Vos finances - Aux fonds d'investissement de devoir laver plus blanc
Photo : Agence Reuters
Les échanges boursiers dits tardifs se font par des échanges de titres entre gestionnaires de fonds après la fermeture des marchés, mais effectués au prix de clôture de l’action plutôt qu’à celui du lendemain, ce qui permet aux courtiers de b
Cette grande croisade menée dans le sillon des scandales boursiers s'est déplacée aux fonds d'investissement. Aux États-Unis, on en a cette fois contre une pratique de transaction après-Bourse qui, sans être illégale dans toutes ses variantes, n'en procure pas moins un avantage financier à ceux qui s'y adonnent. À l'instar des WorldCom et des Enron, les allégations se limitent au territoire américain avec une Europe affirmant montrer patte blanche et un Canada voulant interroger son industrie, pour la forme. Mais il faut dire que, de ce côté-ci, le scandale a déjà eu lieu. C'était il y a trois ans.
C'est le producteur général de l'État de New York, Eliot Spitzer, qui mène une nouvelle fois le bal. L'an dernier, il s'était fait les dents sur ces grandes firmes de courtage qui se servaient de leurs analystes financiers pour enrichir leur division banque d'affaires. La multiplication de rapports de recherche complaisants dans le but d'obtenir la clientèle d'émetteurs de titre a valu aux Goldman Sachs, Merrill Lynch et Citigroup des amendes négociées de 1,4 milliard $US.
La Securities and Exchange Commission (SEC), dénoncée pour son laxisme durant la phase pré-Enron, est également proactive cette fois. Au cas où... Quant à l'ampleur du «scandale», on le chiffre à quelques milliards dans une industrie de 7000 milliards. Mais indépendamment de la portée, la pratique procure un avantage financier indéniable à ceux qui y ont recours.
Pratiques étudiées
Rappelons qu'une des pratiques étudiées porte sur les échanges boursiers dits tardifs, qui sont illégaux. Ceux-ci se font par des échanges de titres entre gestionnaires de fonds après la fermeture des marchés, mais effectués au prix de clôture de l'action plutôt qu'à celui du lendemain, ce qui permet aux courtiers de bénéficier des effets des annonces qui suivent la fermeture des marchés.
Une autre pratique étudiée est celle dite du market timing, qui se fait par l'achat et la vente de titres dans de très courts laps de temps, ce qui permet de profiter des petites variations dans les prix des titres. Bien qu'il n'y ait aucune règle spécifique sur cette pratique, les régulateurs estiment qu'elle pourrait violer des règles plus générales sur les devoirs des gestionnaires de fonds envers les investisseurs.
Aux États-Unis, les dossiers montés par le ministère public visent essentiellement le premier cas, soit les transactions effectuées après la clôture des marchés boursiers, réalisées au cours de préclôture. La SEC, pour sa part, se concentre sur le deuxième cas, celui du market timing. Ici, les gérants de fonds qui en découragent la pratique dans leur prospectus de présentation pourraient se trouver en violation de leurs devoirs fiduciaires, ou même en contravention avec la législation concernant les valeurs mobilières, s'ils autorisent d'autres investisseurs à effectuer ces pratiques.
Au Canada
Au Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) prévoit interroger les gestionnaires de fonds et vérifier si leurs contrôles sont suffisants pour éviter ce type d'abus transactionnel. Elle procédera par questionnaire et se concentrera sur les politiques et procédures appliquées. Pour l'heure, le président du conseil de la CVMO, David Brown, estime que rien ne laisse croire que les gestionnaires canadiens ont recours aux mêmes pratiques d'échanges qui font l'objet aux États-Unis d'enquêtes. «Nous n'avons aucune preuve de cela pour l'instant. Ce que nous faisons, c'est poser les questions pour nous assurer de pouvoir confirmer cela», a-il précisé.
Il faut dire, cependant, que l'expérience canadienne en matière de transactions après-Bourse de cette nature est antérieure à celle des États-Unis. Que des décisions ont déjà été prises et qu'une jurisprudence sert désormais de référence. C'est survenu durant l'été 2000, chez Gestion de placements TR. Cet ex-Trust Royal, alors division fiduciaire de la Banque Royale, s'est fait prendre à s'adonner au «high closing». Excuses publiques, amendes, sanctions et démissions ont accompagné la découverte de ces manipulations boursières. Le tout a été suivi, neuf mois plus tard, par la vente de cette filiale spécialisée dans la gestion de caisse de retraite. Le cas a servi d'exemple. On pense qu'il a été dissuasif.
