Inspection des véhicules - Le milieu automobile réduit ses demandes
Après avoir proposé en vain un programme d'inspection obligatoire et universel, le milieu québécois de l'automobile recommande maintenant à Québec de limiter l'inspection obligatoire des véhicules à ceux qui ont plus de huit ans et uniquement lorsque leur propriétaire voudra les vendre.
Selon cette proposition, élaborée par l'industrie automobile l'été dernier et divulguée cette semaine, aucun propriétaire d'automobile ou de camion léger ne pourrait vendre son véhicule sans détenir préalablement un «certificat de vérification mécanique». L'inspection serait réalisée par le réseau des mandataires de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), lesquels sont reliés par informatique à la société d'État et accomplissent déjà différents types d'inspection. Plusieurs garages de CAA-Québec sont aussi membres de ce réseau. En Ontario, où les concessionnaires peuvent délivrer ce certificat de vérification, ils sont accusés d'être en conflit d'intérêts et de pousser à la vente de pièces coûteuses une fois que les véhicules ne sont plus sous garantie.
Au Québec, il en coûterait 100 $ à la personne qui vend un véhicule de plus de huit ans pour le faire inspecter par un mandataire de la SAAQ. Cette inspection établirait le taux de rejet de CO2 du véhicule ainsi que le fonctionnement de son système antipollution, lequel est censé réduire les émissions de monoxyde de carbone, d'anhydride sulfureux et d'hydrocarbures. De plus, le mandataire gouvernemental réaliserait une «inspection visuelle» des éléments de sécurité, comme les freins et la suspension.
En cas de non-conformité et de refus de certification, le propriétaire pourrait garder son véhicule et continuer de polluer en toute quiétude pendant des années. S'il choisit de le faire réparer, il doit rendre son véhicule conforme à ses normes de conception, ou presque, un certain handicap étant ici concédé pour tenir compte d'une usure normale.
Selon la Table de concertation, il se vend chaque année plus de 500 000 véhicules de plus de huit ans sur les 4,7 millions qui constituent le parc québécois. L'âge moyen de la flotte automobile québécoise est de 8,1 ans, et la durabilité moyenne est de 300 000 km. En 2005, plus de 37 % des véhicules avaient plus de huit ans.
Un Québec en retard
Aux États-Unis, 33 États ainsi que le district de Columbia appliquent 52 programmes différents d'inspection. Les véhicules les plus âgés, qui représentent là-bas environ 20 % du parc roulant, émettent 50 % des polluants en raison du manque d'entretien, de la vétusté d'équipements comme le convertisseur catalytique ou de l'usure des moteurs qui crachent des hydrocarbures au-delà de toutes les normes.
Au Québec, les inspections volontaires organisées par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) depuis 15 ans, ont établi que plus de 20 % des véhicules dérogeaient aux normes. Selon son président, André Bélisle, «les gens qui venaient à ces inspections volontairement sont en général des gens qui font attention à leur véhicule et les entretiennent: imaginez ce que donnerait un programme obligatoire pour tous les véhicules».
André Bélisle estime, en se basant sur son expérience des «cliniques d'inspection», qu'environ 10 % des véhicules de trois ans ne respectent pas les normes, que ce pourcentage grimpe autour de 20 % pour les véhicules de 3 à 5 ans, et à plus de 50 % pour les véhicules de 5 à 14 ans. Les voitures japonaises sont les plus stables en matière de performance environnementale, suivies par les européennes de bonne qualité et, en queue du peloton, on retrouve Ford, GM et puis Chrysler.
C'est l'ancien ministre de l'Environnement, André Boisclair, qui avait mis la hache dans le programme d'inspection obligatoire préparé par son prédécesseur Paul Bégin. Le New Jersey a acheté par la suite à bon prix le plan préparé et payé par le Québec. Son programme, considéré comme un des plus performants des États-Unis, passe en revue 142 fonctions d'un véhicule et il ne coûte présentement que 45 $ aux automobilistes. Il ausculte la sécurité du véhicule avec des équipements inconnus chez les concessionnaires ainsi que le contrôle des émissions polluantes.
Du «manger mou politique»
L'industrie automobile se défend de vouloir retarder l'entrée en vigueur ce cette mesure en misant plutôt sur un programme d'inspection faiblard, qu'un fonctionnaire de l'Environnement qualifiait cyniquement hier de «manger mou politique». La Table de concertation qui a préparé ce programme regroupe notamment les concessionnaires, les constructeurs automobiles, les recycleurs, les marchands de véhicules d'occasion et le CAA-Québec.
