Bien qu’ils ne soient que deux, les fonds de travailleurs sont souvent présentés comme des investissements incontournables dans un environnement REER. Le rendement des fonds fiscalisés supporte bien la comparaison avec celui d’un fonds équilibré. Et les crédits d’impôt afférents compensent amplement le risque accru que peut comporter cet investissement.

Au Québec, les fonds fiscalisés sont dominés par le Fonds de solidarité des travailleurs FTQ, suivi du Fondaction CSN. À souligner que ce dernier a mis un terme à sa campagne de souscription pour cette année. Depuis le 22 novembre, Fondaction CSN n’accepte plus les cotisations par montant forfaitaire, et ce, jusqu’au 1er juin 2013, peut-on lire dans le communiqué émis. « Cette année encore, la vente des actions s’est faite rapidement […] Nous devons respecter la limite autorisée de 175 millions pour 2012-2013. » Les cotisations par retenue sur le salaire se poursuivent toutefois, ainsi que les achats d’actions à des fins de remplacement.

Cette précision faite, notons que le principal avantage fiscal offert par le Fonds de solidarité FTQ est son crédit d’impôt de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %. Pour sa part, Fondaction, de la CSN, bénéficie depuis le 1er juin 2009 d’une déduction exclusive de 10 points de pourcentage de plus au provincial, pour un total de 40 %, afin d’attirer davantage de capitaux, l’objectif étant de lui permettre d’atteindre une taille optimale. Ce crédit additionnel, annoncé dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, est en vigueur tant que Fondaction n’aura pas atteint pour la première fois, à la fin d’un exercice financier, une capitalisation d’au moins 1,25 milliard.

 

Jusqu’à 5000 $ par année

Dans les deux cas, le plafond de la contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, ce qui limite à 1500 $ (2000 $ pour Fondaction) le crédit d’impôt maximal pour une année donnée.

Selon les plus récentes données, Fondaction a terminé son premier semestre, clos le 30 novembre 2012, avec un rendement négatif de 0,3 %. La valeur de son action a donc été fixée à 9,31 $, en baisse de 3¢ par rapport aux résultats annoncés le 11 juillet. Sur 12 mois terminés au 30 novembre, le rendement était de 0,1 %. À cette date, Fondaction comptait 118 432 actionnaires se partageant un actif net de 990,9 millions.

Pour sa part, le Fonds de solidarité FTQ n’est pas limité quant au nombre d’actions qu’il peut émettre pour l’exercice en cours. Et ses actions peuvent également s’acquérir selon trois modes de contribution : la retenue sur le salaire, le prélèvement bancaire automatique et le paiement forfaitaire. Le 30 novembre dernier, l’actif net du Fonds de solidarité était de 8,8 milliards, réparti entre près de 600 000 actionnaires. L’action valait 27,20 $ le 30 novembre dernier, atteignant un sommet historique, en hausse de 61 ¢ par rapport à juillet 2012. Son rendement semestriel a été de 2,3 %, de 4,7 % sur les 12 derniers mois au 30 novembre. L’institution, qui célèbre cette année son 30e anniversaire, a précisé qu’« une action achetée lors de la création du Fonds en 1983 a connu un rendement composé annuel de 3,6 % ».

Rendement

Le fonds FTQ étant voué à la création, à la sauvegarde et au maintien des emplois, sa contribution à l’économie du Québec sous forme de capitaux, de risque et patients s’accompagne d’un crédit d’impôt. Ce crédit ne peut donc être dissocié du rendement offert. Ainsi, en l’incluant, « un actionnaire du Fonds qui aurait investi le même montant chaque année sous forme de retenue sur le salaire aurait obtenu un rendement composé annuel de 13,4 % en sept ans, et de 10 % en dix ans », a souligné l’institution. Vient s’ajouter au calcul la déduction fiscale relative au REER, si les actions achetées y sont dirigées.

Créé en 1996, Fondaction affirme, pour sa part, que sur une période de dix ans au 31 juillet 2012, le rendement annuel composé a été négatif, de -2,4 %. Mais en tenant compte des crédits d’impôt, « un actionnaire ayant souscrit régulièrement par retenue sur le salaire a dégagé sur dix ans un rendement net composé de 6,1 % ».

Ces rendements se comparent donc à celui de 4,25 % qu’affichait un fonds d’investissement équilibré moyen en 2012. Une fois la déduction prise en compte, le Fonds FTQ affiche un net avantage. Cette performance, faut-il le rappeler, est d’autant plus honnête qu’on ne peut dissocier ces fonds de travailleurs du caractère risqué inhérent à leur mission, qui peut accaparer 60 % des contributions qu’ils reçoivent.

Vu sous l’angle du rendement, un investissement de 1000 $ apporte un crédit de 300 $ ou de 400 $ respectivement pour le Fonds de solidarité et pour Fondaction, soit un retour immédiat de 30 % ou de 40 % qui ramène l’investissement net à 700 $ ou à 600 $. Si on suppose un rendement de 4 % sur la mise de fonds initiale, celui-ci monte à 5,7 % et 6,7 % respectivement lorsque l’investissement réel est pris en compte.

Coûts réels

Effectué dans le cadre d’un REER, cet investissement donne droit à la déduction additionnelle afférente. Ainsi, pour chaque tranche de 1000 $ épargnés dans leur REER, il n’en coûte qu’environ 325 $ aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ dont le revenu imposable varie de 41 545 à 83 088 $, grâce à la fois à la déduction pour le REER et aux crédits d’impôt exclusifs aux fonds de travailleurs. Pour Fondaction, le déboursé réel est de 225 $.

Cet environnement fiscal accommodant n’est pas sans compromis. D’une part, puisque ce sont des instruments conçus pour inciter le détenteur d’actions à se constituer un capital-retraite, leur titulaire n’a généralement accès à son capital qu’au moment de la retraite (à compter de 55 ans, quelquefois à compter de 50 ans dans le cas du Fonds de solidarité) ou en cas de situation financière précaire. Mais ces organismes ont adouci leur politique de rachat en se collant aux modalités des REER en ce qui concerne l’accession à la propriété et le financement d’études postsecondaires. Et en se montrant compréhensifs lorsque le titulaire subit une crise financière.