À l'instar des dossiers présentement montés aux États-Unis, les fonds sous gestion n'étaient pas à risque. Ici, les manipulations prenaient la forme d'un gonflement artificiel des cours de fermeture, question d'améliorer les rendements affichés avec, pour corollaire, une hausse correspondante des frais de gestion, et de bonifier les primes à la performance. Les manipulations avaient porté sur 26 titres et ont été effectuées en 53 occasions sur une période s'étendant d'octobre 1998 à mars 1999. L'opération impliquait neuf employés, dont des hauts dirigeants de Gestion de placements TR, appuyés par une douzaine d'opérateurs répartis entre dix firmes de courtage.
La CVMO entend donc revisiter, par déclaration volontaire, une industrie des fonds d'investissement de plus de 400 milliards de dollars d'épargne, question de s'assurer que les contrôles sont toujours en place. En Europe, un tel monitorage a été réalisé dans cette industrie de 4500 milliards d'euros sans que des malversations n'aient été mises au jour. À l'instar du marché canadien, l'Europe avait déjà posé ses balises et ses mécanismes de contrôle. D'autant que, désormais, la très grande majorité des transactions sont effectuées électroniquement, avec des marqueurs de temps.
Aux États-Unis, les enquêteurs n'en sont qu'au début de leurs démarches, et déjà les cas se multiplient. À ces dossiers viennent s'ajouter une douzaine d'enquêtes portant cette fois sur des cas, plus largement documentés, de courtiers ayant reçu des avantages à promouvoir certains fonds plutôt que d'autres au profit des manufacturiers, sans égard au profil de leurs clients.
Dans le cas des transactions d'après-Bourse, l'enquête du procureur général de l'État de New York n'épargne personne. Du moins, elle touche des grands noms tels que la Deutsche Bank. L'enquête d'Eliot Spitzer a commencé avec les fonds spéculatifs qui profitaient de cette pratique. Elle a ensuite été élargie aux sociétés de Bourse et aux sociétés de gestion de fonds d'investissement qui ont permis aux investisseurs d'utiliser cette stratégie.
Parmi les noms avancés des autres sociétés dans le collimateur de la justice on retrouve Bank of America, qui a permis à un fonds spéculatif du New Jersey Canary Capital Partners LLC de procéder à des transactions en après-Bourse. La liste englobe également Janus Capital, Bank One et Alliance.
La SEC et l'État du Massachusetts ont, pour leur part, déposé plainte au civil contre sept anciens salariés de Prudential Securities ayant autorisé la pratique du market timing, de même que contre Putnam Investments, filiale de Marsh & McLennan et deux anciens dirigeants de Putnam.
Avec l'agence Reuters
C'est le producteur général de l'État de New York, Eliot Spitzer, qui mène une nouvelle fois le bal. L'an dernier, il s'était fait les dents sur ces grandes firmes de courtage qui se servaient de leurs analystes financiers pour enrichir leur division banque d'affaires. La multiplication de rapports de recherche complaisants dans le but d'obtenir la clientèle d'émetteurs de titre a valu aux Goldman Sachs, Merrill Lynch et Citigroup des amendes négociées de 1,4 milliard $US.
La Securities and Exchange Commission (SEC), dénoncée pour son laxisme durant la phase pré-Enron, est également proactive cette fois. Au cas où... Quant à l'ampleur du «scandale», on le chiffre à quelques milliards dans une industrie de 7000 milliards. Mais indépendamment de la portée, la pratique procure un avantage financier indéniable à ceux qui y ont recours.
Pratiques étudiées
Rappelons qu'une des pratiques étudiées porte sur les échanges boursiers dits tardifs, qui sont illégaux. Ceux-ci se font par des échanges de titres entre gestionnaires de fonds après la fermeture des marchés, mais effectués au prix de clôture de l'action plutôt qu'à celui du lendemain, ce qui permet aux courtiers de bénéficier des effets des annonces qui suivent la fermeture des marchés.
Une autre pratique étudiée est celle dite du market timing, qui se fait par l'achat et la vente de titres dans de très courts laps de temps, ce qui permet de profiter des petites variations dans les prix des titres. Bien qu'il n'y ait aucune règle spécifique sur cette pratique, les régulateurs estiment qu'elle pourrait violer des règles plus générales sur les devoirs des gestionnaires de fonds envers les investisseurs.
