J’ai quatre petites-filles et je voudrais ouvrir un REEE (individuel) pour chacune d’elles. Ma question comporte deux volets.

Premièrement, selon votre expérience, voyez-vous des contre-indications à utiliser ce régime ? Si oui, lesquelles ?

Deuxièmement, est-ce que je devrais favoriser des titres à revenus fixes plutôt qu’un fonds spécialisé comme le fonds Universitas, dont on voit souvent la publicité à la télévision ?

Merci à l’avance,

R. A.

Le Régime enregistré d’épargne-études est un régime très généreux pour aider les parents et grands-parents à financer les études de leurs enfants et petits-enfants.

Les subventions à l’étude de base accordées par les gouvernements fédéral et provincial correspondent à 20 % et 10 % respectivement des premiers 2500 $ de cotisation annuelle au régime. Le régime peut être familial (à plusieurs bénéficiaires) ou déterminé (à un seul bénéficiaire).

Même que les deux ordres de gouvernement accordent des subventions additionnelles sur la première tranche de 500 $ de cotisation annuelle selon le revenu familial de la famille concernée. Si ce revenu est supérieur à 42 707 $ (41 095 $ au Québec) mais moins de 85 514 $ (82 190 $ au Québec ; il s’agit ici des barèmes de 2012, qui ont probablement été indexés en 2013), les subventions accordées passent à 30 % au fédéral et à 15 % au provincial des premiers 500 $ de cotisation annuelle au régime pour chacun des enfants.

Si le revenu familial est de 42 707 $ (41 095 $ ou moins au Québec) ou moins, les subventions atteignent alors 40 % au fédéral et 20 % au Québec de la première tranche annuelle de 500 $ à titre de cotisation annuelle.

Comme vous pouvez le constater, cotiser à un REEE est attrayant étant donné les subventions accordées. En particulier pour la première tranche de 500 $ de cotisation, si bien entendu le revenu familial se situe dans les paramètres établis pour obtenir des subventions majorées.

Quant à savoir quel type de régime favoriser, je vous suggère un régime autogéré. Au début, étant donné les montants peu élevés en portefeuille, vous pourriez vous limiter à investir dans les titres à revenus fixes. Aussitôt que les liquidités du régime ou des régimes atteindront 8000 $ ou plus, vous pourriez alors acheter les actions de deux grandes entreprises montrant un solide historique de versements de dividende et oeuvrant dans deux secteurs-clés distincts de notre économie. Au fil des ans et des contributions, vous verrez à ajouter les actions de nouvelles entreprises au portefeuille. Question d’atteindre un seuil de liquidités critique le plus rapidement possible afin d’investir à la Bourse, vous devriez opter pour un régime familial lorsque cela convient. Vous pourriez, dans 10 ou 15 ans, utiliser ce portefeuille pour intéresser graduellement vos petits-enfants au monde du placement, plus spécifiquement à celui de la Bourse.

Maudit FRV !

Les journaux sont pleins d’articles sur les avantages du REER. Mais un silence assourdissant règne sur le sort des pauvres diables pris avec un REER immobilisé convertible éventuellement à un FRV (fonds de revenu viager).

Je pense que nos chroniqueurs financiers vont rendre un grand service aux investisseurs en les avisant des conditions de retraits d’un REER immobilisé. Très peu de gens connaissent les règles du jeu.

En résumé, il y a un plafond au montant annuel qu’on peut retirer de son FRV. Cela varie selon l’âge et les taux d’intérêt. Il est de 4,4 % à 50 ans et de 7,7 % à 75 ans (taux de 2013). Je vous fais grâce des détails comme FRV provincial, fédéral, etc. Donc, si on utilise les chiffres avancés par nos chers planificateurs financiers, qui sont de l’ordre de 6-7 % de rendement par année à long terme sur des investissements actions/obligations, on peut prouver noir sur blanc qu’on ne peut pas profiter de son REER immobilisé pendant une vie normale (à 100 ans, on peut retirer 20 % par année : ha ! ha ! ha !). Donc, un FRV type va avoir un rendement moyen de 6-7 % par année et on ne peut retirer approximativement que les mêmes montants annuellement de son compte. Le résultat est qu’on ne peut pas profiter de son FRV comme on ne peut pas faire un RETRAIT NET, à moins qu’on ne perde sa chemise en Bourse.

Il y a deux options pour un REER immobilisé : FRV ou rente viagère. Donc, en mettant des limites annuelles ridicules aux retraits d’un FRV, le législateur a favorisé les rentes viagères et les compagnies d’assurances qui les vendent. Leurs lobbyistes ont fait du bon travail.

