En bref - Ce qu’il faut savoir sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite
La date-limite pour contribuer à son REER est le 1er mars
À la fois abri fiscal et régime d’étalement du revenu imposable, les cotisations versées au REER sont déduites du revenu gagné, et le rendement dégagé à l’intérieur du régime s’accumule à l’abri de l’impôt. Ces montants seront pleinement imposés au moment du retrait, qui se fera idéalement au cours d’une année où le propriétaire du régime aura un taux d’imposition moindre (généralement à la retraite, ou lors d’une sabbatique). Le retrait est toutefois obligatoire après le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans.
Jusqu’à 22 970 $
On peut donc retirer des sommes du REER à tout moment. Mais le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. On peut contribuer à son REER au cours de l’année d’imposition ou au plus tard 60 jours suivant l’année d’imposition, soit, cette année, jusqu’au 1er mars 2013. Pour l’année d’imposition 2012, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des montants suivants : 22 970 $ ou 18 % du revenu gagné en 2011. Ainsi, pour pouvoir verser le maximum pour l’année d’imposition 2012, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d’au moins 127 611 $ en 2011.
Ce plafond vaut pour les particuliers qui n’adhèrent pas au régime d’un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations mentionné précédemment est amputé du facteur d’équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l’employé et apparaissant sur l’avis de cotisation émis par l’Agence de revenu du Canada au printemps. Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d’un tampon ou d’un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est soumis à une pénalité de 1 % par mois. À l’inverse, si la contribution au cours d’une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l’année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d’une année en particulier.
À retenir que cette règle du report des contributions s’applique également aux réclamations. En d’autres mots, les déductions réclamées au cours d’une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures. Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d’imposition supérieur dans un avenir pas si lointain, dont celui de bénéficier plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ces revenus sont générés à l’intérieur d’un REER.
Comment cotiser
On peut contribuer à un REER de cinq façons. Si la cotisation à un REER se fait généralement en espèces, elle peut également comprendre un roulement ou un transfert d’actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Ainsi, du point de vue fiscal, il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert. S’il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l’actif soit réellement vendu.
Pour les autres façons de cotiser, on peut contribuer seul ou en groupe, par l’intermédiaire d’un REER collectif. On peut le faire par la voie d’un versement unique ou périodique, en s’en remettant ici à l’épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d’avantageux qu’elle impose une discipline d’épargne et qu’elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber. Si ce versement périodique se fait sous forme d’une retenue sur le salaire, le remboursement d’impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. En d’autres mots, l’épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d’achat, qui permet d’adoucir les périodes de forte volatilité des cours.
Enfin, on peut procéder par voie d’emprunt. À noter que l’intérêt sur la dette ainsi contractée n’est pas déductible.
