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    Bienfaisance - Quand un don s’avère rentable

    Quelles sont les options et quels avantages y a-t-il à en retirer?

    16 mars 2013 |Émilie Corriveau | Finances personnelles
    Un crédit équivalant à 48,2 % de la valeur du don est prévu pour un don supérieur à 200 dollars.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Un crédit équivalant à 48,2 % de la valeur du don est prévu pour un don supérieur à 200 dollars.

    D’après Statistique Canada, près de 85 % de la population québécoise effectue chaque année un don financier à des organismes de bienfaisance à but non lucratif. Outre la possibilité d’appuyer une organisation de son choix et de soulager sa conscience, quel avantage y a-t-il à faire un don ? L’obtention d’un crédit d’impôt intéressant, tel est l’énoncé d’une première réponse.


    Pour encourager les Canadiens à appuyer les organismes de bienfaisance, les gouvernements fédéral et provinciaux accordent aux donateurs des crédits d’impôt relatifs à la valeur de leur don.


    « On obtient un niveau de crédit par rapport au montant du don qu’on fait, explique François Bernier, notaire et directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. Au Québec, il y a deux plateaux de crédits d’impôt. Pour un don de 200 dollars ou moins par année, on obtient un crédit équivalant à 32,5 % de la valeur du don. Pour un don supérieur à 200 dollars, le crédit d’impôt est beaucoup plus important, soit 48,2 %. Ça vaut donc la peine de faire des dons généreux ! »


    Si la possibilité d’obtenir un tel crédit d’impôt peut paraître alléchante pour certains, il ne faut toutefois pas se leurrer sur ses prérogatives, car la loi stipule clairement que le donateur ne doit recevoir aucun avantage en contrepartie du transfert qu’il a effectué au donataire.


    « Un don doit être fait pour aider, pas pour avoir un avantage fiscal », confirme M. Jean-Pierre Vidal, professeur agrégé au Service de l’enseignement des sciences comptables de HEC de Montréal. « L’avantage fiscal est là, mais personne ne s’enrichit à faire un don, poursuit-il. Il faut croire à une cause et accepter de se priver pour cette cause. »

     

    Les types de don


    Si la majorité des dons faits au Québec sont versés en argent, il est également possible de donner autrement. On peut par exemple choisir d’offrir un immeuble ou un terrain, un instrument de musique, une oeuvre d’art, un bien culturel, un bien écosensible, etc.


    « Une des méthodes qui sont peu connues, c’est la donation de titres en nature, ajoute M. Bernier. Certaines personnes détiennent des titres depuis très longtemps et ont accumulé d’importants gains en capital. Plutôt que de vendre leurs actions, de payer des impôts sur leurs gains en capital et de donner ce qui reste à une fondation ou à un organisme, ces personnes-là auraient peut-être intérêt à utiliser une disposition que la loi de l’impôt permet, c’est-à-dire l’exonération de l’impôt sur les gains en capital lorsqu’on donne un titre en nature. Ça permet d’avoir un crédit d’impôt sur la juste valeur marchande du bien en date d’aujourd’hui et de ne pas payer d’impôt sur les gains en capital issus du titre. »


    Autre possibilité : les polices d’assurance. Pour faire don de celles-ci à un organisme de bienfaisance, il y a, grosso modo, deux façons de s’y prendre. Dans le premier cas, le donateur doit désigner un organisme de charité comme bénéficiaire de la police d’assurance à son décès, ce qui reporte à plus tard le bénéfice du crédit d’impôt. Cette méthode peut s’avérer intéressante pour des gens qui ont accumulé des gains en capital importants et qui auront une facture d’impôt à acquitter à leur décès. Dans ce cas particulier, le crédit d’impôt, même s’il est obtenu après le décès, peut s’avérer utile, puisqu’il absorbera la facture fiscale créée par la disposition d’autres actifs.


    « Il est aussi possible de transférer la propriété d’une police d’assurance-vie à un organisme de charité. Le bénéfice de cela, c’est qu’on obtient un crédit d’impôt non pas au décès, mais bien de son vivant, en fonction de la juste valeur marchande de la police d’assurance. En transférant sa police de son vivant, le preneur original de la police peut continuer à acquitter le paiement de la prime d’assurance et ce paiement-là devient déductible des revenus du donateur. Par contre, il faut savoir que, en fin de compte, il peut y avoir un impôt à payer, parce que certaines polices d’assurance permettent une accumulation de capital et créent une disposition fiscale au moment du décès », précise M. Bernier.


    D’après le spécialiste, il est possible d’être très créatif avec les polices d’assurance. Il souligne que toutes sortes de stratégies légalement acceptables peuvent être adoptées pour effectuer des dons intéressants, sans toutefois devoir en payer le plein prix. Il suffit d’en discuter avec un conseiller d’assurance bien informé sur les dons planifiés pour savoir s’il est possible d’adopter cette approche dans un cas précis.

     

    Via une fiducie


    On peut également faire un don par le biais d’une fiducie résiduaire charitable. Celle-ci permet au contribuable de créer une fiducie et d’y transférer la propriété d’un bien immobilier, que celui-ci produise ou non un revenu. L’acte de fiducie doit prévoir que la propriété sera transférée au moment du décès à une fondation philanthropique préétablie. Cela permet au donateur de bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, tout en conservant l’usage de l’immeuble de son vivant, ainsi que tous les revenus qu’il en tire.


    « C’est une stratégie peu connue que j’aime bien, parce qu’elle permet aux gens d’obtenir le beurre et l’argent du beurre », confie M. Bernier.


    Donner, soit, mais à qui ? « Il est très important de ne pas donner à n’importe qui », prévient M. Vidal. Histoire d’être certain que l’organisme de bienfaisance auquel on a choisi de donner permet d’avoir accès à un crédit d’impôt, mieux vaut consulter la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans le site Internet de celle-ci.


    Comme l’ARC exige qu’un organisme de bienfaisance enregistré affecte la plus grande partie de ses recettes à l’appui de la cause qu’il soutient et non pas à l’administration ni aux campagnes de financement, lorsqu’on arrête son choix sur l’une de ces organisations, on a plus de chances que son don soit réellement dirigé vers la cause qu’on souhaite soutenir.


    Chose certaine, peu importe l’organisation qu’on décide d’appuyer, il importe de rester vigilant et de faire ses devoirs. « Le domaine des dons est malheureusement un domaine où il peut y avoir de la fraude », relève M. Vidal. Le professeur suggère donc aux particuliers de s’intéresser de près à l’organisme auquel ils désirent donner, notamment en consultant le site Internet de celui-ci pour connaître sa structure et son fonctionnement et en apprendre davantage sur sa gestion des dons.


    Outre la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, divers outils s’offrent aux particuliers pour bien planifier leurs dons. Par exemple, certaines firmes spécialisées en dons planifiés ont développé des calculateurs de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance ; c’est notamment le cas de Placements Mackenzie. On peut également trouver l’un de ces calculateurs dans le site Internet de l’ARC.



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