Pour le président de l'AQLPA, ce programme se retrouve «en bas du seuil de l'acceptable, car il laisse les propriétaires, qui veulent user leur véhicule à la corde, polluer sans vergogne. Et en refusant d'imposer une inspection aux véhicules de moins de cinq ans, le programme refile la facture d'une partie importante des réparations aux consommateurs qui ne peuvent se prévaloir de la loi, laquelle oblige les constructeurs et les concessionnaires à garantir l'efficacité des systèmes antipollution pour au moins cinq ans. On sait par ailleurs qu'un nombre croissant de véhicules de location, que les locataires entretiennent souvent le moins possible, sont en très mauvais état, une autre raison d'exiger une inspection obligatoire tous les deux ans pour tous les véhicules de plus de trois ans, avec une inspection annuelle obligatoire à partir de sept ou huit ans.»
Du côté de l'industrie, on se défend de vouloir éviter l'application des garanties légales sur les systèmes antipollution par une proposition qui reporte leur inspection après leur échéance.
«Ce qu'on propose, c'est mieux que la situation actuelle où rien ne se fait», plaide Carolle Larose, directrice de l'Association des industries de l'automobile du Canada (AIA).
Approche étapiste
La nouvelle Table de consultation a été mise en place après qu'André Boisclair eut rejeté le système d'inspection obligatoire généralisé, proposé par l'AQLPA et l'industrie à l'époque. Elle s'est appliquée à proposer un système minimal «parce que le ministre Thomas Mulcair nous a explicitement demandé un système qui ne touche pas tout le monde, qui ne touche pas les véhicules récents et qui n'est pas trop radical par son approche», explique Mme Larose. Mais cette stratégie, dit-elle, permet de mettre en place rapidement un premier système, «quitte à élargir sa portée progressivement», ajoute Mme Larose.
Jacques Béchard, directeur de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ), précise «qu'on pourrait chaque année ajouter une nouvelle catégorie de véhicule dans le programme», ce qui permettrait à la SAAQ d'apprivoiser doucement cette nouvelle responsabilité.
Selon Jacques Béchard, les concessionnaires et l'industrie sont d'accord avec un système universel, qui inclurait les véhicules de trois ans et plus, régi par un mandataire indépendant. «Tout le monde, y compris l'industrie, a avantage à ce que le marché des voitures usagées n'englobe plus les voitures mal entretenues: tout le monde achèterait des véhicules plus fiable, d'une valeur ajoutée.»
Mme Larose ajoute que l'obligation de faire certifier un véhicule pour le vendre inciterait bien des propriétaires à mieux l'entretenir. Mais, pour André Bélisle, cette stratégie évacue toute logique de prévention, car elle obligerait les gens à réparer après avoir pollué pendant des années: «On légaliserait ainsi cette pollution par un programme du ministère de l'Environnement: faut le faire!»
Selon cette proposition, élaborée par l'industrie automobile l'été dernier et divulguée cette semaine, aucun propriétaire d'automobile ou de camion léger ne pourrait vendre son véhicule sans détenir préalablement un «certificat de vérification mécanique». L'inspection serait réalisée par le réseau des mandataires de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), lesquels sont reliés par informatique à la société d'État et accomplissent déjà différents types d'inspection. Plusieurs garages de CAA-Québec sont aussi membres de ce réseau. En Ontario, où les concessionnaires peuvent délivrer ce certificat de vérification, ils sont accusés d'être en conflit d'intérêts et de pousser à la vente de pièces coûteuses une fois que les véhicules ne sont plus sous garantie.
Au Québec, il en coûterait 100 $ à la personne qui vend un véhicule de plus de huit ans pour le faire inspecter par un mandataire de la SAAQ. Cette inspection établirait le taux de rejet de CO2 du véhicule ainsi que le fonctionnement de son système antipollution, lequel est censé réduire les émissions de monoxyde de carbone, d'anhydride sulfureux et d'hydrocarbures. De plus, le mandataire gouvernemental réaliserait une «inspection visuelle» des éléments de sécurité, comme les freins et la suspension.
En cas de non-conformité et de refus de certification, le propriétaire pourrait garder son véhicule et continuer de polluer en toute quiétude pendant des années. S'il choisit de le faire réparer, il doit rendre son véhicule conforme à ses normes de conception, ou presque, un certain handicap étant ici concédé pour tenir compte d'une usure normale.
Selon la Table de concertation, il se vend chaque année plus de 500 000 véhicules de plus de huit ans sur les 4,7 millions qui constituent le parc québécois. L'âge moyen de la flotte automobile québécoise est de 8,1 ans, et la durabilité moyenne est de 300 000 km. En 2005, plus de 37 % des véhicules avaient plus de huit ans.
Un Québec en retard
Aux États-Unis, 33 États ainsi que le district de Columbia appliquent 52 programmes différents d'inspection. Les véhicules les plus âgés, qui représentent là-bas environ 20 % du parc roulant, émettent 50 % des polluants en raison du manque d'entretien, de la vétusté d'équipements comme le convertisseur catalytique ou de l'usure des moteurs qui crachent des hydrocarbures au-delà de toutes les normes.
