Des groupes écologistes portent plainte devant l'ALENA contre les rejets américains de mercure
Plusieurs groupes écologistes majeurs, du côté américain et canadien, ont déposé la semaine dernière une plainte contre le gouvernement des États-Unis devant la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'ALENA pour défaut chronique de s'attaquer aux rejets de mercure des centrales thermiques au charbon, comme le lui impose le Clean Air Act, une loi fédérale chez nos voisins du sud.
Cette loi américaine fait une obligation légale à l'Environmental Protection Agency (EPA), l'équivalent de notre ministère fédéral de l'Environnement, d'utiliser tous les moyens disponibles pour contrôler les émissions susceptibles de contaminer les écosystèmes et les humains. Les rebuffades essuyées à répétition devant les tribunaux par l'EPA avec des projets de règlement, chaque fois jugés insuffisants pour respecter les exigences de la loi, ainsi que la contamination croissante des écosystèmes aquatiques au mercure justifient une intervention de la CCE, dont le siège nord-américain est situé à Montréal, selon les groupes écologistes.
«Les centrales thermiques au charbon prennent les cours d'eau pour des dépotoirs toxiques», a déclaré Robert Kennedy Jr, président du Waterkeeper Alliance, un des signataires de la plainte.
Le traité environnemental subsidiaire à celui de l'ALENA fait obligation à la CCE de vérifier si les trois pays membres appliquent rigoureusement leurs lois environnementales. S'ils ne le font pas, ils s'exposent notamment à des sanctions importantes, y compris sur le plan financier, mais qui n'ont jamais été utilisées. Pour l'instant, la CCE devra déterminer si la plainte est suffisamment fondée pour justifier l'ouverture d'une enquête internationale. Le bilan continental des rejets annuels de mercure de la CCE établissait plus tôt cette année les rejets annuels des centrales américaines à 43 tonnes métriques. Celles du Canada se limitaient à 2,5 tonnes. Les deux tiers de tous les rejets de mercure sur le continent sont attribuables, selon le même rapport, aux centrales thermiques au charbon.
Droits acquis
L'Ontario et le Québec sont toutes deux situées sous les vents dominants de sept des 12 pires sources américaines de mercure. Aucune étude ne chiffre l'impact de cette pollution au Québec, faute d'étude. Mais on sait que le Québec reçoit plus de 50 % de son smog de ses voisins américains et ontariens en raison des déplacements des mêmes masses d'air.
Au cours de la dernière décennie, la réanimation de plusieurs vieilles centrales thermiques aux États-Unis, qui profitent de droits acquis en matière de pollution industrielle, a fait passer le nombre d'interdits de consommation pour certains poissons de 27 à 45. Durant la même période, les avis destinés à limiter la consommation de poissons à des niveaux sûrs a plus que doublé, passant de 889 à 2362. Le mercure affecte principalement le système nerveux, surtout des jeunes enfants. Il réduit aussi l'efficacité du système immunitaire et peut induire des malformations congénitales. Les études américaines indiquent qu'une femme sur six en âge de procréer contient une dose de mercure suffisante pour altérer la santé de sa progéniture.
Présentement, on estime aux États-Unis que le tiers de tous les lacs et des milliers de cours d'eau sont ciblés par ces avis de consommation problématique. En Ontario, 98 % de tous les avis de limite à la consommation de poissons contaminés sont justifiés par la contamination au mercure des poissons, en particulier des poissons prédateurs comme les grandes truites, les dorés, brochets, maskinongés et saumons des Grands Lacs. Près de 40 % du mercure présent dans les Grands Lacs proviendrait des sources américaines d'émissions.
Au Québec, on sait que plusieurs plans d'eau, notamment en Estrie près de la frontière américaine, accusent des augmentations importantes de leurs taux de mercure. Mais comme le Québec a démantelé l'essentiel de son programme de suivi des lacs, mis sur pied pour suivre l'évolution des pluies acides, il a perdu du même coup une bonne partie de sa capacité de suivre l'évolution des concentrations de mercure dans ses écosystèmes. Cela explique peut-être que cette question n'est pas un enjeu aussi sensible ici que chez nos voisins où les études sont plus nombreuses et à jour.
Réglementation assouplie
La réglementation américaine a d'ailleurs été assouplie au cours des dernières années au profit des centrales thermiques en même temps que l'administration Bush annonçait de nouvelles normes d'émission. Jusque-là, les vieilles centrales ne pouvaient être modernisées sans devoir adopter les meilleures techniques disponibles de nettoyage des émissions. L'administration Bush a donc autorisé ces modernisations en enlevant l'obligation de mettre les centrales thermiques au niveau des normes. Mais si les normes américaines ciblent plusieurs toxiques, elles ne visaient pas les rejets de mercure des centrales au charbon. Ce n'est qu'en décembre 2003 que de véritables normes ont été édictées, dont l'administration américaine affirme qu'elles réduiront les rejets actuels de 70 %. Mais les groupes écologistes ont calculé que cet objectif sera atteint seulement en 2018.
L'EPA pourrait avoir recours à deux autres stratégies, d'ailleurs classiques aux États-Unis. Si elle met en place une norme dite de «la meilleure technologie disponible», elle pourrait réduire les émissions américaines de 30 % d'ici à 2008 ou d'environ 14 tonnes. Si elle choisit plutôt la stratégie adoptée dans le dossier des pluies acides, en définissant un plafond global d'émissions le pays et en mettant les permis disponibles aux enchères, elle pourrait atteindre une réduction de 70 % d'ici 2008, estiment les écologistes.
