Selon le scénario envisagé, le Canada peut même améliorer sa situation économique s'il ratifie le protocole de Kyoto, mais le scénario le moins coûteux et le plus avantageux pour l'économie canadienne n'est pas celui que privilégiait hier le gouvernement fédéral.

C'est ce que révèle la grande étude sur les coûts de la ratification de Kyoto, rendue publique hier à Ottawa. Cette analyse détaille les impacts sur l'économie canadienne de trois scénarios et d'une variante visiblement privilégiée par le gouvernement fédéral à la fois dans son document ainsi que par ses deux ministres qui s'étaient rendus annoncer la bonne nouvelle à Edmonton, dans le fief du lobby pétrolier, soit les ministres de l'Environnement, David Anderson, et des Ressources naturelles, Herb Dhaliwall.


Les deux ministres ont d'ailleurs voulu faire taire les rumeurs de dissension sur cette question, qui envoie un message clair au lobby du pétrole. Le texte aurait été révisé par le bureau du premier ministre, selon une source du Devoir. Avec le débat public qui s'amorce sur les trois scénarios évalués, «la question, écrivent les ministres Anderson et Dhaliwall, n'est pas de savoir si le Canada devrait ou non agir mais de déterminer la manière dont il doit agir».


Selon les scénarios évalués par le Groupe d'analyse et de modélisation (GAM), l'économie canadienne pourrait connaître un gain additionnel de 0,4 % d'ici 2012 si Ottawa met en place un système d'«échange de droits d'émission intérieur», ou EDEI, qui s'appliquerait en amont de toutes les sources, aux producteurs de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) stimulent le réchauffement du climat.


Par contre, le produit intérieur brut (PIB) pourrait fléchir légèrement de 0,6 % à 1,7 % d'ici 2012 si Ottawa retient le scénario dit «mixte», qui ciblerait non plus les producteurs mais les gros émetteurs de GES. Ce scénario se doublerait d'un plan de match fédéral-provincial faisant appel à des solutions réglementaires et des incitations fiscales. C'est ce scénario, plus coûteux et payé par les contribuables en partie, qu'Ottawa a modifié pour y ajouter un train plus vaste de mesures et surtout des «crédits pour exportation d'énergie propre» — une nouvelle concession réclamée à la communauté internationale —, qui viendraient éponger environ le tiers de l'effort que devra faire le Canada pour atteindre les objectifs de Kyoto.


En 1997, le premier ministre Jean Chrétien a accepté à Kyoto de ramener les émissions de GES du Canada à 6 % sous leur niveau de 1990. Le Canada dépasse présentement de 19,6 % le niveau de 1990 et il le dépassera de 33 % d'ici 2012 si rien n'est fait. Pour modifier ce statu quo technologique, qui hausserait les émissions canadiennes à 809 mégatonnes (MT), le Canada doit couper 240 MT afin de ramener ses émissions à 571 MT, soit la cible de Kyoto.


Le ministre David Anderson a précisé hier que l'évaluation des scénarios par le GAM prouvait d'abord «qu'il n'y aurait aucune perte d'emplois» si Ottawa ratifie le protocole international. Et, deuxièmement, ajoutait-il, l'impact le plus sévère du pire scénario ramènerait de 31 à 29 % la croissance anticipée de l'économie canadienne d'ici 2012.


Le système d'échange de droits d'émission intérieur s'inspire du modèle mis au point aux États-Unis dans les années 90 pour atteindre les réductions d'émissions acides et, aussi, du modèle volontaire mis en place en Angleterre et projeté pour toute l'Europe pour réduire les émissions de GES.


En vertu de ce système, toutes les sociétés qui produisent des combustibles fossiles devraient prendre un permis pour chaque tonne de GES associée à leur produit. Celles qui peuvent réduire leurs émissions à faible coût vont se retrouver avec des permis excédentaires qu'elles pourront vendre à celles dont les réductions seraient trop dispendieuses. Un tel système, qui plafonne d'entrée de jeu les émissions sans coût de suivi administratif, pourrait être jouxté à un système international, réduisant davantage les coûts pour les industriels d'ici. Les EDEI sont peu coûteux à administrer et ils laissent les forces du marché libres de faire les meilleurs choix économiques et technologiques.