Au Québec, les inspections volontaires organisées par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) depuis 15 ans, ont établi que plus de 20 % des véhicules dérogeaient aux normes. Selon son président, André Bélisle, «les gens qui venaient à ces inspections volontairement sont en général des gens qui font attention à leur véhicule et les entretiennent: imaginez ce que donnerait un programme obligatoire pour tous les véhicules».
André Bélisle estime, en se basant sur son expérience des «cliniques d'inspection», qu'environ 10 % des véhicules de trois ans ne respectent pas les normes, que ce pourcentage grimpe autour de 20 % pour les véhicules de 3 à 5 ans, et à plus de 50 % pour les véhicules de 5 à 14 ans. Les voitures japonaises sont les plus stables en matière de performance environnementale, suivies par les européennes de bonne qualité et, en queue du peloton, on retrouve Ford, GM et puis Chrysler.
C'est l'ancien ministre de l'Environnement, André Boisclair, qui avait mis la hache dans le programme d'inspection obligatoire préparé par son prédécesseur Paul Bégin. Le New Jersey a acheté par la suite à bon prix le plan préparé et payé par le Québec. Son programme, considéré comme un des plus performants des États-Unis, passe en revue 142 fonctions d'un véhicule et il ne coûte présentement que 45 $ aux automobilistes. Il ausculte la sécurité du véhicule avec des équipements inconnus chez les concessionnaires ainsi que le contrôle des émissions polluantes.
Du «manger mou politique»
L'industrie automobile se défend de vouloir retarder l'entrée en vigueur ce cette mesure en misant plutôt sur un programme d'inspection faiblard, qu'un fonctionnaire de l'Environnement qualifiait cyniquement hier de «manger mou politique». La Table de concertation qui a préparé ce programme regroupe notamment les concessionnaires, les constructeurs automobiles, les recycleurs, les marchands de véhicules d'occasion et le CAA-Québec.
Pour le président de l'AQLPA, ce programme se retrouve «en bas du seuil de l'acceptable, car il laisse les propriétaires, qui veulent user leur véhicule à la corde, polluer sans vergogne. Et en refusant d'imposer une inspection aux véhicules de moins de cinq ans, le programme refile la facture d'une partie importante des réparations aux consommateurs qui ne peuvent se prévaloir de la loi, laquelle oblige les constructeurs et les concessionnaires à garantir l'efficacité des systèmes antipollution pour au moins cinq ans. On sait par ailleurs qu'un nombre croissant de véhicules de location, que les locataires entretiennent souvent le moins possible, sont en très mauvais état, une autre raison d'exiger une inspection obligatoire tous les deux ans pour tous les véhicules de plus de trois ans, avec une inspection annuelle obligatoire à partir de sept ou huit ans.»
Du côté de l'industrie, on se défend de vouloir éviter l'application des garanties légales sur les systèmes antipollution par une proposition qui reporte leur inspection après leur échéance.
«Ce qu'on propose, c'est mieux que la situation actuelle où rien ne se fait», plaide Carolle Larose, directrice de l'Association des industries de l'automobile du Canada (AIA).
Approche étapiste
La nouvelle Table de consultation a été mise en place après qu'André Boisclair eut rejeté le système d'inspection obligatoire généralisé, proposé par l'AQLPA et l'industrie à l'époque. Elle s'est appliquée à proposer un système minimal «parce que le ministre Thomas Mulcair nous a explicitement demandé un système qui ne touche pas tout le monde, qui ne touche pas les véhicules récents et qui n'est pas trop radical par son approche», explique Mme Larose. Mais cette stratégie, dit-elle, permet de mettre en place rapidement un premier système, «quitte à élargir sa portée progressivement», ajoute Mme Larose.
Jacques Béchard, directeur de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ), précise «qu'on pourrait chaque année ajouter une nouvelle catégorie de véhicule dans le programme», ce qui permettrait à la SAAQ d'apprivoiser doucement cette nouvelle responsabilité.
Selon Jacques Béchard, les concessionnaires et l'industrie sont d'accord avec un système universel, qui inclurait les véhicules de trois ans et plus, régi par un mandataire indépendant. «Tout le monde, y compris l'industrie, a avantage à ce que le marché des voitures usagées n'englobe plus les voitures mal entretenues: tout le monde achèterait des véhicules plus fiable, d'une valeur ajoutée.»
Mme Larose ajoute que l'obligation de faire certifier un véhicule pour le vendre inciterait bien des propriétaires à mieux l'entretenir. Mais, pour André Bélisle, cette stratégie évacue toute logique de prévention, car elle obligerait les gens à réparer après avoir pollué pendant des années: «On légaliserait ainsi cette pollution par un programme du ministère de l'Environnement: faut le faire!»
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