Les groupes qui se sont ligués pour porter plainte contre l'administration américaine sont le Center for Environmentally Sustainable Development, Earthroots, Les Amis de la Terre du Canada et des États-Unis, l'Union Grands Lacs-Saint-Laurent, Pollution Probe, le Sierra Legal Defence Fund et la Waterkeeper Alliance.
Cette loi américaine fait une obligation légale à l'Environmental Protection Agency (EPA), l'équivalent de notre ministère fédéral de l'Environnement, d'utiliser tous les moyens disponibles pour contrôler les émissions susceptibles de contaminer les écosystèmes et les humains. Les rebuffades essuyées à répétition devant les tribunaux par l'EPA avec des projets de règlement, chaque fois jugés insuffisants pour respecter les exigences de la loi, ainsi que la contamination croissante des écosystèmes aquatiques au mercure justifient une intervention de la CCE, dont le siège nord-américain est situé à Montréal, selon les groupes écologistes.
«Les centrales thermiques au charbon prennent les cours d'eau pour des dépotoirs toxiques», a déclaré Robert Kennedy Jr, président du Waterkeeper Alliance, un des signataires de la plainte.
Le traité environnemental subsidiaire à celui de l'ALENA fait obligation à la CCE de vérifier si les trois pays membres appliquent rigoureusement leurs lois environnementales. S'ils ne le font pas, ils s'exposent notamment à des sanctions importantes, y compris sur le plan financier, mais qui n'ont jamais été utilisées. Pour l'instant, la CCE devra déterminer si la plainte est suffisamment fondée pour justifier l'ouverture d'une enquête internationale. Le bilan continental des rejets annuels de mercure de la CCE établissait plus tôt cette année les rejets annuels des centrales américaines à 43 tonnes métriques. Celles du Canada se limitaient à 2,5 tonnes. Les deux tiers de tous les rejets de mercure sur le continent sont attribuables, selon le même rapport, aux centrales thermiques au charbon.
Droits acquis
L'Ontario et le Québec sont toutes deux situées sous les vents dominants de sept des 12 pires sources américaines de mercure. Aucune étude ne chiffre l'impact de cette pollution au Québec, faute d'étude. Mais on sait que le Québec reçoit plus de 50 % de son smog de ses voisins américains et ontariens en raison des déplacements des mêmes masses d'air.
Au cours de la dernière décennie, la réanimation de plusieurs vieilles centrales thermiques aux États-Unis, qui profitent de droits acquis en matière de pollution industrielle, a fait passer le nombre d'interdits de consommation pour certains poissons de 27 à 45. Durant la même période, les avis destinés à limiter la consommation de poissons à des niveaux sûrs a plus que doublé, passant de 889 à 2362. Le mercure affecte principalement le système nerveux, surtout des jeunes enfants. Il réduit aussi l'efficacité du système immunitaire et peut induire des malformations congénitales. Les études américaines indiquent qu'une femme sur six en âge de procréer contient une dose de mercure suffisante pour altérer la santé de sa progéniture.
Présentement, on estime aux États-Unis que le tiers de tous les lacs et des milliers de cours d'eau sont ciblés par ces avis de consommation problématique. En Ontario, 98 % de tous les avis de limite à la consommation de poissons contaminés sont justifiés par la contamination au mercure des poissons, en particulier des poissons prédateurs comme les grandes truites, les dorés, brochets, maskinongés et saumons des Grands Lacs. Près de 40 % du mercure présent dans les Grands Lacs proviendrait des sources américaines d'émissions.
Au Québec, on sait que plusieurs plans d'eau, notamment en Estrie près de la frontière américaine, accusent des augmentations importantes de leurs taux de mercure. Mais comme le Québec a démantelé l'essentiel de son programme de suivi des lacs, mis sur pied pour suivre l'évolution des pluies acides, il a perdu du même coup une bonne partie de sa capacité de suivre l'évolution des concentrations de mercure dans ses écosystèmes. Cela explique peut-être que cette question n'est pas un enjeu aussi sensible ici que chez nos voisins où les études sont plus nombreuses et à jour.
Réglementation assouplie
La réglementation américaine a d'ailleurs été assouplie au cours des dernières années au profit des centrales thermiques en même temps que l'administration Bush annonçait de nouvelles normes d'émission. Jusque-là, les vieilles centrales ne pouvaient être modernisées sans devoir adopter les meilleures techniques disponibles de nettoyage des émissions. L'administration Bush a donc autorisé ces modernisations en enlevant l'obligation de mettre les centrales thermiques au niveau des normes. Mais si les normes américaines ciblent plusieurs toxiques, elles ne visaient pas les rejets de mercure des centrales au charbon. Ce n'est qu'en décembre 2003 que de véritables normes ont été édictées, dont l'administration américaine affirme qu'elles réduiront les rejets actuels de 70 %. Mais les groupes écologistes ont calculé que cet objectif sera atteint seulement en 2018.
L'EPA pourrait avoir recours à deux autres stratégies, d'ailleurs classiques aux États-Unis. Si elle met en place une norme dite de «la meilleure technologie disponible», elle pourrait réduire les émissions américaines de 30 % d'ici à 2008 ou d'environ 14 tonnes. Si elle choisit plutôt la stratégie adoptée dans le dossier des pluies acides, en définissant un plafond global d'émissions le pays et en mettant les permis disponibles aux enchères, elle pourrait atteindre une réduction de 70 % d'ici 2008, estiment les écologistes.
Les groupes qui se sont ligués pour porter plainte contre l'administration américaine sont le Center for Environmentally Sustainable Development, Earthroots, Les Amis de la Terre du Canada et des États-Unis, l'Union Grands Lacs-Saint-Laurent, Pollution Probe, le Sierra Legal Defence Fund et la Waterkeeper Alliance.
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