Dans la foulée de l'enquête américaine menée en 2004 par Eliot Spitzer, l'Autorité des marchés financiers, organisme qui remplace la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) et le Bureau des services financiers (BSF), a conduit elle-même une vaste enquête auprès des praticiens, courtiers et assureurs de l'industrie de l'assurance de dommages au Québec. On se rappellera que le procureur général de l'État de New York avait durement dénoncé certaines pratiques jugées inacceptables et non éthiques dans le domaine de l'assurance de dommages. L'Autorité n'a trouvé au Québec, pour l'instant du moins, aucune pratique reprochée par M. Spitzer à l'industrie aux États-Unis.

Selon le rapport d'enquête rendu public le 14 avril dernier par l'Autorité des marchés financiers, au Québec en 2003, les Québécois ont dépensé plus de 6,7 milliards pour se protéger contre différents dommages, avec 4,2 milliards pour les particuliers et 2,5 milliards pour les entreprises. L'objectif du rapport était de s'assurer que les pratiques de vente utilisées par l'industrie sont appropriées et que les produits offerts aux consommateurs sont présentés avec précision et impartialité. On sait que le représentant ou le cabinet doit s'assurer de servir en tout temps les meilleurs intérêts du client: les besoins de ce dernier doivent primer. On peut consulter le document à l'adresse Internet suivante: www.lautorite.qc.ca.

Les cinq constats de l'Autorité sont fort bien présentés dans le rapport où on peut lire que certaines pratiques sont contraires à ce qui devrait être dans la réalité quotidienne de l'industrie. Le premier constat porte sur la concentration du volume d'affaires qui, dans plusieurs cabinets, est trop élevé par rapport à certains assureurs. En effet, il semble que la situation soit surtout prononcée dans les plus petits cabinets, mais explicable à mon avis en raison de leur plus petit volume d'affaires. Une trop grande concentration vers un même assureur peut indiquer que le cabinet n'offre peut-être pas à son client la meilleure solution de rechange, mais plutôt la solution d'un seul et même assureur.

Le deuxième constat: certains assureurs consentent des prêts à certains cabinets, ce qui est déjà un conflit d'intérêts évident, et ce sont ces mêmes cabinets qui dirigent une grande partie de leur volume d'affaires à ces mêmes assureurs. Cette pratique vient altérer l'objectivité du cabinet par rapport aux besoins en assurances de ses clients.

Troisième constat: il y a des assureurs qui sont actionnaires à plus de 20 % de certains cabinets, ce qui est contraire à la réglementation. Évidemment, une telle situation, clairement illégale de toute façon, n'est sûrement pas souhaitable pour l'indépendance du cabinet par rapport à un assureur.

Le quatrième constat traite des transferts en bloc de volume d'un assureur à un autre contre le versement de gratifications supplémentaires, situation qui pourrait inciter des praticiens ou cabinets à transférer de grands volumes d'affaires d'un assureur à l'autre, au détriment du consommateur qui pourrait ne pas toujours y trouver son compte.

Et enfin, le versement de commissions conditionnelles à l'atteinte de certains objectifs, qui, de nouveau, ne sont pas toujours dans l'intérêt du client. Selon l'Autorité des marchés financiers, le cumul de ces pratiques commerciales met des pressions indues sur des cabinets ou représentants pour n'offrir que certains produits financiers d'assurances de dommages à leurs clients.

La prochaine étape pour l'Autorité consiste en trois avenues qui, pour l'instant, sont envisagées. La première vise à imposer une réglementation afin de bannir les pratiques susceptibles de rendre tendancieux les conseils fournis pas les courtiers. On veut ici cibler les conditions afférentes au consentement de prêts aux cabinets par les assureurs ainsi que les concours utilisés comme forme de rémunération pour récompenser des volumes d'affaires élevés.

La deuxième avenue consiste à imposer des règles de divulgation d'informations pertinentes aux consommateurs afin que ces derniers soient en mesure de prendre les décisions les plus éclairées possible. Enfin, la troisième avenue, c'est l'introduction de la notion de «courtier indépendant» pour les cabinets. Les sociétés voulant posséder un tel titre devront se conformer à des règles précises.

Ces trois avenues constituent un bon point de départ pour mettre de l'ordre dans l'industrie et ainsi rétablir le climat de confiance auprès des consommateurs. Pourtant, je reste avec des questions que j'aborderai la semaine prochaine.

question@avantages.com

L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services Financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et dans la gestion privée.