Recyc-Québec - Mulcair reconnaît s'être trompé de cible
Le ministre de l'Environnement du Québec, Thomas Mulcair, reconnaît que la méthode comptable de Recyc-Québec pour compiler les données des générateurs de déchets et des récupérateurs «est bonne» mais doute de la valeur des données fournies à cet organisme par les acteurs sur le terrain. Pour corriger la situation, le ministre se dit prêt à faire en sorte que ces données puissent être validées sans faille à l'avenir.
Les nuances apportées par le ministre dans ce dossier vont d'ailleurs de pair avec une deuxième expertise soumise à Recyc-Québec le 12 juin dernier par le professeur Jacques Fortin, des Hautes Études commerciales de l'Université de Montréal.
Ce document, dont Le Devoir a obtenu copie, conclut à peu près dans les mêmes termes que ceux utilisés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), un rapport lui aussi divulgué par notre quotidien récemment. On y concluait «que la méthodologie utilisée par Recyc-Québec est adéquate».
Quant au professeur Fortin, il écrivait: «Sur la base du travail décrit et sous réserve qu'il n'était pas de mon mandat de vérifier l'exactitude des chiffres qui résultent de l'application de la méthodologie en cause, à mon avis, la méthodologie développée par Recyc-Québec pour produire son bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec réunir tous les éléments nécessaires à une mesure fiable de la production, de l'élimination et de la récupération des matières résiduelles au Québec.»
Nuançant ses propos récents, le ministre ajoute: «C'est vrai que je peux admettre à la limite que la comptabilité est bonne. Mais pourquoi ne sont-ils pas allés voir si les éliminateurs et recycleurs fournissent des chiffres valables, ce que personne n'a encore validé et qui est fondamental pour la valeur du portrait global? C'est cette vérification à la source qu'il faut faire durant la prochaine année. Il est vrai que Recyc-Québec n'a pas les outils pour effectuer cette vérification. Mais pourquoi ne pas avoir dit qu'il peut y avoir une forte marge d'imprécision de ce côté? De mon côté, je vais m'arranger pour que personne ne puisse plus dire qu'on n'aura pas un accès complet aux vraies données.»
Le conseil d'administration de Recyc-Québec lui disait sensiblement la même chose dans une lettre adressée conjointement le 31 octobre par le président du conseil d'administration, Réginald Lavertu, au nom de l'ensemble des membres, et par la vice-présidente, Josyane Douvry.
«Selon nous, écrivent les deux responsables du conseil, les questions soulevées dans les médias sont sans fondement. [...] Les comptables précisent qu'ils ne peuvent certifier les chiffres du bilan 2002 en raison des moyens limités dont dispose la société pour obtenir les données des entreprises oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.
«Vous savez sans doute, ajoutent les deux signataires, que le conseil d'administration avait, dès le printemps 2002, demandé que soient accordés à la société des pouvoirs d'enquête et d'inspection afin justement de valider les informations rapportées par les intervenants. Pouvoirs qui, à ce jour, n'ont pas été donnés. Avec les moyens dont dispose la société, nous considérons ce bilan comme étant le portrait le plus fiable possible de la gestion des matières résiduelles au Québec.»
Les nuances apportées par le ministre dans ce dossier vont d'ailleurs de pair avec une deuxième expertise soumise à Recyc-Québec le 12 juin dernier par le professeur Jacques Fortin, des Hautes Études commerciales de l'Université de Montréal.
Ce document, dont Le Devoir a obtenu copie, conclut à peu près dans les mêmes termes que ceux utilisés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), un rapport lui aussi divulgué par notre quotidien récemment. On y concluait «que la méthodologie utilisée par Recyc-Québec est adéquate».
Quant au professeur Fortin, il écrivait: «Sur la base du travail décrit et sous réserve qu'il n'était pas de mon mandat de vérifier l'exactitude des chiffres qui résultent de l'application de la méthodologie en cause, à mon avis, la méthodologie développée par Recyc-Québec pour produire son bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec réunir tous les éléments nécessaires à une mesure fiable de la production, de l'élimination et de la récupération des matières résiduelles au Québec.»
Nuançant ses propos récents, le ministre ajoute: «C'est vrai que je peux admettre à la limite que la comptabilité est bonne. Mais pourquoi ne sont-ils pas allés voir si les éliminateurs et recycleurs fournissent des chiffres valables, ce que personne n'a encore validé et qui est fondamental pour la valeur du portrait global? C'est cette vérification à la source qu'il faut faire durant la prochaine année. Il est vrai que Recyc-Québec n'a pas les outils pour effectuer cette vérification. Mais pourquoi ne pas avoir dit qu'il peut y avoir une forte marge d'imprécision de ce côté? De mon côté, je vais m'arranger pour que personne ne puisse plus dire qu'on n'aura pas un accès complet aux vraies données.»
Le conseil d'administration de Recyc-Québec lui disait sensiblement la même chose dans une lettre adressée conjointement le 31 octobre par le président du conseil d'administration, Réginald Lavertu, au nom de l'ensemble des membres, et par la vice-présidente, Josyane Douvry.
«Selon nous, écrivent les deux responsables du conseil, les questions soulevées dans les médias sont sans fondement. [...] Les comptables précisent qu'ils ne peuvent certifier les chiffres du bilan 2002 en raison des moyens limités dont dispose la société pour obtenir les données des entreprises oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.
«Vous savez sans doute, ajoutent les deux signataires, que le conseil d'administration avait, dès le printemps 2002, demandé que soient accordés à la société des pouvoirs d'enquête et d'inspection afin justement de valider les informations rapportées par les intervenants. Pouvoirs qui, à ce jour, n'ont pas été donnés. Avec les moyens dont dispose la société, nous considérons ce bilan comme étant le portrait le plus fiable possible de la gestion des matières résiduelles au Québec.»
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