Aux États-Unis, les dossiers montés par le ministère public visent essentiellement le premier cas, soit les transactions effectuées après la clôture des marchés boursiers, réalisées au cours de préclôture. La SEC, pour sa part, se concentre sur le deuxième cas, celui du market timing. Ici, les gérants de fonds qui en découragent la pratique dans leur prospectus de présentation pourraient se trouver en violation de leurs devoirs fiduciaires, ou même en contravention avec la législation concernant les valeurs mobilières, s'ils autorisent d'autres investisseurs à effectuer ces pratiques.
Au Canada
Au Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) prévoit interroger les gestionnaires de fonds et vérifier si leurs contrôles sont suffisants pour éviter ce type d'abus transactionnel. Elle procédera par questionnaire et se concentrera sur les politiques et procédures appliquées. Pour l'heure, le président du conseil de la CVMO, David Brown, estime que rien ne laisse croire que les gestionnaires canadiens ont recours aux mêmes pratiques d'échanges qui font l'objet aux États-Unis d'enquêtes. «Nous n'avons aucune preuve de cela pour l'instant. Ce que nous faisons, c'est poser les questions pour nous assurer de pouvoir confirmer cela», a-il précisé.
Il faut dire, cependant, que l'expérience canadienne en matière de transactions après-Bourse de cette nature est antérieure à celle des États-Unis. Que des décisions ont déjà été prises et qu'une jurisprudence sert désormais de référence. C'est survenu durant l'été 2000, chez Gestion de placements TR. Cet ex-Trust Royal, alors division fiduciaire de la Banque Royale, s'est fait prendre à s'adonner au «high closing». Excuses publiques, amendes, sanctions et démissions ont accompagné la découverte de ces manipulations boursières. Le tout a été suivi, neuf mois plus tard, par la vente de cette filiale spécialisée dans la gestion de caisse de retraite. Le cas a servi d'exemple. On pense qu'il a été dissuasif.
À l'instar des dossiers présentement montés aux États-Unis, les fonds sous gestion n'étaient pas à risque. Ici, les manipulations prenaient la forme d'un gonflement artificiel des cours de fermeture, question d'améliorer les rendements affichés avec, pour corollaire, une hausse correspondante des frais de gestion, et de bonifier les primes à la performance. Les manipulations avaient porté sur 26 titres et ont été effectuées en 53 occasions sur une période s'étendant d'octobre 1998 à mars 1999. L'opération impliquait neuf employés, dont des hauts dirigeants de Gestion de placements TR, appuyés par une douzaine d'opérateurs répartis entre dix firmes de courtage.
La CVMO entend donc revisiter, par déclaration volontaire, une industrie des fonds d'investissement de plus de 400 milliards de dollars d'épargne, question de s'assurer que les contrôles sont toujours en place. En Europe, un tel monitorage a été réalisé dans cette industrie de 4500 milliards d'euros sans que des malversations n'aient été mises au jour. À l'instar du marché canadien, l'Europe avait déjà posé ses balises et ses mécanismes de contrôle. D'autant que, désormais, la très grande majorité des transactions sont effectuées électroniquement, avec des marqueurs de temps.
Aux États-Unis, les enquêteurs n'en sont qu'au début de leurs démarches, et déjà les cas se multiplient. À ces dossiers viennent s'ajouter une douzaine d'enquêtes portant cette fois sur des cas, plus largement documentés, de courtiers ayant reçu des avantages à promouvoir certains fonds plutôt que d'autres au profit des manufacturiers, sans égard au profil de leurs clients.
Dans le cas des transactions d'après-Bourse, l'enquête du procureur général de l'État de New York n'épargne personne. Du moins, elle touche des grands noms tels que la Deutsche Bank. L'enquête d'Eliot Spitzer a commencé avec les fonds spéculatifs qui profitaient de cette pratique. Elle a ensuite été élargie aux sociétés de Bourse et aux sociétés de gestion de fonds d'investissement qui ont permis aux investisseurs d'utiliser cette stratégie.
Parmi les noms avancés des autres sociétés dans le collimateur de la justice on retrouve Bank of America, qui a permis à un fonds spéculatif du New Jersey Canary Capital Partners LLC de procéder à des transactions en après-Bourse. La liste englobe également Janus Capital, Bank One et Alliance.
La SEC et l'État du Massachusetts ont, pour leur part, déposé plainte au civil contre sept anciens salariés de Prudential Securities ayant autorisé la pratique du market timing, de même que contre Putnam Investments, filiale de Marsh & McLennan et deux anciens dirigeants de Putnam.
Avec l'agence Reuters
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