Sécurité énergétique: Rabaska affaiblirait le Québec
Le feu vert donné par Québec à deux projets de ports méthaniers va affaiblir plutôt que renforcer la sécurité énergétique du Canada et du Québec en cas de crise énergétique par un double effet domino, révèle un avis juridique signé en janvier 2007 par le professeur de droit international Charles-Emmanuel Côté, de l'Université Laval.
Même si cet avis juridique remet fondamentalement en question la justification énergétique de ces deux projets, à savoir qu'ils devraient accroître la sécurité énergétique du Québec, la commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) n'y a pas une seule fois fait référence dans son rapport sur le projet Rabaska. Les commissaires ont accepté sans sourciller les arguments du promoteur de Rabaska sans débattre des arguments contraires soumis par le professeur Côté.
L'avis juridique produit par M. Côté a été annexé au mémoire présenté à titre personnel par Lise Thibault, une citoyenne de Lévis opposée au projet Rabaska, lors des audiences publiques de l'an dernier. Me Côté a précisé hier avoir produit cet avis sans exiger d'honoraires, à titre de contribution professionnelle à la communauté. Toutefois, a-t-il précisé, lui-même ne milite pas contre le projet Rabaska et n'en a pas suivi les hauts et les bas.
En 2002, le Canada a produit 6500 milliards de pieds cubes de gaz naturel, dont la moitié a été vendue aux États-Unis. Les exportations vers notre voisin du Sud ont augmenté depuis lors. Le Canada est le deuxième producteur mondial de gaz naturel, derrière la Russie, où les deux promoteurs des projets Rabaska et Gros-Cacouna pensent s'approvisionner à long terme. Aucun des deux n'a encore pu signer un contrat, ce qui n'a pas empêché le gouvernement Charest d'envoyer ces projets en audiences, quitte à susciter des divisions sociales et politiques. On apprenait hier que la société russe Gazprom songeait à se désister du projet de Gros-Cacouna, dans lequel elle devait détenir une part considérable.
Tout comme dans son avis juridique de janvier 2007, le professeur Côté a précisé hier que la présence d'un ou deux ports méthaniers allait «affaiblir l'approvisionnement du Québec en cas de crise énergétique d'une double façon en raison des dispositions de l'ALENA».
Ce traité, a-t-il expliqué, prévoit à l'article 605 de son chapitre 6 qu'en cas de crise énergétique, les États-Unis peuvent exiger le maintien de la proportion moyenne de la production gazière canadienne qui leur a été réservée au cours des trois dernières années. Cela signifie que si le Canada devait compter sur moins de gaz naturel en raison d'une crise internationale, il pourrait certes «réduire en chiffres absolus ses livraisons aux États-Unis», mais à la condition de ne pas réduire la proportion de la production canadienne dont bénéficiaient nos voisins américains avant la crise.
Si le Québec réduit ses achats actuels de gaz naturel en provenance de l'Ouest canadien parce qu'il en importe de pays étrangers, a expliqué M. Côté, ce gaz sera fort probablement vendu aux États-Unis, où la demande est particulièrement forte. Cela haussera davantage le pourcentage actuel de la production canadienne qui sera assuré aux États-Unis en vertu de l'ALENA, a-t-il dit.
Mais les deux projets québécois vont eux aussi accroître le niveau des exportations canadiennes aux États-Unis, ce que les deux promoteurs ont ouvertement reconnu en audiences. Ces livraisons vont alors contribuer elles aussi à hausser d'un autre cran le pourcentage de gaz canadien garanti aux Américains.
En cas de crise énergétique, si les livraisons provenant de l'étranger sont réduites ou interrompues, a expliqué M. Côté, les États-Unis pourront exiger du Canada qu'il maintienne le pourcentage éventuellement plus élevé qu'auront atteint les exportations canadiennes. La conséquence est inéluctable: plus le pourcentage garanti aux Américains sera élevé, moins il y aura — en proportion — de gaz naturel disponible pour les provinces canadiennes déjà desservies par l'Ouest, lesquelles devront alors se serrer la ceinture pour approvisionner le Québec, privé de ses sources étrangères.
