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    Chronique — Vos finances

    Toujours plus d’intimité entre Bay Street et les paradis fiscaux

    L’ampleur de l’évitement, et encore plus celle de l’évasion, est difficile à mesurer. L’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable propose une petite lecture parlante, à partir d’une recherche faite auprès des plus grandes entreprises inscrites en Bourse composant l’indice boursier TSX 60. Pas très jolie, la lecture.

     

    On le sait, l’évitement fiscal est légal mais immoral. Les LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers ne cessent de le rappeler. De nous dire aussi que l’ampleur des dénonciations n’a que peu d’impact sur les paradis fiscaux. Canadiens pour une fiscalité équitable a publié une étude d’une quarantaine de pages à la mi-novembre permettant de donner un autre aperçu de ce phénomène toujours grandissant. L’illustration vient des liens qu’entretiennent les 60 plus grosses entreprises canadiennes inscrites en Bourse avec ces paradis fiscalement avantageux.

     

    Au printemps 2017, ces entreprises totalisaient 1021 filiales ou entreprises apparentées dans les paradis fiscaux « offshore » et « onshore ». L’endroit de prédilection ? Le Delaware, loin au sommet de la liste, avec 472 filiales inscrites. Suivent très loin derrière la Barbade (81), les Bermudes (71), les Pays-Bas (66), le Luxembourg (49), Hong Kong (46), l’Irlande (44)… Sur les 60 entreprises scrutées, seulement quatre déclaraient ne détenir aucune filiale en territoire fiscalement amical connu.

     

    Évidemment, il ne s’agit que d’une illustration. Les auteurs de l’étude mettent en exergue les difficultés d’obtenir les données. Ils évoquent aussi l’opacité de ce type d’opération, comme le démontrent les différentes fuites de renseignements, et l’étendue de ces opérations aux entreprises inscrites en Bourse et privées, et aux particuliers. Sans oublier ceux qui s’adonnent à l’évasion fiscale pure.

     

    Investissements directs

     

    Canadiens pour une fiscalité équitable chiffre la croissance exponentielle du phénomène. L’investissement canadien direct à l’étranger dans les dix principaux paradis fiscaux atteignait 284 milliards de dollars en 2016, comparativement à 21 milliards en 1994. Les trois principaux bénéficiaires de ces investissements sont la Barbade (près de 70 milliards), le Luxembourg (60 milliards) et les îles Caïmans (près de 50 milliards). « Nous estimons que les pertes de revenus pour les gouvernements canadiens en raison de l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises sont entre 10 et 15 milliards. »

     

    Ces avoirs canalisés vers la soixantaine de paradis fiscaux reconnus sont dirigés là où il est permis d’échanger des actions ou de créer des fonds d’investissement en franchise d’impôt. Aussi, l’essentiel de ces investissements transfrontaliers se fait par l’intermédiaire de fiducies et de montages visant à dissimuler le nom du bénéficiaire de ces placements. Et la City de Londres, qui ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux, est reconnue pour être le plus grand incubateur de « trusts » garantissant l’anonymat absolu. De quoi limiter la transparence fiscale !

     

    À cette complexité, il faut ajouter les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales. On pense, ici, à des pratiques légales consistant à délocaliser les profits vers les juridictions fiscales où ils seront peu ou pas imposés, parfois loin du lieu de l’activité réelle de l’entreprise.

     

    Et l’optimisation fiscale

     

    Déjà grandissant depuis l’élimination de la double imposition à l’international, le phénomène de l’optimisation fiscale croît également à un rythme exponentiel avec l’envolée du secteur numérique et de l’économie dématérialisée, qui met à contribution leurs brevets, leurs droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs intangibles, facilement délocalisables.

     

    Recours abusif au prix de transfert ou à la facturation aberrante, impliquant des transactions conclues entre des entités d’un même groupe situées dans des pays différents, utilisation d’instruments de couverture ou de swaps, application de mécanismes comptables d’évitement créant des pertes artificielles ou permettant d’obtenir plusieurs déductions avec la même perte… Les experts ont dénombré quelque 400 techniques d’évitement permettant aux multinationales de ne verser au fisc que 5 % de leurs bénéfices, en moyenne, alors que le taux moyen dans les pays de l’OCDE peut atteindre les 24 %.

     

    On s’en remet à l’existence de sociétés hybrides disposant d’une double identité fiscale, reconnue dans certains pays d’Europe où le ciel fiscal se veut plus clément. On privilégie les Bermudes ou d’autres territoires « offshore » qui n’imposent pas les bénéfices des entreprises. Ou encore, on s’en remet à des territoires dépendant d’un État qui, tel le Delaware, offrent l’anonymat des sociétés écrans et des avantages législatifs et fiscaux aux entreprises livrant une concurrence fiscale dommageable.

     

    Quant à l’impôt versé, l’organisme cite des données américaines qui puisent dans les données des entreprises composant Fortune 500 et indiquant que 30 des 280 entreprises rentables affichaient un taux d’impôt effectif négatif de 2008 à 2010. Au Canada, sur une période de dix ans, le taux effectif payé selon un échantillon d’une quinzaine de grandes entreprises se situe entre 1,8 % et 15,9 %, contre un taux moyen pour ces entreprises de 26,5 %. « Ces entreprises paient un taux d’impôt inférieur à celui d’un Ontarien affichant un revenu de 42 000 $ », ajoute Canadiens pour une fiscalité équitable.













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