Commission sur le développement durable de l'industrie porcine - Eau-Secours veut qu'on change les règles du jeu

La coalition Eau-Secours, qui regroupe quelque 170 organismes sociaux et environnementaux du Québec, propose dans son mémoire sur la «porciculture» de changer fondamentalement les règles du jeu en subordonnant le droit de produire à la Loi québécoise de l'environnement (LQE) et aux règles régissant les eaux publiques.

Dans son mémoire qui sera présenté aujourd'hui devant la Commission sur le développement durable de la production porcine, Eau-Secours estime que c'est à ce prix qu'on pourra corriger les distorsions sociales et environnementales attribuables à la crise déclenchée par la porciculture industrielle en milieu rural. Selon le mémoire, dont Le Devoir a obtenu copie, trois facteurs expliquent cette crise: «Le monde agricole prend ses décisions en circuit fermé sans la population; il existe un rapport de force inégal entre l'industrie agricole et le ministère de l'Environnement; et les efforts environnementaux faits jusqu'à présent ont un impact positif mais sont insuffisants.»

Alors que le marché dicte sa loi aux producteurs et à des gouvernements incapables d'assurer la primauté de l'intérêt public, explique Eau-Secours, «nous continuons de croire que les approches dites de concertation cachent un laxisme volontaire et que l'autoresponsabilisation est un concept dangereux». La coalition ajoute qu'il est temps «que le ministère de l'Environnement [MENV] et l'Agriculture [MAPAQ] mettent fin à leurs démarches "d'accompagnement" des "clients" pour se mettre à sérieusement empêcher les pollueurs de nuire».

Le rapport inégal entre le milieu agricole et le MENV explique, selon Eau-Secours, l'allégement autrement incompréhensible en pleine crise de la «porciculture» des normes du Règlement sur les établissements agricoles, les nouvelles possibilités de dérogation et les limites imposées aux élus municipaux pour créer une véritable impunité en faveur des agriculteurs. Par exemple, note la coalition, les nouvelles règles sur le phosphore permettent d'augmenter les épandages sur les cultures, ce qui ouvre la porte actuellement à une augmentation additionnelle des cheptels! Ce règlement de nature environnementale, du moins en principe, est totalement muet sur les concentrations d'azote, les résidus de médicaments et les pathogènes, dont devraient tenir compte à la fois un appareil normatif normal et une agriculture durable, note la coalition.

Le déséquilibre des forces est tel, ajoute Eau-Secours, que la nouvelle réglementation environnementale empêche le ministère d'avoir une vue d'ensemble des déjections porcines à l'échelle régionale avec sa nouvelle approche ferme par ferme, qu'il empêche les citoyens d'en avoir une vue globale et ponctuelle en ne divulguant pas les plans d'épandage et en n'ayant pas les moyens de contrôler l'application de ses normes sur chaque établissement. Eau-Secours se demande même si le règlement actuel est légal car l'imputabilité du gouvernement envers la population est désormais «presque nulle» alors que l'article 24 de la LQE l'oblige à s'assurer du respect des normes. De plus, ajoute la coalition, cette approche ferme par ferme nie les exigences de la gestion par bassin versant, soit une approche, une politique et des contrôles globaux.