Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) fait partie du paysage financier de 69 % des Canadiens. Pas étonnant puisqu’il est devenu, par son avantage fiscal, le seul véritable véhicule d’accumulation de l’épargne-retraite à l’exception des régimes publics. Le REER demeure un incontournable.

Le REER est attrayant, d’abord pour son incitatif fiscal. À la fois abri fiscal et régime d’étalement du revenu imposable, le REER repose sur le versement de cotisations déduites du revenu gagné. De plus, le rendement dégagé à l’intérieur du régime s’accumule à l’abri de l’impôt. Le tout sera cependant pleinement imposé au moment du retrait, qui se fera idéalement à la retraite ou, faut-il espérer, au cours d’une année où le propriétaire du régime aura un taux d’imposition moindre.

Ensuite pour sa mécanique. On peut retirer des sommes du REER à tout moment, mais, ce faisant, le montant retiré sera alors inclus dans le revenu annuel et imposé comme un revenu ordinaire. Ainsi, même si elle est permise en tout temps, la sortie des fonds du régime se fait généralement lors d’une année sabbatique ou, idéalement, à la retraite. Et elle est obligatoire après le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l’âge de 71 ans.

On peut contribuer à son REER au cours de l’année d’imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l’année d’imposition, soit cette année jusqu’au 1er mars 2013. Pour l’année d’imposition 2012, les contributions maximales permises sont fixées au moindre des montants suivants : 22 970 $ou 18 % du revenu gagné en 2011. En d’autres mots, pour pouvoir verser le maximum pour l’année d’imposition 2012, il faudra avoir déclaré un revenu gagné d’au moins 127 611 $ en 2011.

Ce maximum de contributions sera augmenté à 23 820 $ en 2013.

La définition de revenu gagné comprend le salaire, le revenu net d’entreprise dans le cas d’un travailleur autonome ou d’un associé actif dans une entreprise, les redevances, les rentes d’invalidité, les redevances et les subventions de recherche. Elle ne comprend pas la plupart des revenus de placement (les intérêts, les dividendes et les gains en capital), les prestations de retraite ou consécutives au décès et les indemnités de cessation d’emploi. On soustrait du revenu gagné les pensions et prestations alimentaires, les paiements destinés au soutien d’un enfant, la plupart des frais déductibles relatifs à l’emploi, les pertes nettes d’entreprise et les pertes locatives provenant de biens immobiliers.

RPA, RPDB et FE

Ce plafond vaut pour les particuliers qui n’adhèrent pas au régime d’un employeur (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Pour ces derniers, le plafond des cotisations est amputé du facteur d’équivalence (FE) inscrit sur le relevé T4 de l’employé et apparaissant sur l’avis de cotisation émis par l’Agence de revenu du Canada au printemps.

Le FE « représente la valeur réputée des prestations de retraite gagnées au cours de l’année précédente », peut-on lire dans Vous, votre famille et le fisc, du cabinet KPMG. Le FE vise à tenir compte des contributions faites à d’autres régimes complémentaires. Ainsi, il est calculé selon les versements de l’employeur et de l’employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB. À des fins d’équité, il vient diminuer le montant qu’un particulier peut contribuer à son REER. Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées, il traduit le total des cotisations (de l’employé et de l’employeur) versées dans le régime au cours de l’année civile précédente. Dans le cas d’un régime à prestations déterminées, le FE sera calculé essentiellement selon la valeur des droits à la pension acquis au cours de l’année civile précédente. On s’en doute : un régime promettant de généreuses prestations entraînera un FE élevé, qui viendra abaisser d’autant le plafond des contributions pouvant être versées à un REER. « En d’autres termes, plus s’élève le montant que vous-mêmes et votre employeur mettez ensemble de côté, en vue de votre retraite, plus diminue le montant qu’il vous est permis de verser à un REER », poursuit KPMG.

Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d’un coussin de 2000 $ (à vie), est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Inversement, si la contribution au cours d’une année est inférieure au maximum permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l’année en question. Ce report pourrait notamment être retenu lorsque le contribuable prévoit dégager un revenu imposable plus élevé au cours d’une année en particulier.

Dans ce dernier cas, toutefois, une autre démarche pourrait s’avérer plus utile. Car cette règle du report des contributions s’applique également aux réclamations. En d’autres mots, les déductions réclamées au cours d’une année peuvent être inférieures aux cotisations réellement effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures. Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable qui prévoit être assujetti à un taux d’imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain, notamment en bénéficiant plus longuement de la non-imposition des revenus de placement lorsque ces revenus sont générés à l’intérieur d’un REER.

Cinq façons de cotiser

On peut contribuer à un REER de cinq façons. On pense d’abord à une cotisation en espèces. On peut aussi penser à un roulement ou à un transfert d’actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert, qui devient ainsi pleinement imposable. S’il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en découle une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (ni inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l’actif soit réellement vendu.

Quant aux autres façons, on peut contribuer seul ou en groupe, par l’intermédiaire d’un REER collectif. On peut le faire par la voie d’un versement unique ou périodique, en s’en remettant ici à l’épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d’avantageux qu’elle impose une discipline d’épargne et qu’elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber.

Si ce versement périodique se fait sous forme d’une retenue sur le salaire, le remboursement d’impôt peut être immédiat, ce qui réduit le montant réel prélevé sur le salaire. En d’autres termes, l’épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d’achat, qui permet d’adoucir les périodes de forte instabilité des cours.

Enfin, on peut procéder par voie d’emprunt. L’intérêt sur la dette ainsi contractée n’étant cependant pas déductible, il est généralement conseillé de rembourser rapidement ce prêt et d’utiliser les impôts remboursés à cette fin.

Dans quoi investir

À retenir ici que le revenu d’intérêt est pleinement imposable hors REER. Pour le gain en capital, seule la moitié est imposable, alors qu’on applique une formule de majoration et de dégrèvement au revenu sous forme de dividendes. En d’autres mots, hors REER, le gain en capital et le dividende bénéficient d’un traitement fiscal avantageux par rapport au revenu de placement sous forme d’intérêt. Lorsqu’ils sont générés au sein du REER, ces revenus de placement perdent donc leur particularité fiscale et sont imposés de la même façon lors du décaissement.

Il est donc recommandé de retenir, hors REER, des titres générant un rendement sous forme de gain en capital et de dividende et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d’intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier. Il importe toutefois de se rappeler qu’il faut contribuer le plus grand montant possible à son régime.

Le cabinet KPMG propose à cet égard le calcul suivant.

Le scénario A porte sur une somme de 5000 $ avant impôt investie dans un REER ; au taux annuel de 6 %, elle devient 8954 $ après dix ans, 16 036 $ après 20 ans. Selon un taux marginal d’imposition de 45 %, le montant net d’impôts après le retrait devient 4925 $ après dix ans, 8820 $ après 20 ans. Quant au scénario B utilisant les mêmes paramètres, la même somme de 5000 $ investie hors REER, moins l’impôt exigible, devient 2750 $. Investi au taux annuel de 6 %, ce capital passe à 3805 $ après dix ans, à 5264 $ après 20 ans. Pour un écart respectif de 1120 $ et de 3556 $ favorisant le scénario A.