe des centaines d'entreprises québécoises impliquées dans les secteurs de la gestion des déchets et de l'assainissement sous toutes ses formes.

D'entrée de jeu, le rapport de l'IPOQ estime qu'un «cadre réglementaire visant à réduire les émissions canadiennes de GES est inévitable», que sa gestion par les règles du marché est la méthode la moins coûteuse pour l'économie et la plus efficace, qu'un «système d'échanges de crédits pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de réduction est une nécessité», qu'une approche solidement encadrée va stimuler la capacité d'adaptation des entreprises et accroître la capacité et leur niveau de confiance dans les changements technologiques en leur permettant «d'augmenter leur efficacité énergétique tout en atteignant leurs objectifs de réduction au moindre coût.» C'est pourquoi le groupe affirme au gouvernement Harper «que la mise en place du système doit démarrer le plus vite possible, soit plus tôt que plus tard».

Le plan national de réduction des GES, dont le groupe réclame la mise en application dès janvier prochain, permettrait aux projets émanant «de tous les secteurs de l'activité économique et institutionnelle, quelle que soit leur taille» d'être reconnus et de générer des crédits. Il doit aussi permettre à la stratégie canadienne de «se construire et d'être liée avec les programmes et systèmes d'échanges existants» ailleurs dans le monde, ce qui implique de rester lié au protocole de Kyoto ainsi qu'aux marchés qu'il suscite en Europe ou ailleurs dans le monde. Il doit aussi correspondre aux critères des deux grands mécanismes d'échanges créés par l'ONU, soit l'AC et de MDP. Et pour que cette compatibilité existe, déclarent clairement les participants au groupe de travail, le système canadien doit être basé sur le principe de «réductions nettes additionnelles», ce qui implique qu'un projet normal ne sera pas admissible à moins d'atteindre un niveau de réductions supérieur à celui d'une technologie standard. Ainsi, le critère ultime sera le gain environnemental et non le prix possiblement plus élevé d'un projet.

Le rapport met clairement cartes sur table pour que le gouvernement Harper cible des réductions des émissions globales du Canada. Et Ottawa ne doit pas lésiner: «L'objectif est d'aller de l'avant en enclenchant une participation aussi en profondeur que large dans les activités de réduction qu'il est possible.»

Le rapport de l'IPOQ ne se mouille pas dans le débat sur la pertinence de réductions «absolues» ou «en intensité» selon les secteurs industriels.

«Mais c'est clair que pour que nos entreprises bénéficient du marché international régi par les règles de Kyoto, le Canada doit faire en sorte d'atteindre ses objectifs par des cibles à court et moyen termes, en chiffres absolus. Sinon, on se sort du système et ce n'est pas à l'avantage de nos entreprises et de notre crédibilité sur la scène internationale. Viser seulement le long terme, même avec des objectifs ambitieux, ça n'est pas réaliste ni stimulant pour des entreprises qui planifient des projets importants. Si le Canada fixe des objectifs par intensité à certains secteurs, il va rendre difficile la négociation des crédits de leurs entreprises sur le marché. Mais il lui appartiendra ultimement de faire en sorte que, globalement, le pays atteigne ses objectifs et réalise son rattrapage», commente le porte-parole de Réseau Environnement.

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Les participants aux travaux sur les GES

Des représentants des organismes, entreprises et gouvernements suivants ont participé aux travaux du Groupe interprovincial et industriel sur les réductions de GES. Son rapport final représente le consensus obtenu auprès des deux tiers des participants sur ses conclusions. De plus, dans un processus parallèle, les principaux grands émetteurs du domaine de la production thermique d'électricité ont endossé les conclusions du rapport de l'IPOG, soit Atco, Epcor, TransAlta, Sask Power, Nova Scotia Power et New Brunswick Power.

Ont participé aux travaux de l'IPOG:

AgCert

Alcan

Alberta-Pacific Forest Industries

Association canadienne de l'électricité

Association canadienne du ciment

Association canadienne du gaz

Association du commerce international des émissions de GES

Baseline Emission Management

B.-C. Hydro

Bennett Jones LLP

Biothermica Énergie

Bourse de Toronto

Bourse du climat de Montréal

Bourse du climat de Chicago

Bruce Power

Climate Change Central

Canadian Climate Exchange

CO2e

Conseil albertain de la recherche

Direct Energy

Dow Chemical

EnCana

EPCOR

Fédération canadienne des municipalités

Golder Ecofys Solutions

Gouvernement de l'Alberta

Gouvernement du Manitoba (obs.)

ICF International

Industrie Canada (observateur)

IPSCO inc

INVISTA Canada

Manitoba Hydro

Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (observateur)

Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique

Ministère de l'Environnement de l'Ontario (obs.)

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Qc. (obs.)

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Qc. (Obs.)

Natsource

Nexen

Ontario Power Generation

Parkland Agri-Services

Pristine Power

Réseau Environnement

Shell Canada

SNC-Lavalin Environnement

Spectra Energy (ex. Duke Energy)

Suncor

The Delphi Group

TransCanada

TransAlta