Le BAPE avait requis sur cette question un avis juridique qui concluait que l'ALENA n'oblige pas les «fournisseurs» ou les producteurs canadiens à approvisionner leurs clients américains en cas de crise énergétique, car le traité de libre-échange canado-américain n'engage que les États signataires. Cette façon d'aborder le problème «me semble passer à côté du coeur de la question», écrivait M. Côté dans l'avis juridique dont le BAPE n'a pas tenu compte.
«L'ALENA, écrivait le professeur Côté, fait en sorte de créer une solidarité entre le Canada et les États-Unis en cas de crise énergétique en garantissant aux États-Unis le maintien de leur accès à une certaine proportion du GNL (gaz naturel liquide) disponible au Canada.»
«En clair, poursuivait-il, cela signifie que si le Canada devait essuyer une diminution ou une interruption du GNL acheminé par le nouveau terminal de Rabaska, il ne pourrait refiler toute cette perte aux États-Unis en interdisant les exportations de GNL canadien, jusqu'à concurrence du volume perdu, pour assurer le maintien de son approvisionnement énergétique. Le Canada ne pourrait restreindre les exportations vers les États-Unis que dans le respect de la proportion du volume de ses exportations de GNL aux États-Unis par rapport au volume total de GNL disponible sur le marché canadien (produit au Canada + importations).»
C'est pourquoi, poursuivait l'universitaire, le projet Rabaska «pourrait contribuer à grossir la proportion de GNL exporté aux États-Unis et donc diminuer le droit du Canada d'interdire ou de restreindre les exportations de GNL aux États-Unis en cas de crise énergétique. En somme, l'ALENA pourrait faire en sorte que la sécurité énergétique du Québec et du Canada soit affaiblie, en situation de crise énergétique, par l'augmentation des importations de GNL rendue possible par le nouveau terminal de Rabaska, dans la mesure où ses importations de GNL accroîtraient les exportations de GNL aux États-Unis.»
À l'heure actuelle, le Québec est alimenté presque exclusivement en gaz naturel par les puits de l'Ouest canadien, contrairement à ce qui se produit avec le pétrole de l'Ouest, qu'aucun pipeline n'achemine vers le Québec. Une étude de l'Université de l'Alberta publiée mardi par Le Devoir indiquait que le Québec serait particulièrement vulnérable à une crise énergétique puisque l'approvisionnement des provinces de l'Est dépend à 90 % de pays étrangers particulièrement volatils sur le plan politique.
Il n'est pas déraisonnable de penser qu'une crise énergétique qui frapperait le pétrole provoquerait aussi une demande accrue — et même un choc considérable — sur le marché du gaz naturel, ce qui rendrait le Québec encore plus fragile parce que ses deux sources de combustibles fossiles dépendraient alors de pays étrangers.
Cette double fragilité, qui a totalement échappé aux commissaires du BAPE même si elle mine la justification énergétique des projets méthaniers, mérite, selon le professeur Côté, «que le public et ses représentants puissent à tout le moins poser ces questions au gouvernement fédéral et au gouvernement québécois afin d'obtenir des réponses rigoureuses».
Cette question est d'autant plus cruciale, a-t-il dit, que dans le traité de l'ALENA, le Canada a cédé un droit reconnu internationalement, soit celui de pouvoir rapatrier ses propres ressources pour ses fins propres en cas de crise énergétique ou de situations où la sécurité nationale est en jeu. Le Mexique, par contre, a été plus prudent et a refusé de céder ce droit lorsqu'il est devenu partenaire du marché nord-américain de libre-échange.
Dans l'étude albertaine du professeur Gordon Laxer, rendue publique cette semaine par Le Devoir, cet universitaire indiquait que les conséquences économiques de la dépendance des provinces de l'Est, y compris le Québec et l'Ontario, envers les pays étrangers étaient telles qu'elles pouvaient justifier une éventuelle remise en question de l'ALENA pour permettre au Canada de réserver en priorité ses ressources combustibles à ses citoyens et à ses entreprises. Les conclusions de cette étude, qui ne portait que sur le dossier pétrolier, inquiètent tous les partis d'opposition, tant à Québec qu'à Ottawa.