M. Chiasson, je m’adresse à vous et à vos collègues chroniqueurs financiers pour que vous avertissiez les investisseurs des limites de retraits ridicules des REER immobilisés pour qu’ils évitent comme la peste cette solution. S’ils n’ont pas de choix, qu’ils commencent à encaisser leur REER immobilisé le plus tôt possible. Si, par miracle, les législateurs lisent cet article et assouplissent les règles de retrait des FRV, tant mieux !

Merci.

A. K.

Le fonds de revenus viagers (FRV) est au compte de retraite immobilisé (CRI) ce qu’est le FERR au REER. Le compte de retraite immobilisé est là pour recevoir les sommes accumulées dans un régime de retraite auquel participe un employé avec son employeur. Advenant que l’employé quitte son employeur, il peut demander que la valeur accumulée dans son régime lui soit remise. Son employeur verra alors à transférer lesdits montants dans un CRI (REER immobilisé au fédéral), qui jouera en quelque sorte le rôle du REER. Les sommes ainsi transférées dans le CRI sont exemptes d’impôt et se composeront à l’abri de l’impôt comme pour le REER. Mais, contrairement à ce dernier, le bénéficiaire du CRI (ou REER immobilisé) ne peut pas en effectuer des retraits. Pour ce faire, il devra convertir son CRI en FRV, ou encore acheter une rente viagère.

Or, comme vous le soulignez très bien dans votre lettre, avec le FRV viennent certaines contraintes pas toujours appréciées. Comme pour le FERR, il y a les retraits minimums imposés par la loi. Ces retraits minimums correspondent grosso modo à ceux exigés dans le cas du FERR. Mais, en plus des retraits minimums, le gouvernement impose au titulaire du FRV des retraits annuels maximums qui sont déterminés en fonction du rendement des obligations négociables de dix ans. L’institution financière qui administre le FRV est en mesure de calculer le retrait maximum autorisé pour l’année en cours. Le site Web de la Régie des rentes du Québec contient également un calculateur permettant de déterminer le retrait maximum permis selon la valeur du FERR en début d’année et l’âge du bénéficiaire.

Or, de toute évidence, vous considérez que ces plafonds imposés aux retraits du FRV sont trop faibles et ne permettent pas de jouir pleinement de votre pécule. Je dois dire dans un premier temps que les taux des retraits maximums mentionnés dans votre lettre ne correspondent pas à ceux que j’ai pu relever dans les divers documents que j’ai consultés. Par exemple, vous dites que, pour une personne âgée de 75 ans, le plafond autorisé du retrait annuel est de 7,7 % en 2013 alors qu’il est selon mes sources de 9,1 % de la valeur du FRV au 1er janvier. Pour une personne âgée de 50 ans, le plafond autorisé est de 6,1 % de la valeur du FRV en début d’année au lieu des 4,4 % mentionné dans votre lettre. Les plafonds en vigueur, bien qu’ils puissent sembler contraignants à certains, m’apparaissent raisonnables selon les taux d’intérêt pouvant actuellement être obtenus sur les titres à revenus fixes et les rendements potentiels des titres à la Bourse.

En fait, si le gouvernement impose de tels plafonds, c’est pour s’assurer que les bénéficiaires n’épuisent pas le capital de leur régime durant leur retraite. Comme c’est le cas d’ailleurs pour les bénéficiaires d’un régime de retraite à prestations définies. Ces derniers reçoivent à leur retraite une rente annuelle prédéterminée (dans certains cas ajustée à l’inflation) qu’ils ne pourront pas modifier par la suite. Ils devront s’en contenter. Quant à savoir si les plafonds annuels autorisés pour un FRV sont très inférieurs à une rente viagère qu’on aurait pu acheter à même le capital de son CRI ou FRV, c’est difficile à juger. Dans le contexte actuel des rendements très faibles offerts sur les obligations à très long terme, les rentes accordées par les compagnies d’assurance vie ne doivent pas être très alléchantes. Peut-être en sera-t-il autrement advenant que les taux grimpent sensiblement au cours des prochaines années.

Cela dit, vous avez raison d’écrire que jamais de votre vivant vous ne parviendrez à retirer tout le capital accumulé dans votre FRV. Le bénéficiaire d’un FERR peut quant à lui épuiser le capital de son régime bien avant son décès s’il le désire. Peut-être que, sur ce plan, le gouvernement ne devrait plus exiger de plafonds dans le cas du FRV lorsque le bénéficiaire est rendu à un âge avancé.

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