L'Option 1 dévoilée hier s'appliquerait aux «fournisseurs» de combustibles et ciblerait 80 % des combustibles vendus au pays. L'Option 3 ciblerait plutôt les sources d'émission, soit la production thermique d'électricité, de pétrole et de gaz à partir des sables bitumineux, les raffineurs de pétrole, les pipelines (en raison des fuites), les industriels des pâtes et papiers, les cimentiers, l'industrie chimique, la sidérurgie et les fonderies, etc. Cette stratégie ciblerait environ 500 entreprises canadiennes qui représentent seulement 40 % des émissions nationales. C'est pourquoi cette option, dite «mixte», devrait être complétée par un train de mesures fiscales et réglementaires pour inciter au changement les autres acteurs économiques, y compris les individus dont les résidences et les voitures contribuent fortement au réchauffement du climat.


Malgré l'efficacité et le moindre coût de l'Option 1, Ottawa ne la privilégie pas parce qu'elle laisse trop de place au marché et que les solutions retenues, qui passent par l'achat de crédits à l'étranger, priveraient le Canada du double bénéfice des solutions plus sociales, comme l'amélioration du transport en commun, qui amélioreraient aussi la qualité de l'air des villes et les coûts de la santé.


L'Option 2, qui retient uniquement les mesures orchestrées par les différents gouvernements en partie à leurs frais, est carrément la plus dispendieuse sur le plan économique, mais c'est aussi celle dont les bénéfices sociaux, non comptabilisés dans l'étude parce que souvent intangibles, sont probablement les plus élevés. Ce qui a amené Ottawa à privilégier l'Option 3, en raison du mélange des deux stratégies, et à l'alléger davantage par la recherche de «crédits à l'exportation» dont ni l'Europe ni les États-Unis ne veulent... Ottawa y tient tellement qu'il a clairement laissé entendre hier qu'il attendra la conférence de Delhi en novembre avant de prendre une décision sur la ratification du protocole de Kyoto, quitte à se présenter les mains vides au Sommet de Johannesburg en août.


La divulgation des grands scénarios hier et l'appui manifeste d'Ottawa au quatrième, basé sur les «crédits d'exportation», ont suscité des réactions diverses et opposées.


Le porte-parole du Bloc québécois, Bernard Bigras, préfère l'Option 1, qui cible les pétrolières en amont, parce qu'elle attaque le problème à sa source et parce qu'elle pénalise moins le Québec, qui produit peu d'énergie combustible. Les 4,5 milliards récoltés par Ottawa de la vente de l'EDEI, dit-il, devraient aider des provinces comme l'Alberta à gérer une transition dont le prix reposerait néanmoins sur les pollueurs et non sur la population en général et sur les gouvernements en particulier. Bernard Bigras croit toutefois qu'Ottawa fait fausse route en n'annonçant pas maintenant qu'il va ratifier Kyoto, ce qui forcerait, à son avis, les provinces et les industriels à négocier pour vrai, alors qu'avec le débat qui s'amorce, ils vont plutôt devenir une sorte de minorité de blocage.


Greenpeace abonde dans ce sens en voyant dans le report des engagements canadiens à l'automne et dans l'appui ouvert donné par Ottawa à l'Option 4 — qui mise sur de nouvelles concessions de la communauté internationale au titre des crédits d'exportation — «le signe évident qu'Ottawa met la table pour une non-ratification», expliquait hier Steven Guilbeault.


La Fondation David Suzuki était plus optimiste et voyait dans les études fédérales non seulement l'effondrement définitif des scénarios catastrophe du lobby pétrolier mais la confirmation que la ratification de Kyoto pouvait devenir un stimulant économique non négligeable.