Même si cet avis juridique remet fondamentalement en question la justification énergétique de ces deux projets, à savoir qu'ils devraient accroître la sécurité énergétique du Québec, la commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) n'y a pas une seule fois fait référence dans son rapport sur le projet Rabaska. Les commissaires ont accepté sans sourciller les arguments du promoteur de Rabaska sans débattre des arguments contraires soumis par le professeur Côté.
L'avis juridique produit par M. Côté a été annexé au mémoire présenté à titre personnel par Lise Thibault, une citoyenne de Lévis opposée au projet Rabaska, lors des audiences publiques de l'an dernier. Me Côté a précisé hier avoir produit cet avis sans exiger d'honoraires, à titre de contribution professionnelle à la communauté. Toutefois, a-t-il précisé, lui-même ne milite pas contre le projet Rabaska et n'en a pas suivi les hauts et les bas.
En 2002, le Canada a produit 6500 milliards de pieds cubes de gaz naturel, dont la moitié a été vendue aux États-Unis. Les exportations vers notre voisin du Sud ont augmenté depuis lors. Le Canada est le deuxième producteur mondial de gaz naturel, derrière la Russie, où les deux promoteurs des projets Rabaska et Gros-Cacouna pensent s'approvisionner à long terme. Aucun des deux n'a encore pu signer un contrat, ce qui n'a pas empêché le gouvernement Charest d'envoyer ces projets en audiences, quitte à susciter des divisions sociales et politiques. On apprenait hier que la société russe Gazprom songeait à se désister du projet de Gros-Cacouna, dans lequel elle devait détenir une part considérable.
Tout comme dans son avis juridique de janvier 2007, le professeur Côté a précisé hier que la présence d'un ou deux ports méthaniers allait «affaiblir l'approvisionnement du Québec en cas de crise énergétique d'une double façon en raison des dispositions de l'ALENA».
Ce traité, a-t-il expliqué, prévoit à l'article 605 de son chapitre 6 qu'en cas de crise énergétique, les États-Unis peuvent exiger le maintien de la proportion moyenne de la production gazière canadienne qui leur a été réservée au cours des trois dernières années. Cela signifie que si le Canada devait compter sur moins de gaz naturel en raison d'une crise internationale, il pourrait certes «réduire en chiffres absolus ses livraisons aux États-Unis», mais à la condition de ne pas réduire la proportion de la production canadienne dont bénéficiaient nos voisins américains avant la crise.
Si le Québec réduit ses achats actuels de gaz naturel en provenance de l'Ouest canadien parce qu'il en importe de pays étrangers, a expliqué M. Côté, ce gaz sera fort probablement vendu aux États-Unis, où la demande est particulièrement forte. Cela haussera davantage le pourcentage actuel de la production canadienne qui sera assuré aux États-Unis en vertu de l'ALENA, a-t-il dit.
Mais les deux projets québécois vont eux aussi accroître le niveau des exportations canadiennes aux États-Unis, ce que les deux promoteurs ont ouvertement reconnu en audiences. Ces livraisons vont alors contribuer elles aussi à hausser d'un autre cran le pourcentage de gaz canadien garanti aux Américains.
En cas de crise énergétique, si les livraisons provenant de l'étranger sont réduites ou interrompues, a expliqué M. Côté, les États-Unis pourront exiger du Canada qu'il maintienne le pourcentage éventuellement plus élevé qu'auront atteint les exportations canadiennes. La conséquence est inéluctable: plus le pourcentage garanti aux Américains sera élevé, moins il y aura — en proportion — de gaz naturel disponible pour les provinces canadiennes déjà desservies par l'Ouest, lesquelles devront alors se serrer la ceinture pour approvisionner le Québec, privé de ses sources étrangères.
