Le titulaire d’un REER doit y mettre un terme au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 71 ans. Il lui faut alors entrer en mode décaissement, les rentes et fonds enregistré de revenu de retraite devenant alors un prolongement naturel. Parmi les options offertes, le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) retient l’attention pour la souplesse qu’il procure. Cet avantage est renforcé dans l’environnement actuel de taux d’intérêt historiquement bas. La faiblesse du loyer de l’argent vient diminuer le montant que pourrait donner une rente, viagère ou certaine.

À l’échéance du REER, quatre options s’offrent au titulaire. Il peut retirer la totalité du montant accumulé, transformer le capital en rente, transférer ce capital dans un FERR ou retenir une combinaison de l’une et l’autre de ces options. On le sait, la première option est à éviter. Un tel retrait massif est pleinement imposable. Le montant du retrait viendra s’ajouter au revenu annuel et sera imposé à l’instar d’un revenu ordinaire, comme s’il s’agissait d’un salaire. Afin d’éviter cette substantielle facture d’impôts à payer, le titulaire du REER voudra s’en remettre à des véhicules conçus pour répartir dans le temps le décaissement du patrimoine amassé et limiter ainsi l’imposition aux seuls retraits effectués. C’est ici que le FERR et les rentes interviennent.

Les rentes

Il existe trois grands types de rente. Il y a la rente avec annuités certaines, qui est versée au rentier ou à sa succession pendant un nombre d’années fixe. Il y a la rente viagère sur une seule tête, qui est versée au rentier jusqu’à son décès. Enfin, la rente réversible est versée au rentier sa vie durant, puis à son conjoint jusqu’à son décès. Dans le cas d’une rente viagère, il n’y a pas d’échéance. Le rentier doit toucher des paiements périodiques au moins une fois l’an, et ce, jusqu’à son décès. La plus répandue est la rente viagère garantie, où le terme « garantie » s’applique aux modalités relatives à la succession. Si le décès survient avant la période de garantie, les versements restants ou la valeur rachetée équivalente seront remis au conjoint survivant ou à la succession. Parmi les avantages reconnus de ce type de rente, les experts retiennent qu’elle est une source de revenu garantie à vie.

Moins populaires, les rentes certaines (ou à terme) se démarquent par leurs versements égaux et par l’établissement d’une échéance, généralement à l’âge de 90 ans ou jusqu’à ce que le conjoint atteigne cet âge. Parmi les avantages reconnus de la rente certaine, les analystes font ressortir le fait que seuls le taux d’intérêt et la durée du contrat servent au calcul des versements. Ainsi, à période de garantie égale, les mensualités offertes par cette rente sont plus élevées que celles d’une rente viagère. Parmi ses désavantages, cependant, les analystes notent que le rentier peut survivre à la rente. Sans oublier que l’environnement actuel de faibles taux d’intérêt vient influer négativement sur le calcul de la rente. En outre, les produits de rente à capital variable vont devoir être soumis à une nouvelle grille de tarification selon les options et garanties retenues.

Enfin, la rente conjointe ou réversible a pour particularité de fournir un revenu tant que l’un des deux rentiers est vivant. Ici, la rente est versée au rentier sa vie durant et, ensuite, au conjoint jusqu’à son décès. Cette particularité a toutefois pour conséquence que cette rente offre, règle générale, des mensualités moins élevées que les autres types de rente.

Entre la rente viagère et la rente certaine s’insère toute une panoplie d’options et de modalités. On peut penser à une rente viagère assortie d’une indexation en fonction du coût de la vie, d’une réduction des versements de rente au décès du conjoint ou au début du versement de la pension de sécurité de la vieillesse, et ainsi de suite.

On retient de la rente qu’elle permet de protéger le revenu de retraite contre les fluctuations du marché, puisqu’elle offre un revenu fixe. Mais si l’option d’indexation n’est pas retenue, ces revenus subissent l’érosion de l’inflation.

Le FERR

Le choix d’une rente est irréversible. La solution de rechange consiste donc à recourir à un FERR, que l’on présente d’ailleurs comme le prolongement naturel du REER. Il permet au rentier d’étaler son revenu de retraite et de déterminer le montant exact qui lui sera versé chaque année.

Le capital d’un FERR est assujetti à un retrait annuel minimal. Ce minimum correspond à une fraction de la valeur du FERR au début de l’année, montant qui augmente graduellement chaque année en fonction de l’âge, pour se stabiliser à 20 % lorsque le titulaire atteint l’âge de 94 ans.

Il est permis d’utiliser l’âge du conjoint, s’il est plus jeune, pour calculer les montants minimaux qui doivent être retirés du FERR. Cela permet de réduire le montant du retrait. Il est également permis de reconvertir un FERR en REER tant que le rentier n’a pas atteint l’âge de 71 ans. Une conversion peut être intéressante à la suite d’un changement de la situation financière du titulaire, peut-on lire dans Réduisez vos impôts, publié aux éditions Québecor.

Le FERR est apprécié pour sa flexibilité. Il permet à son titulaire de conserver le plein contrôle de son capital, de choisir ses investissements selon son profil d’investisseur et d’établir chaque année à la fois le montant qu’il veut décaisser (au-delà de la règle du retrait minimum) et la fréquence à laquelle il souhaite recevoir des versements. Quant au solde du capital, le cas échéant, il ira aux héritiers, ce qui n’est pas le cas de toutes les options de conversion du REER. De plus, contrairement au REER, les retraits venant d’un FERR donnent droit au crédit de revenus de pension, et ce, aux niveaux tant provincial que fédéral. De plus, le rentier pourra à tout moment transformer en rentes le capital restant dans son FERR. Enfin, au décès, le FERR est transférable, libre d’impôt, au conjoint survivant.

Le FERR comporte toutefois un risque, soit celui d’un épuisement du capital. Le choix des placements peut entraîner une dilapidation rapide en cas de revers ou de placements risqués. D’ailleurs, on observe que c’est souvent vers un âge avancé, soit vers 75 ou 80 ans, que les gens sont les plus susceptibles de transformer, en tout ou en partie, leur FERR en rente. Enfin, ce risque d’érosion du capital peut également apparaître s’il y a accélération des retraits.

REER du conjoint

Il est à retenir que malgré cette échéance des « 71 ans », le titulaire peut poursuivre ses versements de cotisation déductible au-delà, si son conjoint n’a pas atteint cet âge. Les cotisations sont alors versées au REER du conjoint, ce qui suppose toutefois que le titulaire jouit de droits de cotisation reportés et qu’il peut comptabiliser un revenu gagné au cours de l’année précédente. S’ajoute l’avantage du fractionnement du revenu à la retraite, le retrait étant alors imposé entre les mains du conjoint, même s’il n’est pas celui qui a effectué les cotisations. Il faut toutefois retenir que les montants cotisés au nom du conjoint demeurent la propriété du conjoint.

Les cotisations au REER du conjoint sont perçues comme une mesure de fractionnement du revenu à la retraite. En résumé, deux revenus de 20 000 $ sont moins imposables qu’un revenu de 40 000 $.