Le BAPE avait requis sur cette question un avis juridique qui concluait que l'ALENA n'oblige pas les «fournisseurs» ou les producteurs canadiens à approvisionner leurs clients américains en cas de crise énergétique, car le traité de libre-échange canado-américain n'engage que les États signataires. Cette façon d'aborder le problème «me semble passer à côté du coeur de la question», écrivait M. Côté dans l'avis juridique dont le BAPE n'a pas tenu compte.
«L'ALENA, écrivait le professeur Côté, fait en sorte de créer une solidarité entre le Canada et les États-Unis en cas de crise énergétique en garantissant aux États-Unis le maintien de leur accès à une certaine proportion du GNL (gaz naturel liquide) disponible au Canada.»
«En clair, poursuivait-il, cela signifie que si le Canada devait essuyer une diminution ou une interruption du GNL acheminé par le nouveau terminal de Rabaska, il ne pourrait refiler toute cette perte aux États-Unis en interdisant les exportations de GNL canadien, jusqu'à concurrence du volume perdu, pour assurer le maintien de son approvisionnement énergétique. Le Canada ne pourrait restreindre les exportations vers les États-Unis que dans le respect de la proportion du volume de ses exportations de GNL aux États-Unis par rapport au volume total de GNL disponible sur le marché canadien (produit au Canada + importations).»
C'est pourquoi, poursuivait l'universitaire, le projet Rabaska «pourrait contribuer à grossir la proportion de GNL exporté aux États-Unis et donc diminuer le droit du Canada d'interdire ou de restreindre les exportations de GNL aux États-Unis en cas de crise énergétique. En somme, l'ALENA pourrait faire en sorte que la sécurité énergétique du Québec et du Canada soit affaiblie, en situation de crise énergétique, par l'augmentation des importations de GNL rendue possible par le nouveau terminal de Rabaska, dans la mesure où ses importations de GNL accroîtraient les exportations de GNL aux États-Unis.»
À l'heure actuelle, le Québec est alimenté presque exclusivement en gaz naturel par les puits de l'Ouest canadien, contrairement à ce qui se produit avec le pétrole de l'Ouest, qu'aucun pipeline n'achemine vers le Québec. Une étude de l'Université de l'Alberta publiée mardi par Le Devoir indiquait que le Québec serait particulièrement vulnérable à une crise énergétique puisque l'approvisionnement des provinces de l'Est dépend à 90 % de pays étrangers particulièrement volatils sur le plan politique.
Il n'est pas déraisonnable de penser qu'une crise énergétique qui frapperait le pétrole provoquerait aussi une demande accrue — et même un choc considérable — sur le marché du gaz naturel, ce qui rendrait le Québec encore plus fragile parce que ses deux sources de combustibles fossiles dépendraient alors de pays étrangers.
Cette double fragilité, qui a totalement échappé aux commissaires du BAPE même si elle mine la justification énergétique des projets méthaniers, mérite, selon le professeur Côté, «que le public et ses représentants puissent à tout le moins poser ces questions au gouvernement fédéral et au gouvernement québécois afin d'obtenir des réponses rigoureuses».
Cette question est d'autant plus cruciale, a-t-il dit, que dans le traité de l'ALENA, le Canada a cédé un droit reconnu internationalement, soit celui de pouvoir rapatrier ses propres ressources pour ses fins propres en cas de crise énergétique ou de situations où la sécurité nationale est en jeu. Le Mexique, par contre, a été plus prudent et a refusé de céder ce droit lorsqu'il est devenu partenaire du marché nord-américain de libre-échange.
Dans l'étude albertaine du professeur Gordon Laxer, rendue publique cette semaine par Le Devoir, cet universitaire indiquait que les conséquences économiques de la dépendance des provinces de l'Est, y compris le Québec et l'Ontario, envers les pays étrangers étaient telles qu'elles pouvaient justifier une éventuelle remise en question de l'ALENA pour permettre au Canada de réserver en priorité ses ressources combustibles à ses citoyens et à ses entreprises. Les conclusions de cette étude, qui ne portait que sur le dossier pétrolier, inquiètent tous les partis d'opposition, tant à Québec qu'à Ottawa.
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